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LIENS UTILES
questions/reponses sur La prime d'encadrement doctoral et de recherche

Article modifié le 20 décembre 2016


1 - Les dossiers peuvent ils être examinés par les suppléants ?

2 - Peut on confier l'évaluation des dossiers à une sous-commission composée de membres titulaires et suppléants de la section ?

3 - L'examen des candidatures doit-il s'effectuer séparément au sein de chaque corps (professeurs des universités et maîtres de conférences) ?

4 - Comment sont calculés les quotas ?

5 - Les lauréats d'un prix scientifique attribué par l'Institut de France et ses académies peuvent bénéficier d'une PEDR de droit. Faut-il comprendre "scientifique" au sens étroit du terme (sciences dures, médecine...) ?

6 - Comment un lauréat d'une distinction scientifique mentionnée dans l'arrêté du 20/01/2010 peut-il demander l'attribution d'une PEDR de droit ?

7 - Les établissements reçoivent-ils une enveloppe spécifique au titre du versement des PEDR de droit ?

8 - Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR et devenu président ou vice-président d'université peut-il conserver le bénéfice de cette prime ?

9 - Un établissement peut-il publier la liste des bénéficiaires de la PEDR ?


RÉponses Ă vos questions


1 - Les dossiers peuvent ils être examinés par les suppléants ?

Le recours à des suppléants est possible. Ils seront indemnisés en fonction du nombre des dossiers traités.

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2 - Peut-on confier l'évaluation des dossiers à une sous-commission composée de membres titulaires et suppléants de la section ?

OUI. Une section du CNU peut organiser son travail librement et se diviser en sous-commission pour examiner les demandes de PEDR. En revanche, l'avis formulé sur une candidature doit être prononcé en formation plénière de la section, les sous-commissions ne faisant que préparer la délibération finale de la section.

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3 -L'examen des candidatures doit-il s'effectuer séparément au sein de chaque corps (professeurs des universités et maîtres de conférences) ?

Les candidatures des PR sont examinées par le seul collège A.
Les candidatures des maîtres de conférences sont examinées par les deux collèges réunis (cf. article L 952-6 du code de l'éducation).

 

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4 - Comment sont calculés les quotas ?

 

Les quotas sont calculés en fonction du nombre de demandes et non de l'effectif global de la section.

 

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5 - Les lauréats d'un prix scientifique attribué par l'Institut de France et ses académies peuvent bénéficier d'une PEDR de droit. Faut-il comprendre "scientifique" au sens étroit du terme (sciences dures, médecine...) ?

Il faut comprendre le terme "scientifique" au sens large. En conséquence, tous les prix attribués par les académies peuvent conduire au bénéfice d'une PEDR de droit.

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6 - Comment un lauréat d'une distinction scientifique mentionnée dans l'arrêté du 20/01/2010 peut-il demander l'attribution d'une PEDR de droit ?

Le lauréat d'une distinction scientifique ne peut bénéficier d'une attribution de droit de la PEDR qu'une seule fois au titre de cette distinction.
Il peut en faire la demande l'année de l'attribution de la distinction ou ultérieurement auprès de son établissement sans examen préalable de la demande par la section du CNU (cette demande n'entrera donc pas dans son contingent).

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7 - Les établissements reçoivent-ils une enveloppe spécifique au titre du versement des PEDR de droit ?

NON. Aucune enveloppe spéciale n'est prévue. Les établissements doivent assurer le versement des PEDR de droit sur leurs ressources propres.

 

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8 - Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR et devenu président ou vice-président d'université peut-il conserver le bénéfice de cette prime ?

Le versement de la prime est subordonné à l'exercice effectif d'un service d'enseignement minimum de 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalentes (art.4 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009). En conséquence, un enseignant-chercheur qui, par ses fonctions de président ou de vice-président d'université, bénéficierait d'une décharge de service ne lui permettant pas de remplir ces obligations de service ne peut percevoir la prime (cf. note de la DAJ à consulter dans la "Documentation" de la rubrique PEDR)

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9 - Un établissement peut-il publier la liste des bénéficiaires de la PEDR ?

Dans un arrêt du 8 juin 2016 (CE n°389756), le Conseil d'Etat distingue deux types de bénéficiaires de la PEDR :

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