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Article modifié le 16 mars 2020

Questions

1 - Un maître de conférences qualifié aux fonctions de professeur des universités doit-il demander une nouvelle qualification au titre de l’article 46.5 ?

2 - La qualification au titre du 46.5° a-t-elle une durée limitative ?

3 - Les candidats à la qualification doivent-ils obligatoirement être titulaires d'une HDR ?

Réponses

1 - Un maître de conférences qualifié aux fonctions de professeur des universités doit-il demander une nouvelle qualification au titre de l’article 46.5 ?

OUI. La procédure de qualification au titre du 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 est totalement distincte de la procédure de qualification de droit commun prévue par les articles 23 (MCF) et 44 (PR) du décret précité. Cette différence tient notamment au fait que ces deux types de qualification ne sont pas attribués par les mêmes instances (commission nationale composée en partie de membres du CNU pour la qualification 46.5°, Conseil national des universités pour la qualification de droit commun). En conséquence, les postes ouverts au titre du 46.5° ne seront accessibles qu'aux seuls candidats titulaires d'une qualification 46.5° (indépendamment de la possession d'une qualification PR de droit commun qui n'ouvre pas droit à ces postes).

2 - La qualification au titre du 46.5° a-t-elle une durée limitative ?

NON. Contrairement à la qualification de droit commun valable 4 ans, le décret du 6 juin 1984 n’a pas prévu de durée limitative pour la qualification du 46.5°.

3- Les candidats à la qualification doivent-ils obligatoirement être titulaires d'une HDR ?

NON. Deux dispenses sont prévues:

• pour les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent à une HDR ;


• pour les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu dans les conditions prévues à l'article 43.

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