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questions/reponses sur la tenue des instances

 

1 : Dans le cadre des délibérations de la section et à l’issue d’un débat organisé par le président, un vote est organisé. Comment sont comptabilisés les votes blancs ou nuls ?

Les votes blancs ou nuls sont considérés comme défavorables à la proposition soumise à la section et sont décomptés dans le calcul de la majorité des suffrages exprimés. En revanche, les bulletins portant la mention « refus de choix » ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité des suffrages exprimés (cf.art.8 de l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU).

 

 

 

 

 
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