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LIENS UTILES
questions/reponses sur les Élections du CNU 2015

Article mis en ligne le 9 février 2015

1 - L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?

2 - Lors du dépôt des listes de candidats, doit-on transmettre obligatoirement une profession de foi ?

 


RÉponses Ă vos questions

1 - L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?

Non. Si l'établissement participe à la constitution des listes des électeurs, tout ce qui concerne les candidats (les listes de candidature, les déclarations individuelles de candidature et les notices biographiques) relève de la seule administration centrale.

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2 - Lors du dépôt des listes de candidats, doit-on transmettre obligatoirement une profession de foi ?

Non. La profession de foi n'est pas obligatoire. Néanmoins, si une organisation syndicale ou un délégué de liste en produit une, elle doit impérativement être jointe à la liste des candidats et transmise à l'administration centrale.

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