DU SUPERIEUR
POSTES OFFERTS
Postes publiés dans GALAXIE
Autres postes dans le supérieur
Autres ministères
Portail européen
 |
Questions/Réponses |  |
Guides d'utilisation |  |
Contact |
Article publié le 2 février 2015
Enseignant-chercheurs assimilés
I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorale ?
Constitution des listes électorales
I-9 : Qu’en est-il, à l’inverse, des enseignants-chercheurs recrutés après le 31/12/2014 ?
I-10 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?
I-11 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?
II.3 : Qu’est-ce qu’un coordonnateur ?
II.4 : Qu’est-ce qu’un représentant de liste ?
II.5 : Qu’est-ce qu’un délégué ?
RÉponses Ā vos questions
I - Liste des électeurs
Enseignant-chercheurs assimilés
I.1 : Si un enseignant-chercheur assimilé ne répond pas au questionnaire l'invitant à choisir une section CNU avant le 9 février 2015, comment convient-il de traiter sa situation par rapport à la qualité d'électeur qu'il possède de droit ?
L’établissement doit solliciter et engager les enseignants-chercheurs assimilés à fournir, avant le 9 février 2015, leur demande de rattachement à une section du CNU. Toutefois, si après plusieurs relances, ils ne répondent pas, ils ne pourront pas figurer sur les listes électorales arrêtées le 9 mars 2015.
I.2 : Les enseignants-chercheurs assimilés doivent identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire avant le 9 février 2015. Ces personnels ont-ils le choix de leur section ?
Le choix de la section de rattachement par les enseignants-chercheurs assimilés doit être effectué en cohérence avec leurs domaines d'enseignement et/ou de recherche.
I-3 : Les chercheurs peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale en complétant l’annexe IV de la circulaire du 8 janvier 2015. Ces personnels peuvent-ils être électeurs dans plusieurs établissements ?
Non. Les chercheurs (comme l’ensemble des électeurs) ne peuvent être inscrits que sur une seule liste électorale.
I-4 : L’annexe IV à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?
Non. L’annexe IV doit être signée par le président de l’université et non par le directeur de l’unité de recherche.
I-5 : Les chercheurs doivent-ils avoir effectué un nombre minimum d'heures d’enseignement pour pouvoir figurer sur la liste électorale ?
Il n'y a pas de nombre minimum d'heures d'enseignement. Une heure effectuée au cours de l'année 2014 permet au chercheur de remplir la condition d’enseignement et de demander son inscription sur les listes électorales sous réserve d’avoir enseigné entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.
I-6 : Un laboratoire de recherche peut dépendre de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Auprès de quel établissement, les chercheurs de ce laboratoire doivent-ils s’inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?
C’est auprès de l’établissement d’enseignement supérieur de tutelle que les chercheurs du laboratoire doivent demander leurs inscriptions sur la liste électorale.
I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorale ?
Non. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) n'ont pas de liste électorale à constituer pour les élections du CNU 2015. Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent des listes électorales sur lesquelles les chercheurs sont rattachés, à leur demande.
Constitutions des listes électorales
I-8 : La constitution des listes électorales s'appuie sur les effectifs des établissements au 31/12/2014. D'ici le scrutin, des électeurs perdront cette qualité, (disponibilité, retraite …). Doit-on modifier les listes électorales ?
La situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2014 avec une possibilité de correction de la liste au plus tard le 9 mars 2015. Ainsi, un enseignant-chercheur admis à la retraite en février 2015 doit être retiré des listes électorales.
Un enseignant-chercheur admis à la retraite en août 2015 figurera sur les listes électorales. En revanche, il ne pourra voter, s’il est effectivement en retraite, à la date du scrutin puisqu’il aura perdu la qualité lui permettant d’être électeur.
I-9 : Qu’en est-il, à l’inverse, des enseignants-chercheurs recrutés après le 31/12/2014 ?
L’arrêté relatif aux opérations électoral du CNU prévoit la possibilité d’une rectification de la liste électorale jusqu’au 9 mars 2015. Ainsi, un enseignant-chercheur recruté avant la date du scrutin pourra y participer, puisqu’il aura acquis la qualité lui permettant d’être électeur, à condition d’avoir demandé une rectification de la liste électorale au plus tard le 9 mars 2015.
I-10 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?
Non. L’arrêté relatif aux élections du CNU ne prévoit que deux positions pour être électeur : la position d’activité et la position de détachement.
I-11 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?
Oui puisqu’il est toujours en activité.
I-12 : Les professeurs agrégés du second degré, titulaires, détachés dans le corps de maître de conférences, ont-ils la qualité d'électeurs pour les prochaines opérations électorales du CNU ?
Oui. Les personnels détachés dans les corps de professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont électeurs de droit. En revanche, les professeurs agrégés (PRAG) et certifiés (PRCE), affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ne sont pas électeurs.
I-13 : Les enseignants-chercheurs qui enseignent dans un établissement d’enseignement supérieur distinct de leur établissement d’affectation doivent-ils figurer sur les listes électorales de cet établissement d’exercice ?
Non. Les enseignants-chercheurs doivent figurer sur les listes électorales de leur établissement d’affectation.
I-14 : Un enseignant-chercheur est détaché dans un autre corps, au sein d’un grand établissement. Cet agent votera-t-il dans son établissement d’origine ou dans ce grand établissement ?
Cet agent doit voter dans son établissement d’origine et non dans son établissement d’affectation. Son matériel de vote sera envoyé dans son établissement d’origine. Les gestionnaires de personnel des deux établissements devront se contacter pour veiller à ce que l’intéressé reçoive son matériel de vote au mois d'août prochain.
I-15 : Un maître de conférences devenant professeur des universités le 1er mai ou 1er juin 2015 est-il électeur de droit dans le collège A ?
Non. La situation des électeurs s'apprécie au 31 décembre 2014 et les rectifications seront prises en compte jusqu’au 9 mars 2015. A cette date, cet électeur est maître de conférences et il doit rester inscrit dans le collège B.
II.1 : L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?
Non. Si l'établissement participe à la constitution des listes des électeurs, tout ce qui concerne les candidats (les listes de candidature, les déclarations individuelles de candidature et les notices biographiques) relève de la seule administration centrale.
II.2 : Lors du dépôt des listes de candidats, doit-on transmettre obligatoirement une profession de foi ?
Non. La profession de foi n'est pas obligatoire. Néanmoins, si une organisation syndicale ou un délégué de liste en produit une, elle doit impérativement être jointe à la liste des candidats et transmise à l'administration centrale.
II.3 : Qu’est-ce qu’un coordonnateur ?
Toutes les organisations syndicales représentatives (siégeant au Comité Technique Paritaire des personnels de statut Universitaire) peuvent désigner un coordonnateur de listes. Il peut créer et gérer les listes dans l’application HELIOS pour toutes les sections des deux collèges. Il est le correspondant des candidats et de son organisation syndicale auprès de la DGRH A.
Tout coordonnateur peut :
- soit constituer lui-même
- soit désigner pour une section et un collège, un représentant de liste (cf. ci-dessous).
les listes pour une ou plusieurs sections dans l’un et/ou l’autre collège,
les listes pour toutes les sections dans tous les collèges.
Le coordonnateur n’est pas nécessairement électeur au CNU.
II.4 : Qu’est-ce qu’un représentant de liste ?
Le représentant de liste est désigné par un coordonnateur (cf. ci-dessus) pour constituer une liste dans une section et un collège. Il doit impérativement appartenir à cette section et à ce collège.
Il peut affecter les candidats dans cette liste mais ne pourra ni initialiser (dénommer) ni déclarer la liste car ces droits sont réservés au seul coordonnateur.
Le représentant doit nécessairement figurer sur la liste électorale du CNU.
II.5 : Qu’est-ce qu’un délégué ?
Tout électeur peut créer une liste (avec une affiliation syndicale ou non) et devenir « le délégué » de cette liste dans la section et le collège auxquels il appartient. Il doit pour cela enregistrer le nom de sa liste dans cette section et ce collège. Chaque liste créée est identifiée par la section, le collège et le nom de la liste.
Le délégué dispose du droit d’initialiser (dénommer), constituer et déclarer une liste.
Un délégué doit nécessairement figurer sur sa propre liste (en qualité de titulaire ou suppléant et quel que soit son rang de classement).
CONNEXION AU DOMAINE APPLICATIF DE Galaxie
Accès établissement
Accès calculette de classement
| a consulter |
 |
Textes de reference |
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (art.4)
Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l’art. 4 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Liens utiles
Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation | Site du CNU | CPU | AMU | Legifrance
GALAXIE VERSION 1.1 - 12/04/2012 © 2012 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - tous droits réservés