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Décret n°84-431 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d’universités et du corps des maîtres de conférences
Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
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