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Conformément à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et aux arrêtés du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat et du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers sera organisé en décembre 2014.

Résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale des professeurs de l'ENSAM

Le calendrier des opérations est le suivant :

Vous pouvez consulter les documents suivants :

• La liste des électeurs ;


• La profession de foi de la liste APENSAM ;


• La liste des candidats de la liste APENSAM ;


• Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative partitaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.