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TEXTES de reference
En matiere de recrutement


Enseignants-chercheurs et assimilés

 

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.


Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des PR et des MCF jusqu'au 31/12/2012
Cirulaire du 25 novembre 2011 relative à l'utilisation des éléments de l'état civil dans la gestion des ressources humaines

Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d'équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n°84-431 du 6 juin 1984

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification
MCF et PR
MCF et PR Muséum


Arrêté du 7 octobre 2009 fixant les dispositions permanentes applicables à l'ensemble des recrutements :
professeurs des universités
maîtres de conférences

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle


Arrêté du 16 juillet 2009 modifié (arrêté du 20 août 2010) relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au référentiel national d’équivalences horaires

 

Circulaire du 30 avril 2009 relative aux décrets modifiant le décret du 6 juin 1984, le décret relatif au Conseil national des universités et le décret fixant les conditions de classement à l’entrée dans le corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités

 

PRAG/PRCE

Circulaire n°2011-1016 du 29 juillet 2011 publiée au BOESR n°31 du 1er septembre 2011 concernant les modalités d'examen des candidatures en vue d'une affectation dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

ATER

Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Agents non titulaires

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

 

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