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Extraits du dÉcret n°84-431 du 6 juin 1984

 

Rapport d'activité :
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Congé pour recherches ou conversions thématiques
alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Article 19

Recrutement des maîtres de conférences
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Avancement des maîtres de conférences
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alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Article 40-1

Recrutement des professeurs des universités
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alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Article 46-1
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alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Article 49-4

Avancement des professeurs des universités
alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe"Article 56
alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe"Article 56-1
alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe"Article 57


 
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