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Article modifié le 17 janvier 2019

I. Avancement de grade

I.1: Je suis membre titulaire d’une section du CNU et j’ai déposé une demande d’avancement qui sera examinée par ma section. Puis-je participer aux délibérations de la session concernant le grade demandé à l’exception de la délibération relative à ma demande ?

I.2: Un enseignant-chercheur en surnombre peut-il demander un avancement de grade ?

I.3: Un enseignant-chercheur en prolongation d'activité peut-il demander un avancement de grade ?

II. Congés pour recherches ou conversions thématiques - CRCT

II.1 : Peut-on cumuler un CRCT attribué par le CNU avec un CRCT attribué par un établissement ? 

II.2 : Une section peut-elle accorder une durée de CRCT supérieure à ce qu’avait demandé un candidat (ex : deux semestres alors que l’enseignant chercheur n’en avait demandé qu’un seul) ? 

II.3 : Un enseignant-chercheur bénéficiaire d’un CRCT peut-il être payé en heures complémentaires ?

II.4 : Peut-on fractionner un CRCT accordé pour six mois et en répartir le bénéfice sur deux périodes au cours de l’année universitaire (une période de 2 mois et une période de 4 mois) ?

II.5 : Un enseignant-chercheur bénéficiaire d’un CRCT peut il toucher une indemnité de résidence ?

II.6 : Un enseignant-chercheur en position de détachement ou diponibilité, peut-il bénéficier d'un CRCT ?

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RÉponses Ă vos questions

I. Avancement

I.1: Je suis membre titulaire d’une section du CNU et j’ai déposé une demande d’avancement qui sera examinée par ma section. Puis-je participer aux délibérations de la session concernant le grade demandé à l’exception de la délibération relative à ma demande ?

NON. Vous ne pouvez pas participer à la session consacrée à l’examen des dossiers de candidature relatifs au grade demandé, en application de l'article 15 de l'arrêté du 19/03/2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU. Ainsi, si vous êtes candidat à la 1ère classe de PR, vous ne pourrez pas siéger lors de l’examen des dossiers de candidatures à la 1ère classe. En revanche, vous pourrez siéger pour l’examen des candidatures à la classe exceptionnelle 1er et 2ème échelon (et également pour l'examen des candidature à la hors classe des MCF).

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I.2: un enseignant-chercheur en surnombre peut-il demander un avancement de grade ?

NON. Le maintien en activité en surnombre n'ouvre pas droit au bénéfice d'un quelconque avancement.


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I.3: Un enseignant-chercheur en prolongation d'activité peut-il demander un avancement de grade ?

OUI, les intéressés peuvent être promus au cours de cette période et les services ainsi accomplis sont pris en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

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II. Congés pour recherches ou conversions thématiques - CRCT

II.1 : Peut-on cumuler un CRCT attribué par le CNU avec un CRCT attribué par un établissement ?

Oui, un CRCT de 6 mois attribué par le CNU peut être complété par un CRCT de 6 mois accordé par l’établissement si l’enseignant-chercheur a demandé un CRCT de 12 mois et que le CNU n’a pu proposer que 6 mois.

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II.2 : Une section peut-elle accorder une durée de CRCT supérieure à ce qu’avait demandé un candidat (ex : deux semestres alors que l’enseignant chercheur n’en avait demandé qu’un seul) ?

NON. Le Conseil d’Etat (CE n°262597 26 janvier 2005) a estimé que le CRCT ne peut être accordé que sur demande d'un enseignant-chercheur et que la période au titre de laquelle il est sollicité est un élément constitutif de cette demande.

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II.3 : Un enseignant-chercheur bénéficiaire d’un CRCT peut-il être payé en heures complémentaires ?

NON. L'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que les bénéficiaires d'un CRCT "conservent la rémunération correspondant à leur grade (...) ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée". En conséquence, un enseignant-chercheur bénéficiaire d'un CRCT ne peut compléter son traitement par des heures complémentaires ni bénéficier d'aucune autre prime que la prime de recherche et d'enseignement supérieur ( PRES) ( décret n°89-775 du 23/10/1989) et la prime d'encadrement doctoral et de recherche ( PEDR), ( décret n°2009-851 du 08/07/2009).

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II.4 : Peut-on fractionner un CRCT accordé pour six mois et en répartir le bénéfice sur deux périodes au cours de l’année universitaire (une période de 2 mois et une période de 4 mois) ?

NON. L'arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherche ou conversions thématiques précise, en son article 4, que la durée du CRCT (CNU comme local) "est de six ou douze mois et ne peut être fractionnée".

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II.5 : Un enseignant-chercheur bénéficiaire d’un CRCT peut il toucher une indemnité de résidence ?

OUI. L'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 intègre l'indemnité de résidence dans la rémunération principale des fonctionnaires. En conséquence, l'indemnité de résidence ne s'ajoutant pas à la rémunération mais étant une de ses composantes, un enseignant-chercheur bénéficiaire d'un CRCT peut bénéficier de l'indemnité de résidence.

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II.6 : Un enseignant-chercheur en position de détachement ou diponibilité, peut-il bénéficier d'un CRCT ?

Le CRCT peut être accordé à un agent en détachement (qui est considéré comme une position d'activité) mais ne peut l'être à un agent en disponibilité.

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