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LIENS UTILES
questions/reponses concernant les rapporteurs

 

Article modifié le 19 décembre 2016

1 : Je suis rapporteur d’un dossier de carrière (qualification avancement, PEDR…), un des candidats est en fonction au sein de mon université d’exercice. Puis-je examiner le dossier ?

2 : Quelle est la procédure à suivre pour inscrire les rapporteurs dans l'application GALAXIE ?

3 : Je suis président de section et j'ai validé la liste des rapporteurs. Je dois la modifier. Comment dois-je procéder ?

4 : Quelles sont les modalités de désignation des rapporteurs dans le cadre d’un recrutement au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 (voie longue ou 46 3°) ?

5 : Que se passe-t-il en cas d’absence d’un rapporteur lors de la réunion plénière de la section ?

6 : Je suis membre suppléant. Comment puis-je savoir si je suis désigné comme rapporteur ?

7 : Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidats ?

8 : Les deux rapporteurs d’un candidat à la qualification peuvent-ils établir un seul rapport commun ?

9 : A la suite d'une réunion de section, un candidat qui n'a pas obtenu satisfaction m'envoie un mèl, dois-je lui répondre ?



RÉponses Ă vos questions

1: Je suis rapporteur d’un dossier de carrière (qualification avancement, PEDR…), une des candidates est en fonction au sein de mon université d’exercice. Que dois-je faire ?

NON, l'article 3 du décret n°92-70 du 16/01/92 relatif au CNU prévoit une obligation de déport.

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2 : Quelle est la procédure à suivre pour inscrire les rapporteurs dans l'application GALAXIE ?

Dans l'application GALAXIE, seuls les présidents de section sont habilités à saisir les noms des rapporteurs désignés par le bureau. Pour ce faire, ils doivent se connecter via Galaxie/CNU sur leur interface personnelle en saisissant leurs identifiants. Sur leur espace dédié du site Galaxie/CNU, les présidents de section peuvent consulter, pour chaque opération, un guide d'utilisation mentionnant écran après écran les modalités de désignation des rapporteurs.

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3 : Je suis président de section et j'ai validé la liste des rapporteurs. Je dois la modifier. Comment dois-je procéder ?

Jusqu'à la mise en ligne des rapporteurs, vous pouvez modifier le nom de ces derniers. Après la mise en ligne, vous n'avez plus la main pour effectuer des modifications de rapporteurs (notamment si un candidat vous signale un lien avec le rapporteur qui lui a été attribué). Celles-ci ne peuvent être effectuées que par la DGRH auprès de laquelle vous devez vous rapprocher pour effectuer les modifications nécessaires.


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4 : Quelles sont les modalités de désignation des rapporteurs dans le cadre d’un recrutement au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 (voie longue ou 46 3°) ?

Contrairement aux opérations de qualification et d’avancement, la désignation des rapporteurs n’est pas informatisée. Après avoir reçu de la DGRH A2-2 les documents transmis par les établissements (PV du conseil académique, PV du comité de sélection et CV des candidats, attestation du conseil d'administration), le président de section désigne deux rapporteurs par candidat et en informe immédiatement le ministère (DGRH A2-2). Le département DGRH A2-2 se charge ensuite de transmettre aux candidats, par voie postale et électronique, les coordonnées des rapporteurs.

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5 : Que se passe-t-il en cas d’absence d’un rapporteur lors de la réunion plénière de la section ?

Si un rapporteur ne peut pas assister à la réunion plénière, il en informe le président et il fait parvenir son rapport au deuxième rapporteur qui présentera les deux rapports.

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6 : Je suis membre suppléant. Comment puis-je savoir si je suis désigné comme rapporteur ?

Les membres du CNU désignés comme rapporteurs par leur président de section sont avertis par un mèl automatique à leur adresse électronique CNU (du type prénom.nom@cnu.education.gouv.fr). Ils peuvent consulter et télécharger les dossiers dont ils sont rapporteurs en se connectant à leur interface personnelle sur Galaxie/CNU.

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7 : Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidats ?

NON. Le Conseil d’Etat (CE. n°248275 du 20 aout 2003) a jugé qu’"aucun texte n’imposait que les rapporteurs fussent des spécialistes du même domaine de recherches que le requérant".

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8 : Les deux rapporteurs d’un candidat à la qualification peuvent-ils établir un seul rapport commun ?

Non. Le Conseil d’Etat CE n°330366 du 11 juillet 2012) l’exclut pour les rapporteurs des comités de sélection et cette lecture du décret n°84-431 du 6 juin 1984 s’applique de la même façon aux opérations de qualification.

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9 : A la suite d'une réunion de section, un candidat qui n'a pas obtenu satisfaction m'envoie un mèl, dois-je lui répondre ?

Il est préférable que le ministère soit le seul interlocuteur des candidats dans ce cas de figure. Les gestionnaires de la DGRH A2-2 et de la DGRH A2-3 recueilleront les demandes et les transmettront ensuite aux présidents de section, aux rapporteurs ou aux membres des bureaux de section ou de groupe puis se chargeront de la formulation et de l’envoi des réponses.

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