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Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n°92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections dont chacune correspond à une discipline ou à un groupe de disciplines connexes.
Chaque section comprend deux collèges où siègent, en nombre égal,
- d’une part des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés (collège A) ;
- d’autre part des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés (collège B).
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Depuis la modification apportée le 23 avril 2009 au décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU, un membre suppléant est associé à chaque membre titulaire d’une section du CNU. Ce suppléant a vocation à remplacer le titulaire en cas d’absence ou d’incompatibilité.
Les 2/3 des membres du CNU (au nombre de 2 320 membres titulaires et suppléants) sont élus pour 4 ans (1/3 de membres sont nommés par la ministre de l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche). Les élections sont organisées par section et par collège (A et B) au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste.
Le mandat actuel des membres du CNU expire le 18 novembre 2015.
ACTUALITES
- Résultats des élections
Le dépouillement des votes s’est déroulé le mercredi 21 octobre et le jeudi 22 octobre 2015 dans les locaux du ministère (site Regnault).
Le nombre de voix et de sièges obtenus par chacune des listes est consultable ci-dessous :
Les listes nominatives des élus sont consultables ci-dessous :
Liste nominative des élus du collège A
Liste nominative des élus du collège B
- Données statistiques
1/ Taux de participation
CNU 2011 - Rappel de la participation par section et collège
CNU 2015 - Taux de participation
2/ Représentativité des listes
Représentativité des listes par section des élus en nombre de sièges
3/ Parité
| a consulter |
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Textes de reference |
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (art.4)
Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l’art. 4 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Liens utiles
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