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Questions/rEponses sur la qualification

Article mis à jour, le 12 août 2024

I - La qualification et ses grandes étapes

I.1 - Qu’est-ce que la qualification ?

I.2 - Quel est le calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2025 ?

II - La saisie électronique des candidatures

II.1 - Quelles sont les phases de la saisie de la candidature ?

II.2 - Y-a-t-il des dérogations à la date limite d'inscription à la qualification ?

II.3 - Quelle procédure suivre en cas de perte du mot de passe de connexion à l’application GALAXIE/ODYSSEE ?

II.4 - Au titre de la même campagne, peut-on saisir une qualification dans plusieurs sections ou dans deux corps (maître de conférences et professeur des universités) ?

II.5 - Comment être sûr que ma candidature a été enregistrée dans l’application GALAXIE/ODYSSEE ?

II.6 - Peut-on modifier une candidature à la qualification ?

II.7 - Peut-on annuler une demande de qualification ?

II.8 - Je suis maître de conférences titulaire, puis-je faire une demande de qualification aux fonctions de professeur des universités ?

II.9- Je suis chargé de recherches titulaire, dois-je faire une demande de qualification aux fonctions de professeur des universités pour me présenter au recrutement de professeur des universités ?

III - Le dépôt des pièces et la validation de la demande

III.1 - Quelle est la date limite du dépôt des pièces obligatoires dématérialisées ?

III.2 - Que faire si une pièce obligatoire ne peut être dématérialisée ?

III.3 - Quelles sont les modalités de transmission des pièces complémentaires ?

III.4 - Lors du téléchargement des documents dans l’application, j’obtiens un message d’erreur. Comment dois-je procéder ?

III.5 - Quelle est la volumétrie maximale de dépôt des pièces dématérialisées dans l’application GALAXIE ?

III.6 - A quel moment peut-on valider sa demande de qualification ?


IV - La recevabilité de la demande de qualification

IV.1 - Qui prononce la recevabilité des dossiers ?

IV.2 - A quel moment l’examen de la recevabilité sera-t-il effectué ?

IV.3 - Comment les candidats en seront-ils informés ?

V - Pièces exigées et situations des candidats

V.1 - Quelles sont les pièces obligatoires requises ?

V.2 - Sous quel format doit-on déposer les pièces obligatoires et complémentaires dans l’application GALAXIE/ODYSSEE ?

V.3 - Doit-on faire traduire les pièces obligatoires rédigées en tout ou partie en langue étrangère ?

V.4 - La traduction des pièces du dossier rédigées en langue étrangère doit-elle faite par un traducteur assermenté ?

V.5 - Que dois-je indiquer en bas de la traduction pour l’attester sur l’honneur ?

V.6 - Le rapport de soutenance d’une HDR est-il suffisant pour justifier de la possession d’une HDR ?

V.7 - Je viens de soutenir ma thèse de doctorat et je ne dispose pas encore du rapport de soutenance qui est demandé dans mon dossier de qualification. Que dois-je faire ?

V.8 - Je ne soutiendrai ma thèse / mon HDR que mi-décembre 2024 alors que la clôture des inscriptions à la qualification intervient début décembre. Puis-je néanmoins saisir dans l'application GALAXIE/Odyssée une demande de qualification ?

V.9 - Je soutiens ma thèse ou mon HDR après le 1er janvier 2025, puis-je néanmoins saisir une candidature ?

V.10 - J’ai soutenu ma thèse de doctorat dans une université étrangère qui n’établit pas de rapport de soutenance. Que dois-je faire ?

V.11 - Mon diplôme étranger est-il valide ? Comment candidater à la qualification avec un diplôme étranger ?

V.12 - J'ai obtenu, il y a 4 ans, une qualification de maître de conférences en bénéficiant d'une dispense de doctorat accordée par une section du CNU. Je sollicite, cette année, le renouvellement de ma qualification auprès de la même section. Dois-je demander à nouveau une dispense de doctorat ou la dispense de diplôme obtenue il y a 4 ans est-elle toujours valable ?

V.13 - Que signifie "Candidature déposée en vertu de votre situation d'enseignant associé à temps plein ou de votre activité professionnelle (Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié article 23 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures MCF ou article 44 2°, 3° et 5° pour les candidatures PR. ) " ?

V.14 - Je suis en situation de handicap et je souhaite devenir maître de conférences. Quelles options s'offrent à moi ?

V.15 - Je suis enseignant-chercheur et je souhaite changer de section, dois-je demander une qualification dans la nouvelle section ?

VI - Calendrier et validité de la qualification

VI.1 - Où trouver le calendrier des opérations de qualification ?

VI.2 - Quelle est la durée de validité de la qualification ?

VI.3 - Ma qualification expire au 31 décembre 2025. Dois-je redemander une qualification ?

VI.4 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de maître de conférences en section 64. Je souhaiterais postuler sur un poste de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle. Dois-je obtenir une qualification spécifique aux fonctions de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle ?

VI.5 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de professeur des universités. Je souhaite postuler cette année sur un poste de maître de conférences. Dois-je demander une qualification aux fonctions de maître de conférences ?

VII - Rapporteurs et décision de la section

VII.1 - Comment connaît-on le nom des rapporteurs ?

VII.2 - J'ai eu le même rapporteur l'année dernière, est-il possible d'en changer ?

VII.3 - Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidat(e)s ?

VII.4 - Je n’ai pas été qualifié. Puis-je contester la décision de la section ?

VIII - Contacts

VIII.1 - Qui contacter en cas de difficulté ?

VIII.2 - Où puis-je trouver la liste des membres  des sections du CNU ?




RÉponses À vos questions

I - La qualification et ses grandes étapes

I.1 - Qu’est-ce que la qualification ?

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Pour devenir enseignant-chercheur, il est nécessaire d’être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement. La qualification est délivrée par le Conseil national des universités (CNU). Les sections du CNU décident souverainement des critères d’examen des candidatures. Il vous est conseillé de consulter les critères établis par chacune des sections sur le site Galaxie à l’adresse suivante : 

https://www.conseil-national-des-universites.fr

Une session de qualification est organisée chaque année.

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I.2 - Quel est le calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2025 ?

Le processus de demande de qualification 2025 dans l’application GALAXIE/ODYSSEE, accessible via le portail GALAXIE, s’articulera autour de deux phases :


a) une période d’inscription qui se déroulera pour tous les candidats du mardi 15 octobre 2024 (10 h, heure de Paris) au vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris)


b) une période de dépôt des pièces obligatoires et complémentaires constituant le dossier de candidature. Pour tous les candidats, cette phase débutera le mardi 15 octobre 2024 (10 h, heure de Paris). La date de clôture du dépôt des pièces constitutives du dossier dépendra de la date de soutenance des candidats :

- Les candidats déjà diplômés ou qui auront soutenu leur thèse ou HDR au plus tard le vendredi 22 novembre 2024 devront déposer les pièces constitutives de leur dossier (obligatoires et complémentaires) du mardi 15 octobre au vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris) ;

- Les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR après le 22 novembre 2024 et jusqu’au vendredi 10 janvier 2025 devront déposer les pièces constitutives de leur dossier (obligatoires et complémentaires) du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 (16 h, heure de Paris).

La date de clôture d’inscription fixée au vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris) s’impose à tous les candidats quelle que soit leur date de soutenance. Tous les candidats devront ainsi s’être inscrits au plus tard le vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris) et avoir « validé » pour cela leur dossier. Pour pouvoir valider leur dossier, les candidats, qui soutiendront leur thèse ou HDR après le 22 novembre 2024, déposeront, en lieu et place de leur diplôme et de leur rapport de soutenance, des pièces provisoires (attestation sur l’honneur du candidat ou attestation de l’établissement précisant la date de soutenance à venir) en sachant qu’ils auront jusqu’au 17 janvier 2025 (16 h, heure de Paris) pour mettre à jour et finaliser leur dossier (avec l’ajout du diplôme et du rapport de soutenance). Cependant, si aucune inscription n’est validée, quelle que soit la date de soutenance, au plus tard le vendredi 6 décembre 2024, le dossier ne pourra être transmis pour examen à la DGRH.



NOTA : les services de la DGRH procèdent à l’examen de la recevabilité des demandes de qualification dès lors qu’elles ont été validées par les candidat(e)s, c’est-à-dire, transmis pour examen.

Icône indiquant l'importance du message qui suit. Les maîtres de conférences titulaires et enseignants-chercheurs titulaires assimilés aux maîtres de conférences ne doivent pas faire de demande de qualification aux fonctions de professeur des universités

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II - La saisie électronique des candidatures

II.1 – Quelle est la date limite de la saisie de la candidature ?

La saisie de la candidature pour tous les candidats s’effectue sur l’application GALAXIE/ODYSSEE (voir I.2) du mardi 15 octobre 2024, 10h (heure de Paris) au vendredi 6 décembre 2024, 16h (heure de Paris). Pour être transmis à la DGRH, il convient de « valider » le dossier de candidature. Pour pouvoir valider leur dossier, les candidats devront déposer les 4 pièces obligatoires constitutives mentionnées ci-dessous au plus tard le vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris). Les candidats, qui soutiendront leur thèse ou HDR après le 22 novembre 2024, déposeront, en lieu et place de leur diplôme et de leur rapport de soutenance, des pièces provisoires (attestation sur l’honneur du candidat ou attestation de l’établissement précisant la date de soutenance à venir) qu’ils devront, pour finaliser leur dossier, remplacer, au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 (16 h, heure de Paris), par les justificatifs officiels qui leur seront délivrés.

Après avoir pris connaissance des informations concernant la qualification (voir la page du portail GALAXIE dédiée à la qualification), les candidats se connectent, via le portail Galaxie, à l’application ODYSSEE, accessible à droite de l’écran : « Accès Qualification / Odyssée ».


Les démarches à accomplir s’effectuent depuis le menu « Procédures » puis « Qualification ».

La saisie s’effectue en deux phases : 

NB : ceux qui s’étaient inscrits auparavant lors d'une campagne précédente, sont invités à vérifier les informations de leur fiche identité, notamment leur adresse électronique avant de créer leur candidature ;

Les candidats, qui soutiendront leur thèse ou HDR après le 22 novembre 2024, déposeront, en lieu et place de leur diplôme et de leur rapport de soutenance (s'ils n'en disposent pas le 6 décembre), des pièces provisoires (attestation sur l’honneur du candidat ou attestation de l’établissement précisant la date de soutenance à venir). Ils devront ensuite, pour finaliser leur dossier, remplacer les pièces provisoires par les justificatifs officiels, au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 (16 h, heure de Paris).

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas attendre la date de clôture des inscriptions pour saisir leur(s) demande(s).

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II.2 - Y-a-t-il des dérogations à la date limite d’inscription à la qualification ?

NON, en aucun cas. Si vous n’avez pas effectué votre inscription au plus tard le vendredi 6 décembre 2024, 16h (heure de Paris), vous ne pourrez pas demander votre qualification pour la campagne 2025, quelle que soit la date de votre soutenance.


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II.3 - Quelle procédure suivre en cas de perte du mot de passe de connexion à l’application GALAXIE/ODYSSEE ?

En cas de perte de votre mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » via l’écran de connexion à l’application. Une fenêtre de demande de réinitialisation s’ouvre. Indiquez l’adresse électronique avec laquelle vous avez créé votre compte ODYSSEE. Vous recevrez un courriel comportant un lien d’une durée de validité de 5 minutes qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe.


Si votre adresse électronique n'est plus valable, vous devez adresser à la DGRH A, un message indiquant :

  • le problème que vous rencontrez,
  • votre identité précise,
  • l'adresse de messagerie que vous souhaitez utiliser dans votre dossier,
  • la section ou les sections dans lesquelles vous êtes susceptible d'être candidat à une qualification.
Vous devez joindre aux éléments demandés, la copie de votre pièce d'identité et envoyer l'ensemble par courriel à l'adresse fonctionnelle du département de la DGRH A compétent :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification HORS sections de santé ;

> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification des sections de santé (section 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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II.4 - Au titre de la même campagne, peut-on saisir une qualification dans plusieurs sections ou dans deux corps (maître de conférences et professeur des universités) ?

OUI. Les candidats à la qualification peuvent, s'ils remplissent les conditions de recevabilité, déposer, la même année, des candidatures dans une ou plusieurs sections, dans l'un et/ou l'autre corps.

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II.5 - Comment être sûr que ma candidature a été enregistrée dans l’application GALAXIE/ODYSSEE ?

Après avoir validé le formulaire de demande de qualification, un message s‘affiche en haut de l’écran confirmant le succès de la validation. Cette demande est répertoriée dans votre tableau de bord, à la rubrique « Demandes en cours ». Aucun message électronique ne vous sera envoyé.

Vous pouvez également vous assurer de la prise en compte de votre demande de qualification en consultant vos notifications à partir de la rubrique « Notifications » situé dans le bandeau en haut de l’écran

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II.6 - Peut-on modifier une candidature à la qualification ?

OUI. On peut modifier une candidature à la qualification dans l’application GALAXIE/ODYSEE jusqu’à la date de clôture des inscriptions. En cas d’impossibilité de modification de votre candidature, vous pouvez contacter le département DGRH A2 compétent :


dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des sections HORS sections de santé ;
ou
dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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II.7 - Peut-on annuler une demande de qualification ?

Vous ne pouvez pas annuler une demande de qualification. Toutefois, pendant la phase d’ouverture des candidatures, si vous souhaitez mettre un terme à votre de demande, vous devez, dans l’onglet des demandes en cours, choisir l’item « Renoncer à ma demande » qui se trouve dans la dernière colonne du tableau de la demande en question. 

Attention : En cas de renoncement, vous ne pourrez plus créer, durant la compagne de qualification en cours, de nouvelle demande pour le même corps et la même section.

Après la période de saisie des candidatures, le candidat doit s’adresser à l’administration centrale pour demander le renoncement de sa candidature :

dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des sections HORS sections de santé ;
ou
dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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II.8- Je suis maître de conférences titulaire, puis-je faire une demande de qualification aux fonctions de professeur des universités ?

NON, car vous êtes dispensé(e) de la qualification aux fonctions de professeur des universités (cf. article 43 du décret n°84-431 du 6 juin 1984).

Vous n’avez donc pas à vous inscrire entre le 15 octobre le 6 décembre 2024 sur l’application GALAXIE/ODYSSEE car vous ne devez pas faire de demande de qualification aux fonctions de professeur des universités.

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II.9 - Je suis chargé de recherches titulaire, dois-je faire une demande de qualification aux fonctions de professeur des universités pour me présenter au recrutement de professeur des universités ?

OUI, alors que les maîtres de conférences titulaires et enseignants-chercheurs titulaires assimilés au corps des maîtres de conférences, tels que les astronomes ou physiciens adjoints, sont dispensés de la qualification pour postuler sur les postes de professeur des universités, cela ne s’applique pas au corps des chargés de recherche.

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III - Le dépôt des pièces et la validation de la demande

III.1 - Quelle est la date limite du dépôt des pièces obligatoires dématérialisées ?

Les candidats doivent déposer les pièces obligatoires requises à l’appui de leur dossier de candidature (cf. ci-après question V.1) sous un format exclusivement dématérialisé – PDF – dans l’application GALAXIE/ODYSSEE. Ce dépôt s’effectue du mardi 15 octobre 2024, 10h (heure de Paris) au vendredi 6 décembre 2024, 16h (heure de Paris) ou, pour une mise à jour de ces pièces, au plus tard, au vendredi 17 janvier 2025 (16h, heure de Paris) pour les seuls candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre les 23 novembre 2024 et 10 janvier 2025 inclus.

À noter : Il est fortement déconseillé d'attendre la date limite pour déposer toutes les pièces du dossier et valider sa demande de qualification.

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III.2 - Que faire si une pièce obligatoire ne peut être dématérialisée ?

L’application GALAXIE/ODYSSEE permet aux candidats de signaler cette situation à la DGRH.

A titre exceptionnel, si l'un des documents que vous souhaitez soumettre n'est pas dématérialisable, vous devez demander l'autorisation de procéder à un envoi postal. A cette fin, vous devez indiquer sur le formulaire que cette pièce est non dématérialisable en cliquant sur le bouton « oui » à la question « Cette pièce est-elle non dématérialisable ? ». Pour créer votre demande de qualification, veuillez ajouter ensuite une photo de la pièce concernée dans la zone de téléchargement concernée. Après acceptation de la DGRH (voir ci-dessous), veuillez remplacer cette photo par un justificatif d'envoi postal de la pièce. 

Attention, cette demande est soumise à l'acceptation préalable de la DGRH qui appréciera le caractère non dématérialisable du document (dimension, type de document) rendant impossible la dématérialisation. Pour soumettre votre demande, vous devez envoyer un courriel à l'adresse suivante :dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr ou dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections n° 85 à 87 et 90 à 92.

Après accord de la DGRH, si la pièce obligatoire ne peut effectivement pas être dématérialisée, le candidat devra l’envoyer en double exemplaire par voie postale en recommandé avec accusé de réception au ministère (DGRH A2-2 / 72 rue Regnault / 75243 Paris cedex 13). La DGRH se chargera ensuite de transmettre ces documents auprès des rapporteurs désignés pour examiner le dossier.

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III.3 - Quelles sont les modalités de transmission des pièces complémentaires ?

En complément des pièces obligatoires (cf. ci-dessus), les sections ont la possibilité de demander des documents scientifiques supplémentaires.
Ces pièces complémentaires figurent dans un tableau consultable sur le portail GALAXIE à l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_Odyssee.htm

Les pièces complémentaires doivent être déposées sous un format dématérialisé – PDF - dans l’application GALAXIE/ODYSSEE.

La date limite de dépôt des pièces complémentaires est la même que la date limite de dépôt des pièces obligatoires : le vendredi 6 décembre 2024, 16h (heure de Paris) ou, au plus tard, le vendredi 17 janvier 2025 (16h, heure de Paris) pour les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre les 23 novembre 2024 et 10 janvier 2025 inclus.

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III.4 - Lors du téléchargement des documents dans l’application Galaxie/Odyssée, j’obtiens un message d’erreur. Comment dois-je procéder ?

Le problème rencontré peut provenir :

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III.5 - Quelle est la volumétrie maximale de dépôt des pièces dématérialisées dans l’application GALAXIE ?

Pour les pièces obligatoires, la volumétrie est la suivante :
- Diplôme : 5Mo
- Rapport de soutenance : 10 Mo
- Travaux, ouvrages, articles : 10 Mo pour chaque document (3 documents maximum pour les maîtres de conférences, 5 documents maximum pour les professeurs des universités)

Pour les pièces complémentaires : 20Mo. Le nombre est fonction des recommandations de la section du CNU.

Si vous souhaitez déposer plusieurs pièces dans une même alvéole, il vous faut créer un PDF unique en procédant à une fusion des différents documents.

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III.6 - A quel moment peut-on valider sa demande de qualification ?

Après la validation automatique de leur candidature (cf. ci-dessus II.1) et après avoir déposé l’ensemble des pièces obligatoires demandées, et le cas échéant, les pièces complémentaires, les candidat(e)s pourront valider leur demande de qualification dont la recevabilité sera ensuite examinée par la DGRH.

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IV - La recevabilité de la demande de qualification

IV.1 - Qui prononce la recevabilité des dossiers ?

L’examen de la recevabilité administrative des demandes de qualification est effectué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Direction générale des ressources humaines). L’irrecevabilité est prononcée si le dossier déposé dans l’application GALAXIE/ODYSSEE ne comporte pas une ou plusieurs des pièces obligatoires exigées par l’arrêté du 11 juillet 2018 ou si celles-ci s’avèrent non conformes.

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IV.2 - A quel moment l’examen de la recevabilité sera-t-il effectué ?

Cet examen se déroulera à compter de la date de clôture d’inscription et de dépôt des pièces et jusqu’au 24 janvier 2025.

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IV.3 - Comment les candidats en seront-ils informés ?

La recevabilité administrative terminée, les candidats recevront un courriel les invitant à se connecter à l’application GALAXIE/Odyssée afin de prendre connaissance de la ou des décisions de recevabilité et des motifs en cas d’irrecevabilité. Les candidats irrecevables pourront télécharger la lettre de recevabilité et former, le cas échéant, un recours.

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V - Pièces exigées et situations des candidats

V.1 - Quelles sont les pièces obligatoires requises ?

L’arrêté du 11 juillet 2018 précise, en son article 4 que les candidat(e)s doivent produire les pièces obligatoires suivantes :

1° Une pièce justificative permettant d'établir, selon les cas, la possession d’un diplôme ou d’une activité professionnelle autorisant une demande de qualification ; 

2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d’enseignement, de recherche, d’administration et d’autres responsabilités collectives. Ce document mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ;

3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;

4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président (les candidats ayant soutenu dans une université étrangère qui ne disposent pas de ce document, doivent fournir une attestation de l’établissement de non délivrance de ce document. Ils sont invités à déposer dans l’application GALAXIE/ODYSSEE toute pièce pouvant éclairer le CNU, par exemple des rapports de pré-soutenance).

A défaut de fournir ces pièces, la demande de qualification sera considérée comme irrecevable par la DGRH.

Vous pouvez consulter la page du Portail Galaxie, qui énumère pour chaque situation les pièces à fournir et vous permet de télécharger des check-lists :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_Odyssee.htm

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V.2 - Sous quel format doit-on déposer les pièces obligatoires et complémentaires das l'application GALAXIE/ODYSSEE ?

Les pièces dématérialisées devront être déposées sous un format PDF exclusivement.

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V.3 - Doit-on faire traduire les pièces obligatoires rédigées en tout ou partie en langue étrangère ?

OUI. L’arrêté du 11 juillet 2018 précise que les pièces obligatoires rédigées en langue étrangère doivent être traduites selon les modalités suivantes :

1/ Les diplômes, rapports de soutenance et attestations doivent obligatoirement être accompagnés d’une traduction en langue française dont la conformité est attestée par les candidats. La production de cette traduction conditionne la recevabilité du dossier.

2/ Les travaux, ouvrages et articles doivent être accompagnés d’un résumé rédigé en langue française si la section l’a demandé.

Dans ce cas, les traductions et les résumés en langue française doivent être déposés, sous un format dématérialisé (fichier pdf), dans l’application GALAXIE/ODYSSEE

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V.4 - La traduction des pièces du dossier rédigées en langue étrangère doit-elle être faite par un traducteur assermenté ?

NON. Une traduction effectuée par le candidat et certifiée sur l'honneur par celui-ci est suffisante.

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V.5 - Que dois-je indiquer en bas de la traduction pour l’attester sur l’honneur ?

Vous pouvez indiquer : « Je soussigné XXX atteste sur l'honneur que cette traduction est conforme au contenu du document original » et y apposer votre signature.

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V.6 - Le rapport de soutenance d’une HDR est-il suffisant pour justifier de la possession d’une HDR ?

OUI. Le rapport de soutenance d'une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) mentionnant l'attribution de ce diplôme à l'unanimité des membres du jury constitue un justificatif du diplôme (Conseil d'Etat16/01/2008 n°294622 et 11/02/2015 n°377470). En conséquence, il n'est pas nécessaire de produire ce diplôme. A défaut de ces mentions, le diplôme doit être produit.

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 V.7 - Je viens de soutenir ma thèse de doctorat et je ne dispose pas encore du rapport de soutenance qui est demandé dans mon dossier de qualification. Que dois-je faire ?

Vous devez prendre immédiatement contact avec votre établissement et demander que le rapport de soutenance signé par le président de jury vous soit communiqué dans les plus brefs délais. En effet, aucun rapport de soutenance ne pourra être déposé dans l’application GALAXIE/ODYSSEE après le vendredi 6 décembre 2024, 16h (heure de Paris) ou, au plus tard, le vendredi 17 janvier 2025 (16h, heure de Paris) pour les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre les 23 novembre 2024 et 10 janvier 2025 inclus.

 

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 V.8 - Je ne soutiendrai ma thèse / mon HDR qu'en décembre 2024 alors que la clôture des candidatures à la qualification intervient en décembre. Puis-je néanmoins saisir dans l'application GALAXIE/ODYSSEE une demande de qualification ?

OUI. Etant donné que les candidats qui soutiendront leur thèse ou HDR entre les 23 novembre 2024 et 10 janvier 2025 inclus, pourront déposer, au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 (16h, heure de Paris), les dernières pièces obligatoires (dont le diplôme et rapport de soutenance) de leur dossier pour finaliser leur demande de qualification, vous pourrez bien déposer une demande de qualification pour la campagne 2025. Toutefois, pour cela, comme tous les autres candidats, vous devrez préalablement vous inscrire au plus tard le vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris). A cette fin, pour pouvoir valider votre inscription, vous déposerez, en lieu et place de votre diplôme et de votre rapport de soutenance, des pièces provisoires (attestation sur l’honneur du candidat ou attestation de l’établissement précisant la date de soutenance à venir) en sachant que vous aurez jusqu’au 17 janvier 2025 (16 h, heure de Paris) pour mettre à jour et finaliser votre dossier (avec l’ajout du diplôme et du rapport de soutenance).

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 V.9 - Je soutiens ma thèse ou mon HDR après le 1er janvier 2025, puis-je néanmoins saisir une candidature ?

OUI, si vous soutenez votre thèse ou HDR au plus tard le 10 janvier 2025 et si vous vous êtes bien inscrit au plus tard le vendredi 6 décembre 2024 (16 h, heure de Paris). Vous aurez alors jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 (16h, heure de Paris) pour mettre à jour et finaliser, dans l’application GALAXIE/ODYSSEE, votre dossier de candidature avec le dépôt des dernières pièces obligatoires (dont votre diplôme et votre rapport de soutenance) exigées (voir la réponse à la question V8 ci-dessus).

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 V.10 - J’ai soutenu ma thèse de doctorat dans une université étrangère qui n’établit pas de rapport de soutenance. Que dois-je faire ?

Vous devez déposer, dans l'application Galaxie/Odyssée, une attestation de l’établissement certifiant qu'aucun rapport de soutenance n'a été établi et, le cas échéant, toute pièce qui pourrait remplacer ce document.

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V.11 - Mon diplôme étranger est-il valide ? Comment candidater à la qualification avec un diplôme étranger ?

C’est le Conseil national des universités (CNU) qui se prononce sur la validité du diplôme lors de l'examen du dossier. Que vous soyez français ou étranger, lorsque vous sollicitez votre inscription sur la liste de qualification avec un diplôme étranger, vous devez lors de votre déclaration de candidature en ligne choisir dans la liste déroulante du type de diplôme, selon votre situation, soit l’item « Diplôme étranger équivalent à un doctorat », soit l’item « Diplôme étranger équivalent à une habilitation à diriger des recherches »,  et joindre la copie du diplôme étranger avec une traduction en français si nécessaire. La traduction du diplôme est faite par le candidat qui en certifie l'exactitude avec l'original sur l'honneur (cf. question V.4).

La section du CNU accordera la dispense du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches (HDR), selon le cas, après s’être prononcé sur l’équivalence du diplôme produit avec le diplôme français requis, préalablement à l'examen de la demande de qualification. C’est la reconnaissance de cette équivalence qui conditionnera la recevabilité définitive de la demande de qualification.

En conséquence, dès lors qu’il comportera l’ensemble des pièces obligatoires requises, votre dossier sera identifié par le ministère sous le statut "recevable sous condition" et non sous celui de "recevable".

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 V.12 - J'ai obtenu, il y a 4 ans, une qualification de maître de conférences en bénéficiant d'une dispense de doctorat accordée par une section du CNU. Je sollicite, cette année, le renouvellement de ma qualification auprès de la même section. Dois-je demander à nouveau une dispense de doctorat ou la dispense de diplôme obtenue il y a 4 ans est-elle toujours valable ?

Les dispenses de diplôme dans le cadre des opérations de qualification n'ont pas de validité permanente et sont accordées au titre d'une campagne de qualification et au titre d'une section du CNU donnée. En effet, les critères et modalités d'appréciation des dispenses de diplôme retenus par une section peuvent évoluer d'une année sur l'autre. En conséquence, si vous sollicitez un renouvellement de votre qualification (y compris auprès de la même section), vous devez constituer un dossier de candidature tel qu'il est prévu par l'article 23 1° (MCF) et 44 1°(PR) du décret du 6 juin 1984 ainsi que par l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 pour lequel la(les) section(s) du CNU où vous êtes candidat étudiera la dispense de diplôme.


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 V.13 - Que signifie " Candidature déposée en vertu de votre situation d'enseignant associé à temps plein ou de votre activité professionnelle (Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié article 23 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures MCF ou article 44 2°, 3° et 5° pour les candidatures PR. ) " ?

Cette rubrique ne concerne pas les candidats qui possèdent un doctorat (candidature MCF) ou une habilitation à diriger les recherches (candidature PR). Elle concerne les candidats qui répondent à l'une des situations suivantes :

  • au titre de leur expérience professionnelle autre que d'enseignement et de recherche (articles 23.2° pour les MCF et 44.2° pour les PR du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs) ;
  • au titre de la qualité d'enseignant (PR ou MCF) associé à temps plein (articles 23.3° pour les MCF et 44.3° pour les PR). Si vous êtes enseignant associé dans un établissement étranger, il est fortement conseillé de postuler au titre de votre diplôme pour obtenir de la part du CNU une dispense de diplôme ;
  • au titre d'un détachement dans le corps des MCF (articles 23.4° pour les MCF) ;
  • au titre de l’appartenance à un corps de chercheurs relevant du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 (articles 23.5° pour les MCF et 44.5° pour les PR).

Vous êtes invités à consulter les informations du portail Galaxie et notamment les check-lists établies pour chacun des types de demande de qualification

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 V.14 - Je suis en situation de handicap et je souhaite devenir maître de conférences. Quelles options s'offrent à moi ?

Deux voies de recrutement sont envisageables :

1) Vous pouvez déposer votre candidature à la qualification et avez la possibilité de préciser dans votre dossier que vous êtes en situation de handicap. Si vous obtenez la qualification, vous pourrez ensuite vous présenter à tous les concours ouverts par les établissements pour le recrutement des enseignants-chercheurs. La RQTH n'est pas une pièce à fournir lors du dépôt de la candidature. Elle peut vous être demandée en cas de sélection pour les auditions afin de prévoir les aménagements nécessaires pour votre passage devant le comité de sélection. Cette pièce sera à fournir en cas de réussite du concours et donc de recrutement par l'établissement.

2) L'article 29 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 prévoit une voie d'accès particulière pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L. 5212-2 du code du travail. Il s'agit d'un recrutement sur des emplois réservés qui sont publiés par les établissements sur le Portail GALAXIE au même titre que les autres emplois vacants d'enseignants-chercheurs. Ces personnes sont recrutées en qualité d'agent contractuel lorsque leur handicap a été déclaré compatible avec les missions du poste à pourvoir, pour exercer des missions de maître de conférences durant une année. Les candidats à ces emplois doivent être titulaires d'un doctorat (ou HDR) et être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités (dispense possible pour les personnes exerçant à l'étranger une fonction d'enseignant-chercheur d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir). Les candidats sont sélectionnés selon la procédure définie aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret précité : comité de sélection, conseil académique et conseil d'administration. Le contrat est d'une durée d'un an et l'agent ainsi recruté a vocation à être titularisé dans le corps des maîtres de conférences.

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 V.15 - Je suis enseignant-chercheur et je souhaite changer de section, dois-je demander une qualification dans la nouvelle section ?

NON. La procédure de changement de discipline est prévue par les articles 34 et 51-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984. La demande de changement est soumise à l'avis favorable du conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang au moins égal à celui du demandeur.


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VI -Calendrier et validité de la qualification

VI.1 - Où trouver le calendrier des opérations de qualification ?

Vous trouverez le calendrier de la campagne de qualification sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_Odyssee.htm

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VI. 2 - Quelle est la durée de validité de la qualification ?

La qualification aux fonctions de maître de conférences (quelle que soit sa date d’obtention) et la qualification aux fonctions de professeur des universités obtenue avant le 25 février 2022 cessent d’être valables à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification (Cf. décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - article 24 et article 45 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret n° 2022-227 du 23 février 2022). À titre d’exemple, une personne qualifiée en février 2024, le sera jusqu’au 31 décembre 2028.
En revanche, les qualifications aux fonctions de professeur des universités obtenues à partir du 25 février 2022 ont  une durée illimitée en application en application de l’article 8 du décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

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VI. 3 - Ma qualification expire au 31 décembre 2025. Dois-je redemander une qualification ?

Il est préférable que vous redemandiez une qualification.

Si vous avez été qualifié(e) en 2021, votre qualification est valable jusqu’au 31 décembre 2025 et vous ne pouvez donc vous présenter qu’aux concours dont la date de clôture des candidatures est antérieure au 1er janvier 2026.

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VI. 4 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de maître de conférences en section 64. Je souhaiterais postuler sur un poste de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle. Dois-je obtenir une qualification spécifique aux fonctions de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle ?

NON. Une qualification aux fonctions de maître de conférences permet d'être candidat sur les postes de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (et non l'inverse). Par conséquent, vous n'avez pas besoin d'une qualification de maître de conférences du Muséum pour être candidat sur ce poste.

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VI. 5 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de professeur des universités. Je souhaite postuler cette année sur un poste de maître de conférences. Dois-je demander une qualification aux fonctions de maître de conférences ?

NON, puisque votre qualification aux fonctions de professeur des universités vous dispense de la possession d’une qualification aux fonctions de maître de conférences (cf. art. 22 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : « Les candidat(e)s inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeurs des universités prévue à l’article 43 ci-après sont dispensés d’une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ».

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VII - Rapporteurs et décision de la section

VII. 1 - Comment connaît-on le nom des rapporteurs ?

Vous ne recevrez pas de message électronique, ni de notification. Le nom de vos rapporteurs est affiché dans l’application GALAXIE/ODYSSEE. Vous devez vous connecter et vérifier dans le suivi de votre candidature si vos rapporteurs ont été désignés. En revanche, vous recevrez un message électronique en cas de modification d’un rapporteur.

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VII. 2 - J'ai eu le même rapporteur l'année dernière, est-il possible d'en changer ?

Vous pouvez formuler votre demande de changement de rapporteur par courriel au département DGRH A2 compétent : dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr ou dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections n° 85, 86, 87, 90, 91 et 92). Votre requête sera transmise au président de la section concernée afin de l'examiner. Le bureau de la section n’est pas tenu d'y répondre favorablement. Il en va différemment si le rapporteur désigné relève de l’une des situations de déport obligatoire prévues aux articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU.

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VII. 3 - Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidats ?

NON. Le Conseil d’Etat (CE. n°347954 du 19 juillet 2011) a jugé qu’"aucun texte n’imposait que les rapporteurs fussent des spécialistes du même domaine de recherches que le requérant".

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VII. 4 - Je n’ai pas été qualifié(e). Puis-je contester la décision de la section ?

Le Conseil d’Etat considère que les sections agissent en qualité de jury lors de l’examen des demandes de qualification. Dès lors, l’appréciation des mérites d’un candidat par le CNU n’a pas à être discutée devant le juge de l’excès de pouvoir (CE n° 290529 du 2 mai 2007). Le juge administratif se réserve cependant la possibilité de contrôler le caractère suffisant des motivations de refus de qualification énoncées par les sections (CE n°233043 du 17 décembre 2003). Ces règles s’appliquent de la même façon pour la procédure d’appel au groupe.

Les voies et délais de recours figurent dans l’encadré en bas de la décision de refus que vous pourrez télécharger depuis l’application ODYSSEE dès réception du message vous invitant à consulter le motif de celle-ci. Vous pouvez formuler un recours directement dans l’application GALAXIE/ODYSSEE.

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VIII - Contacts

VIII. 1 - Qui contacter en cas de difficulté ?

Vous pouvez écrire par courriel à la DGRH A à l'une des adresses suivantes :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour toute question liée à la qualification HORS sections de santé ;

  > dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour toute question liée à la qualification dans les sections de santé (section 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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VIII. 2 - Où puis-je trouver la liste des membres  des sections du CNU ?

La liste exhaustive des sections du CNU figure sur le portail Galaxie des personnels de l'enseignement supérieur. Vous trouverez la liste des sections du CNU à l'adresse suivante :


https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/sections.pdf


ainsi que sur le site CP-CNU : https://www.conseil-national-des-universites.fr

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