à consulter

> arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.


> arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

> arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des université.

> arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des université

 

questions / réponses

 

 

   

CNU 2011 - HELIOS

Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Il procède à l'évaluation de l'ensemble des activités de ces personnels et de leur évolution éventuelle.
Il est composé de 11 groupes, eux-mêmes divisés en 52 sections, dont chacune correspond à une discipline. Chaque section comprend deux collèges où siègent en nombre égal d’une part, des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés et, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Depuis la modification apportée le 23 avril 2009 au décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, un membre suppléant est associé à chaque membre titulaire d’une section du Conseil national des universités. Celui-ci a vocation à le remplacer en cas d’absence ou d’incompatibilité. Ce dispositif de suppléance contribuera à ce que les réunions du Conseil national des universités puissent se tenir de manière régulière, à faciliter le travail des différentes formations de cette instance tout en améliorant la représentation disciplinaire.
Les deux tiers des membres du Conseil national des universités sont élus pour quatre ans (un tiers de membres nommés). Les élections sont organisées par section, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste.
Le mandat actuel des membres du Conseil national des universités (CNU) expire le 17 novembre 2011.
Le scrutin se déroulera par correspondance du 12 septembre au 11 octobre 2011.

ACTUALITES :

Les résultats des élections ainsi que les notices biographiques des élus sont désormais consultables à partir des liens ci-dessous.


Accès aux résultats des élections du CNU :

>Collège des professeurs des universités et assimilés

>Collège des maîtres de conférences et assimilés

>Représentativité syndicale par collège en nombre de sièges et de voix

>Elections au Conseil National des Universités 2011 - Elements statistiques (version actualisée)

Accès aux notices biographiques des élus :

>Collège des professeurs des universités et assimilés

>Collège des maîtres de conférences et assimilés

(Pour consulter les notices biographiques, veuillez cliquer sur le nom des candidats)

Documents à consulter :

>Fiche relative à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités et leurs incompatibilités de fonctions
>Modalités de rédaction et de dépôts des notices biographiques.
>Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.
>Modèle de notice biographique.

Mode d'emploi à l'usage :

>des candidats ;
>des délégués de liste ;
>des coordonnateurs de listes.

>Fiche relative aux membres suppléants du CNU.
> Liste des corps assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.
>
Modèle de demande de rattachement à une section du CNU des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.
>Modèle de demande d’inscription sur les listes électorales pour les chercheurs.
>
Liste des sections du CNU.
> Liste des candidats pour l’élection des membres du CNU (*).
> Déclaration de candidature à l’élection des membres des sections du CNU (*).
> Indemnités des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.

(*) Les formulaires correspondants devront être renseignés dans l’application HELIOS.