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Questions/rEponses sur la qualification

Article mis à jour, le 4 novembre 2020

I - La qualification et ses grandes étapes

I.1 - Qu’est-ce que la qualification ?

I.2 - Quelles sont les grandes phases de l’inscription à la qualification pour les candidat(e)s ?

II - 1ére étape : la saisie électronique des candidatures

II.1 - Quelles sont les phases de la saisie des candidatures ?

II.2 - Y-a-t-il des dérogations à la date limite de saisie des candidatures à la qualification (étape 1) ?

II.3 - Quelle procédure suivre en cas de perte du mot de passe de connexion à GALAXIE ou à l'une de ses composantes ou en cas de perte du numéro de candidat (identifiant) ?

II.4 - Au titre de la même campagne, peut-on saisir une qualification dans plusieurs sections ou dans deux corps (maître de conférences et professeur des universités) ?

II.5 - A quel moment de la procédure le numéro de candidat m’est-il attribué ?

II.6 - Ma candidature à la qualification est-elle valide et complète dès lors que l'application GALAXIE m'a délivré un numéro de candidat ?

II.7 - Lorsque je tente de valider la fiche identité de ma candidature, l'application refuse de l'enregistrer au motif qu'un candidat ayant les mêmes noms, prénom et date de naissance existe déjà dans la base.

II.8 - Comment être sûr que ma candidature a été enregistrée dans GALAXIE ?

II.9- Recevrai-je une confirmation écrite envoyée par voie postale de ma candidature à la qualification ?

II.10- J’ai créé une candidature à la qualification. Or, contrairement à ce qui est indiqué sur le site, je n’ai pas reçu d’accusé de réception par courriel.

II.11 - Peut-on modifier une candidature à la qualification ?

II.12 - Peut-on annuler une demande de qualification ?

III - 2ème étape : le dépôt des pièces et la validation de la demande

III.1 - Quelles sont les étapes du dépôt des pièces  obligatoires dématérialisées ?

III.2 - Que faire si une pièce obligatoire ne peut être dématérialisée ?

III.3 - Quelles sont les modalités de transmission des pièces complémentaires ?

III.4 - Lors du téléchargement des documents dans l’application, j’obtiens un message d’erreur. Comment dois-je procéder ?

III.5 - Quelle est la volumétrie maximale de dépôt des pièces dématérialisées dans l’application GALAXIE ?

III.6 - A quel moment peut-on valider sa demande de qualification ?


III.7 - Après avoir validé ma demande de qualification, j'ai constaté que mon adresse électronique était incorrecte. J'ai procédé à une modification de cette donnée. Pourrai-je recevoir un nouvel accusé de réception électronique de ma candidature à mon adresse électronique corrigée ?

III.8 - J’ai envoyé par courrier postal les pièces complémentaires exigées par la section, mais celles-ci m’ont été renvoyées par les services postaux. Que dois-je faire ?

IV - La recevabilité de la demande de qualification

IV.1 - Qui prononce la recevabilité des dossiers ?

IV.2 - A quel moment l’examen de la recevabilité sera-t-il effectué ?

IV.3 - Comment les candidat(e)s en seront-ils informés ?

V - Pièces exigées et situations des candidat(e)s

V.1 - Quelles sont les pièces obligatoires requises ?

V.2 - Sous quel format doit-on déposer les pièces obligatoires et complémentaires via GALAXIE ?

V.3 - Dans le tableau des pièces complémentaires, ma section a indiqué un envoi postal comme mode de transmission, où dois-je envoyer ces pièces ?

V.4 - Doit-on faire traduire les pièces obligatoires rédigées en langue étrangère ?

V.5 - La traduction des pièces du dossier rédigées en langue étrangère doit-elle faite par un traducteur assermenté ?

V.6 - Que dois-je indiquer en bas de la traduction pour l’attester sur l’honneur ?

V.7 - Le rapport de soutenance d’une HDR est-il suffisant pour justifier de la possession d’une HDR ?

V.8 - Je viens de soutenir ma thèse de doctorat et je ne dispose pas encore du rapport de soutenance qui est demandé dans mon dossier de qualification. Que dois-je faire ?

V.9 - Je ne soutiendrai ma thèse / ma HDR qu'en décembre alors que la clôture des candidatures à la qualification intervient en novembre. Puis-je néanmoins saisir via GALAXIE une demande de qualification ?

V.10 - Je soutiens ma thèse ou mon HDR après la date limite de dépôt des pièces (c’est-à-dire le 17 décembre 2019), puis-je néanmoins saisir une candidature ?

V.11 - J’ai soutenu ma thèse de doctorat dans une université étrangère qui n’établit pas de rapport de soutenance. Que dois-je faire ?

V.12 - Mon diplôme étranger est-il valide ? Comment candidater à la qualification avec un diplôme étranger ?

V.13 - J'ai obtenu, il y a 4 ans, une qualification de maître de conférences en bénéficiant d'une dispense de doctorat accordée par une section du CNU. Je sollicite, cette année, le renouvellement de ma qualification auprès de la même section. Dois-je demander à nouveau une dispense de doctorat ou la dispense de diplôme obtenue il y a 4 ans est-elle toujours valable ?

V.14 - Que signifie "Candidature déposée en vertu de votre situation d'enseignant associé à temps plein ou de votre activité professionnelle (Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié article 23 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures MCF ou article 44 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures PR. ) " ?

V.15 - Je suis en situation de handicap et je souhaite devenir maître de conférences. Quelles options s'offrent à moi ?

V.16 - Je suis enseignant-chercheur et je souhaite changer de section, dois-je demander une qualification dans la nouvelle section ?

VI - Calendrier et validité de la qualification

VI.1 - Où trouver le calendrier des opérations de qualification ?

VI.2 - Quelle est la durée de validité de la qualification ?

VI.3 - Ma qualification expire au 31 décembre 2021. Dois-je redemander une qualification ?

VI.4 - Puis-je obtenir une attestation de qualification ?

VI.5 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de maître de conférences en section 64. Je souhaiterais postuler sur un poste de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle. Dois-je obtenir une qualification spécifique aux fonctions de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle ?

VI.6 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de professeur des universités. Je souhaite postuler cette année sur un poste de maître de conférences. Dois-je demander une qualification aux fonctions de maître de conférences ?

VII - Rapporteurs et décision de la section

VII.1 - Comment connaît-on les coordonnées des rapporteurs ?

VII.2 - J'ai eu le même rapporteur l'année dernière, est-il possible d'en changer ?

VII.3 - Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidat(e)s ?

VII.4 - Je n’ai pas été qualifié. Puis-je contester la décision de la section ?

VIII - Contacts

VIII.1 - Qui contacter en cas de difficulté ?

VIII.2 - Où puis-je trouver la liste des membres  des sections du CNU ?




RÉponses À vos questions

I - La qualification et ses grandes étapes

I.1 - Qu’est-ce que la qualification ?

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Pour devenir enseignant-chercheur, il est nécessaire d’être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement. La qualification est délivrée par le Conseil national des universités (CNU). Les sections du CNU décident souverainement des critères d’examen des candidatures. Il vous est conseillé de consulter les critères établis par chacune des sections sur le site Galaxie à l’adresse suivante :

https://www.conseil-national-des-universites.fr

Une session de qualification est organisée chaque année.

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I.2 - Quelles sont les grandes phases de l’inscription à la qualification pour les candidat(e)s ?

L’enregistrement d’une demande de qualification s’opère en trois étapes successives :

Etape 1. Une saisie électronique des candidatures dans le domaine applicatif GALAXIE (accessible à partir du portail GALAXIE des personnels du supérieur)
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html
entre le mardi 15 septembre (10h, heure de Paris) et le jeudi 12 novembre 2020 (16h, heure de Paris).

Etape 2. Le dépôt des pièces dématérialisées constituant le dossier de demande de qualification et la validation de la demande entre le mardi 15 septembre (10h, heure de Paris) et le mardi 15 décembre 2020 (16h, heure de Paris) (ou au plus tard le mercredi 20 janvier 2021, 16 h, pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021) .

Etape 3 – Validation définitive du dossier de demande à l’aide du bouton "transmettre pour examen" entre le jeudi 12 novembre 2020 et le mardi 15 décembre 2020 (16h, heure de Paris) (ou au plus tard le 20 janvier 2021, 16 h, pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021) ;

NOTA : les services de la DGRH procèdent à l’examen de la recevabilité des demandes de qualification dès lors qu’elles ont été validées par les candidat(e)s, c’est-à-dire, transmis pour examen.

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II - 1ére étape : la saisie électronique des candidatures

II.1 - Quelles sont les phases de la saisie de candidature ?

La saisie s’effectue sur le portail Galaxie des personnels du supérieur (voir I.2) du mardi 15 septembre, 10h (heure de Paris) au jeudi 12 novembre 2020, 16h (heure de Paris). Après avoir pris connaissance des informations concernant la qualification (voir la page du portail dédiée à la qualification), les candidat(e)s se connectent sur la page portail du domaine applicatif GALAXIE à droite : « Connexion au domaine applicatif de Galaxie » / Accès qualification

La saisie s’effectue en deux phases : 

  • la saisie d’une fiche identité (nom, prénom, coordonnées, situation professionnelle…) pour ceux qui ne se sont jamais inscrits sur Galaxie ;
    NB : ceux qui s’étaient inscrits auparavant, sont invités à vérifier les informations de leur fiche identité, notamment leur adresse email avant de créer leur candidature ;
  • la saisie de la candidature proprement dite qui permet de renseigner le parcours universitaire.

Les candidat(e)s doivent enregistrer leur saisie afin qu’elle soit conservée. Aucun enregistrement ne sera possible dès lors que les champs de saisie obligatoires (ex : rubrique « Activités et responsabilités en matière d’enseignement », « Thèmes et mots clés de votre domaine de recherche », « Activité professionnelle ») ne seront pas renseignés.  

Les candidat(e)s n’auront pas à valider leur candidature : en effet, après la date limite de dépôt des candidatures (fixée cette année au 12 novembre 2020 à 16h), les candidatures seront automatiquement validées dès lors que l’ensemble des rubriques obligatoires aura été renseigné. 

Néanmoins, le dossier ne pourra être examiné qu’après téléversement des pièces dématérialisées et sa transmission pour examen (Cf. étapes 2 et 3 de la Question/Réponse 1.2)

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II.2 - Y-a-t-il des dérogations à la date limite de saisie des candidatures à la qualification (étape 1)?

NON, en aucun cas. Si vous n’avez pas effectué votre inscription avant le 12 novembre 2020, 16 h , vous ne pourrez pas demander votre qualification pour la campagne 2021.


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II.3 -Quelle procédure suivre en cas de perte du mot de passe de connexion à GALAXIE ou à l'une de ses composantes ou en cas de perte du numéro de candidat (identifiant) ?

Le mot de passe de connexion à Galaxie ou à l'une de ses composantes est confidentiel. Il ne peut être confié à des tiers.
En cas de perte de votre mot de passe, utilisez le lien en bas de la page de l'écran de connexion, (« Si vous avez perdu votre mot de passe, veuillez cliquer ici »). Puis dans la nouvelle page qui s'affiche, renseignez votre numéro de candidat et votre nom d'usage (en majuscules). Vous recevrez un courriel avec un lien qui vous permettra de saisir un nouveau mot de passe. Le message est envoyé à l'adresse de messagerie que vous avez saisie dans votre dossier.

En cas de perte de votre numéro de candidat, utilisez le lien en bas de la page de l'écran de connexion, (« Si vous avez perdu votre numéro de candidat, veuillez cliquer ici »). Puis dans la nouvelle page qui s'affiche, renseignez à l'adresse de messagerie que vous avez saisie dans votre dossier (fiche identité). Vous recevrez un courriel avec un lien qui vous permettra de récupérer votre identifiant. Vous trouverez les informations dans le guide d’utilisation :
https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/documentation/web/galaxie-can/numero-de-candidat-oublie


En cas de difficultés, et notamment au cas où votre adresse électronique n'est plus valable, vous devez adresser à la DGRH A, un message indiquant :

  • le problème que vous rencontrez,
  • votre identité précise,
  • l'adresse de messagerie que vous souhaitez utiliser dans votre dossier,
  • votre n° de candidat, si vous en avez connaissance,
  • la section ou les sections dans lesquelles vous êtes susceptible d'être candidat à une qualification.
Vous devez joindre aux éléments demandés, la copie de votre pièce d'identité et envoyer l'ensemble par courriel à l'adresse fonctionnelle du département de la DGRH A compétent :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification HORS sections "santé" ;

> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification des sections de santé (section 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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II.4 - Au titre de la même campagne, peut-on saisir une qualification dans plusieurs sections ou dans deux corps (maître de conférences et professeur des universités) ?

OUI. Les candidat(e)s à la qualification peuvent, s'ils remplissent les conditions de recevabilité, déposer, la même année, des candidatures dans une ou plusieurs sections, dans l'un et/ou l'autre corps.

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II.5 - A quel moment de la procédure, le numéro de candidat m’est-il attribué ?

Au moment de la validation de votre fiche identité, un numéro de candidat s’affiche à l’écran. Il est indispensable de le conserver soit en le notant soit en en faisant une copie écran avant de vous déconnecter. En effet, à défaut de numéro de candidat, vous ne pourrez plus accéder à votre fiche identité et à votre candidature pour les compléter ou les modifier.

Ce numéro unique, attribué à chaque candidat, vous permet de vous connecter au domaine applicatif de GALAXIE quelle que soit la procédure envisagée : dépôt de candidature (ATER, qualification, recrutement…), modification des données personnelles et consultation des noms des rapporteurs ou des résultats. Ce numéro personnel reste valable pour la ou les campagnes en cours et pour toutes les campagnes des années suivantes.

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II.6 - Ma candidature à la qualification est-elle valide et complète dès lors que l'application GALAXIE m'a délivré un numéro de candidat ?

NON, ATTENTION : après avoir validé votre identité (et obtenu un numéro de candidat si vous vous connectez pour la première fois), vous devez créer votre candidature dans le(s) corps et la (les) section(s) pour lesquels vous souhaitez obtenir une qualification. Dans la partie applicative de GALAXIE, cliquez sur l'item "nouvelle candidature" dans le module "qualification" à gauche de l'écran. Votre candidature à la qualification ne sera complète et définitivement enregistrée que lorsque l'application affichera une page indiquant explicitement "confirmation de l'enregistrement de la candidature".
Un courriel de confirmation vous sera envoyé si votre adresse électronique a été correctement renseignée. A défaut, cf. question II.10.

Vous devrez, une fois votre candidature validée, téléverser vos pièces dans l’application et transmettre votre dossier pour examen (cf. étapes 2 et 3 de la question I.2)

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II.7 - Lorsque je tente de valider la fiche identité de ma candidature, l'application refuse de l'enregistrer au motif qu'un candidat ayant les mêmes noms, prénom et date de naissance existe déjà dans la base.

Vous avez créé une fiche il y a quelque temps (qualification, candidature sur un poste d’ATER, détachement, mutation …). Cela explique votre présence dans la base de données. Vous devez demander le renvoi de votre identifiant en suivant les indications précisées au II. 3 .

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II.8- Comment être sûr que ma candidature a été enregistrée dans GALAXIE ?

Dès la validation finale, vous recevez un courrier électronique vous informant que votre candidature a bien été prise en compte. Vous pouvez :

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II.9 - Recevrai-je une confirmation écrite envoyée par voie postale de ma candidature à la qualification ?

NON. Vous ne recevrez, par voie postale, aucune confirmation de votre candidature à la qualification. Seul un message électronique vous sera envoyé. Il vous faut donc impérativement vérifier l’exactitude de l'adresse électronique que vous avez saisie dans GALAXIE (fiche identité, Cf étape 1).

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II.10 - J’ai créé une candidature à la qualification. Or, contrairement à ce qui est indiqué sur le site, je n’ai pas reçu d’accusé de réception par courriel.

L’absence de réception de confirmation par courriel est probablement liée :

Si c’est le cas, il ne peut pas y avoir de renvoi du courriel (qui est fait automatiquement au moment de la demande de qualification).

En l’absence de l’accusé de réception, il convient de vous connecter à l’application afin de vérifier, dans la rubrique "Mes candidatures en cours", si votre candidature a bien été enregistrée. Vous pouvez également visualiser et imprimer cette candidature en cliquant en bas de page sur le bouton "Imprimer candidature".
Un guide d'utilisation est à votre disposition à l’adresse suivante :

https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/documentation/web/galaxie-can/qualification

Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier, dans les plus brefs délais, l’exactitude de votre adresse électronique afin de recevoir les prochains courriels envoyés automatiquement. A défaut, vous ne recevrez aucun des messages électroniques prévus tout le long de la procédure.

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II.11 - Peut-on modifier une candidature à la qualification ?

OUI. On peut modifier une candidature à la qualification dans l’application Galaxie pendant la période de saisie des candidatures. En dehors de cette période, seules les informations relatives à l’état-civil (nom d’usage uniquement), à l’adresse postale et électronique ou aux numéros de téléphone sont modifiables à tout moment et doivent être actualisées par le candidat. En cas d’impossibilité de modification de votre état civil, vous pouvez contacter le département DGRH A à l'une des adresses suivantes :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des sections HORS sections santé ;
ou
> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections 85,86,87,90,91 et 92).

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II.12 - Peut-on annuler une demande de qualification ?

OUI. Pendant la période de saisie des candidatures, on peut annuler une demande de qualification dans l’application Galaxie.
Après cette période, si vous ne souhaitez pas maintenir votre demande, vous pouvez cliquer sur le bouton « renoncement » et, si possible, en informer par mèl le secrétariat permanent du CNU :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des sections HORS sections santé ;
ou
> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections 85,86,87,90,91 et 92).

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III - 2ème étape : le dépôt des pièces et la validation de la demande

III.1 - Quelles sont les étapes du dépôt des pièces  obligatoires dématérialisées ?

Les candidat(e)s doivent déposer les pièces obligatoires requises à l’appui de leur dossier de candidature (cf. ci-après question V.1) sous un format exclusivement dématérialisé dans l’application GALAXIE. Ce dépôt s’effectue du mardi 15 septembre (10h, heure de Paris) au mardi 15 décembre 2020 (16h, heure de Paris) (ou au plus tard le mercredi 20 janvier 2021 (16 h) pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021) .

À noter : Il est fortement déconseillé d'attendre la date limite pour télécharger toutes les pièces du dossier.

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III.2 - Que faire si une pièce obligatoire ne peut être dématérialisée ?

L’application GALAXIE permet aux candidat(e)s de signaler cette situation à la DGRH qui prendra alors contact avec les candidat(e)s concerné(e)s. Après accord de la DGRH, si la pièce obligatoire ne peut effectivement pas être dématérialisée, le (la) candidat(e) devra l’envoyer en double exemplaire par voie postale en recommandé avec accusé de réception au ministère (DGRH A2-2 / 72 rue Regnault / 75243 Paris cedex 13). La DGRH se chargera ensuite de transmettre ces documents auprès des rapporteurs désignés pour examiner le dossier.

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III.3 - Quelles sont les modalités de transmission des pièces complémentaires ?

En complément des pièces obligatoires (cf. ci-dessus), les sections ont la possibilité de demander des documents scientifiques supplémentaires.
Les indications sur le type, le format et le mode d’envoi de ces pièces complémentaires figurent dans un tableau consultable sur le portail GALAXIE à l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/pieces_complementaires_2021.pdf


En fonction des demandes des sections, les pièces complémentaires pourront être, soit déposées sous un format dématérialisé dans l’application GALAXIE (comme les pièces obligatoires), soit transmises par courriel, et/ou envoyées sous un format matérialisé par voie postale.

La date limite de dépôt ou d’envoi des pièces complémentaires est fixée au mardi 15 décembre 2020 (ou au plus tard le mercredi 20 janvier 2021, 16 h, pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021), 16 h, heure de Paris.

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III.4 - Lors du téléchargement des documents dans l’application, j’obtiens un message d’erreur. Comment dois-je procéder ?

Le problème rencontré peut provenir :

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III.5 - Quelle est la volumétrie maximale de dépôt des pièces dématérialisées dans l’application GALAXIE ?

Pour les pièces obligatoires, la volumétrie est la suivante :
- Diplôme : 10Mo
- Rapport de soutenance : 10 Mo
- Travaux, ouvrages, articles : 10 Mo pour chacun des documents (3 documents maximum pour les maîtres de conférences, 5 documents maximum pour les professeurs des universités)

Pour les pièces complémentaires : 6 alvéoles de 20 Mo chacune.

Si vous souhaitez déposer plusieurs pièces dans une même alvéole, il vous faut créer un PDF unique en procédant à une fusion des différents documents.

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III.6 - A quel moment peut-on valider sa demande de qualification ?

Après la validation automatique de leur candidature (cf. ci-dessus II.1) et après avoir déposé l’ensemble des pièces obligatoires demandées, et le cas échéant, les pièces complémentaires, les candidat(e)s pourront valider leur demande de qualification dont la recevabilité sera ensuite examinée par la DGRH.

À noter, votre candidature ne sera examiné que si vous avez « cliqué » sur le bouton "transmettre pour examen".

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III.7 - Après avoir validé ma demande de qualification, j'ai constaté que mon adresse électronique était incorrecte. J'ai procédé à une modification de cette donnée. Pourrai-je recevoir un nouvel accusé de réception électronique de ma candidature à mon adresse électronique corrigée ?

NON. La saisie d'une nouvelle adresse électronique ne génère pas l'envoi d'un nouvel accusé de réception. Néanmoins, les modifications sont prises en compte pour la suite des opérations.

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III.8 - J’ai envoyé par courrier postal les pièces complémentaires exigées par la section, mais celles-ci m’ont été renvoyées par les services postaux. Que dois-je faire ?

Il est très probable qu’il y ait une erreur dans l’adresse postale ou que celui-ci la personne destinataire était absente au moment de la livraison de votre courrier.
Afin de résoudre ce problème, vous devez adresser à la DGRH A, un message indiquant :
- le nom du rapporteur et le numéro de la section concernés,
- votre identité précise,

Vous devez joindre aux éléments demandés, la copie de la preuve d’envoi et envoyer l'ensemble par courriel à l'adresse fonctionnelle du département de la DGRH A compétent :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification HORS sections santé ;
> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour des questions liées à la qualification des sections de santé (sections 85, 86,87,90,91 et 92)..

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IV - La recevabilité de la demande de qualification

IV.1 - Qui prononce la recevabilité des dossiers ?

L’examen de la recevabilité des demandes de qualification est effectué par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Direction générale des ressources humaines). L’irrecevabilité est prononcée si le dossier GALAXIE ne comporte pas une ou plusieurs des pièces obligatoires exigées par l’arrêté du 11 juillet 2018 ou si celles-ci s’avèrent non conformes.

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IV.2 - A quel moment l’examen de la recevabilité sera-t-il effectué ?

Cet examen se déroulera tout au long de la période de dépôt des pièces jusqu'à la fin du mois de février.

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IV.3 - Comment les candidat(e)s en seront-ils informés ?

Les candidat(e)s seront destinataires d’un courriel dès que les services de la DGRH se seront prononcés sur la recevabilité de leur demande. Les candidat(e)s dont la demande sera considérée comme « irrecevable » pourront consulter, via GALAXIE, les motifs de ce rejet.

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V - Pièces exigées et situations des candidat(e)s

V.1 -- Quelles sont les pièces obligatoires requises ?

L’arrêté du 11 juillet 2018 précise, en son article 4 que les candidat(e)s doivent produire les pièces obligatoires suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir, selon les cas, la possession d’un diplôme ou d’une activité professionnelle autorisant une demande de qualification ; 
2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d’enseignement, de recherche, d’administration et d’autres responsabilités collectives. Ce document mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ;
3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidat(e)s à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidat(e)s à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.


A défaut de fournir ces pièces, la demande de qualification sera considérée comme irrecevable par la DGRH.

Vous pouvez consulter la page du Portail Galaxie, qui énumère pour chaque situation les pièces à fournir et vous permet de télécharger des check-lists :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification_droit_commun.htm


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V.2 - Sous quel format doit-on déposer les pièces obligatoires et complémentaires via GALAXIE ?

Les pièces dématérialisées devront être déposées sous un format PDF exclusivement.

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V.3 - Dans le tableau des pièces complémentaires, ma section a indiqué un envoi postal comme mode de transmission, où dois-je envoyer ces pièces ?

Les pièces complémentaires devront être envoyées à vos deux rapporteurs au plus tard le 15 décembre 2020 (ou le 20 janvier 2021, 16 h, pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021.). Dès la désignation de vos rapporteurs, vous pourrez consulter les noms et, le cas échéant, coordonnées dans l'application.
Vous en serez informé par un courriel mais en l’absence de celui-ci vous êtes invité à vous connecter avant la date limite pour prendre connaissance de ces coordonnées.

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V.4 - Doit-on faire traduire les pièces obligatoires rédigées en langue étrangère ?

OUI. L’arrêté du 11 juillet 2018 précise que les pièces obligatoires rédigées en langue étrangère doivent être traduites selon les modalités suivantes :
1/ Les diplômes, rapports de soutenance et attestations doivent obligatoirement être accompagnés d’une traduction en langue française dont la conformité est attestée par les candidat(e)s. La production de cette traduction conditionne la recevabilité du dossier ;
2/ Les travaux, ouvrages et articles doivent être accompagnés d’un résumé rédigé en langue française si la section l’a demandé.
Dans ce cas, les traductions et les résumés en langue française doivent être déposés, sous un format dématérialisé (fichier pdf), dans l’application GALAXIE.

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V.5 - La traduction des pièces du dossier rédigées en langue étrangère doit-elle faite par un traducteur assermenté ?

NON. Une traduction effectuée par le candidat et certifiée sur l'honneur par celui-ci est suffisante.

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V.6 - Que dois-je indiquer en bas de la traduction pour l’attester sur l’honneur ?

Vous pouvez indiquer : « Je soussigné XXX atteste sur l'honneur que cette traduction est conforme au contenu du document original » et y apposer votre signature.

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V.7 - Le rapport de soutenance d’une HDR est-il suffisant pour justifier de la possession d’une HDR ?

OUI. Le rapport de soutenance d'une HDR mentionnant l'attribution de ce diplôme à l'unanimité des membres du jury constitue un justificatif du diplôme (Conseil d'Etat16/01/2008 n°294622 et 11/02/2015 n°377470). En conséquence, il n'est pas nécessaire de produire ce diplôme. A défaut de ces mentions, le diplôme doit être produit.

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 V.8 - Je viens de soutenir ma thèse de doctorat et je ne dispose pas encore du rapport de soutenance qui est demandé dans mon dossier de qualification. Que dois-je faire ?

Vous devez prendre immédiatement contact avec l'établissement et demander que le rapport de soutenance signé par le président de jury vous soit envoyé dans les plus brefs délais. En effet, aucun rapport de soutenance ne pourra être déposé dans l’application GALAXIE après le 15 décembre 2020 (ou le 20 janvier 2021, 16 h, pour les soutenances comprises entre le 7 novembre 2020 et le 16 janvier 2021).

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 V.9 - Je ne soutiendrai ma thèse / ma HDR qu'en décembre alors que la clôture des candidatures à la qualification intervient en novembre. Puis-je néanmoins saisir via GALAXIE une demande de qualification ?

OUI. Même si vous n'avez pas encore soutenu votre thèse, il est impératif d'effectuer une inscription à la qualification sur le site Galaxie en respectant le calendrier arrêté, au plus le 12 novembre 2020, 16 h. A défaut, vous devrez attendre la prochaine session de qualification, l'année suivante. Dans votre fiche d'inscription, la partie "diplômes" sera renseignée par la mention "en cours" et vous pourrez valider votre inscription.

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 V.10 - Je soutiens ma thèse ou mon HDR après la date limite de dépôt des pièces (c’est-à-dire le 20 janvier 2020), puis-je néanmoins saisir une candidature ?

NON car vous ne remplissez pas les conditions prévues à l’article 23.1° et 44.1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984 pour être candidat à la qualification.

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 V.11 - J’ai soutenu ma thèse de doctorat dans une université étrangère qui n’établit pas de rapport de soutenance. Que dois-je faire ?

Vous devez déposer, via Galaxie, une attestation de l’établissement certifiant qu'aucun rapport de soutenance n'a été établi et, le cas échéant, toute pièce qui pourrait remplacer ce document.

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V.12 - Mon diplôme étranger est-il valide ? Comment candidater à la qualification avec un diplôme étranger ?

C’est le Conseil National des Universités (CNU) qui se prononce sur la validité du diplôme lors de l'examen du dossier. Un candidat (français ou étranger) qui sollicite son inscription sur la liste de qualification et qui possède un diplôme étranger doit, lors de sa déclaration de candidature en ligne, cocher la case "Diplôme délivré par un établissement étranger". Il doit joindre la copie de son diplôme étranger avec une traduction en français si nécessaire. La traduction du diplôme est faite par le candidat qui en certifie l'exactitude avec l'original sur l'honneur. (cf. question V.4).
La section du CNU accordera la dispense du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches selon le cas, après s’être prononcé sur l’équivalence du diplôme produit avec le diplôme en question, au préalable de l'examen de la demande de qualification. C’est la reconnaissance de cette équivalence qui conditionnera la recevabilité définitive de la demande.

En conséquence, dès lors qu’il comportera l’ensemble des pièces obligatoires requises, votre dossier sera identifié par le ministère sous le statut "recevable sous condition" et non sous celui de "recevable".

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 V.13 - J'ai obtenu, il y a 4 ans, une qualification de maître de conférences en bénéficiant d'une dispense de doctorat accordée par une section du CNU. Je sollicite, cette année, le renouvellement de ma qualification auprès de la même section. Dois-je demander à nouveau une dispense de doctorat ou la dispense de diplôme obtenue il y a 4 ans est-elle toujours valable ?

Les dispenses de diplôme dans le cadre des opérations de qualification n'ont pas de validité permanente et sont accordées au titre d'une campagne de qualification et au titre d'une section du CNU donnée. En effet, les critères et modalités d'appréciation des dispenses de diplôme retenus par une section peuvent évoluer d'une année sur l'autre. En conséquence, si vous sollicitez un renouvellement de votre qualification (y compris auprès de la même section), vous devez constituer un dossier de candidature tel qu'il est prévu par l'article 23 1° (MCF) et 44 1°(PR) du décret du 6 juin 1984 ainsi que par l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2018 pour lequel la(les) section(s) du CNU où vous êtes candidat étudiera la dispense de diplôme.

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 V.14 - Que signifie " Candidature déposée en vertu de votre situation d'enseignant associé à temps plein ou de votre activité professionnelle (Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié article 23 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures MCF ou article 44 2°, 3°, 4° et 5° pour les candidatures PR. ) " ?

Cette rubrique ne concerne pas les candidat(e)s qui possèdent un doctorat (candidature MCF) ou une habilitation à diriger les recherches (candidature PR). Elle concerne les candidat(e)s qui se répondent à l'une des situations suivantes :

  • au titre de leur expérience professionnelle autre que d'enseignement et de recherche (articles 23.2° pour les MCF et 44.2° pour les PR du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs) ;
  • au titre de la qualité d'enseignant (PR ou MCF) associé à temps plein (articles 23.3° pour les MCF et 44.3° pour les PR) (si vous êtes enseignant associé dans un établissement étranger, il est fortement conseillé de postuler au titre de votre diplôme pour obtenir de la part du CNU une dispense de diplôme) ;
  • au titre d'un détachement dans le corps des MCF ou des PR (articles 23.4° pour les MCF et 44.4° pour les PR) ;
  • au titre de l’appartenance à un corps de chercheurs relevant du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 (articles 23.5° pour les MCF et 44.5° pour les PR).

Vous êtes invités à consulter les informations du portail Galaxie et notamment les check-lists établies pour chacun des types de demande de qualification

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 V.15 - Je suis en situation de handicap et je souhaite devenir maître de conférences. Quelles options s'offrent à moi ?

Deux voies de recrutement sont envisageables :

1) Vous pouvez déposer votre candidature à la qualification et avez la possibilité de préciser que vous êtes en situation de handicap dans votre dossier. Si vous obtenez la qualification, vous pourrez ensuite vous présenter à tous les concours ouverts par les établissements pour le recrutement des enseignants-chercheurs. La RQTH n'est pas une pièce à fournir lors du dépôt de la candidature. Elle peut vous être demandée en cas de sélection pour les auditions afin de prévoir les aménagements nécessaires pour votre passage devant le comité de sélection. Cette pièce sera à fournir en cas de réussite du concours et donc de recrutement par l'établissement.

2) L'article 29 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 prévoit une voie d'accès particulière pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par l'article L5212-2 du code du travail. Il s'agit d'un recrutement sur des emplois réservés qui sont publiés par les établissements sur le Portail "Galaxie" au même titre que les autres emplois vacants d'enseignants-chercheurs. Ces personnes sont recrutées en qualité d'agent contractuel lorsque leur handicap a été déclaré compatible avec les missions du poste à pourvoir, pour exercer des missions de maître de conférences durant une année. Les candidat(e)s à ces emplois doivent être titulaires d'un doctorat (ou HDR) et être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités (dispense possible pour les personnes exerçant à l'étranger une fonction d'enseignant-chercheur d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir). Les candidat(e)s sont sélectionnés selon la procédure définie aux articles 9, 9-1 et 9-2 du décret précité : comité de sélection, conseil académique et conseil d'administration). Le contrat est d'une durée d'un an et l'agent ainsi recruté a vocation à être titularisé dans le corps des maîtres de conférences.

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 V.16 - Je suis enseignant-chercheur et je souhaite changer de section, dois-je demander une qualification dans la nouvelle section ?

NON. La procédure de changement de discipline est prévue par les articles 34 et 51-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984. La demande de changement est soumise à l'avis favorable du conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang au moins égal à celui du demandeur.


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VI -Calendrier et validité de la qualification

VI.1 - Où trouver le calendrier des opérations de qualification ?

Vous trouverez le calendrier de la campagne de qualification sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/calendriers_candidats/calendrier_qualification2021_candidats.pdf

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VI. 2 - Quelle est la durée de validité de la qualification ?

La qualification obtenue cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification (Cf. décret n°84-431 du 6 juin 1984 art. 24 et art. 45). À titre d’exemple, une personne qualifiée en février 2021, le sera jusqu’au 31 décembre 2025.

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VI. 3 - Ma qualification expire au 31 décembre 2021. Dois-je redemander une qualification ?

Il est préférable que vous redemandiez une qualification.

Si vous avez été qualifié(e) en 2017, votre qualification est valable jusqu’au 31 décembre 2021 et vous ne pouvez donc vous présenter qu’aux concours dont la date de clôture des candidatures est antérieure au 1er janvier 2022.

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VI. 4 -Puis-je obtenir une attestation de qualification ?

Oui, vous pouvez télécharger vous-même votre attestation de qualification. Un récapitulatif des qualifications obtenues est proposé au téléchargement dans la rubrique "Mon profil"/"identité" puis, en bas de page, en cliquant sur " impression des qualifications obtenues". Vous pouvez imprimer directement ce document. Le ministère ne délivre aucune autre attestation.

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VI. 5 -J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de maître de conférences en section 64. Je souhaiterais postuler sur un poste de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle. Dois-je obtenir une qualification spécifique aux fonctions de maître de conférences du Museum national d'histoire naturelle ?

NON. Une qualification aux fonctions de maître de conférences permet d'être candidat sur les postes de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (et non l'inverse). Par conséquent, vous n'avez pas besoin d'une qualification de maître de conférences du Muséum pour être candidat sur ce poste.

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VI. 6 - J'ai obtenu l'an dernier une qualification aux fonctions de professeur des universités. Je souhaite postuler cette année sur un poste de maître de conférences. Dois-je demander une qualification aux fonctions de maître de conférences ?

NON, puisque votre qualification aux fonctions de professeur des universités vous dispense de la possession d’une qualification aux fonctions de maître de conférences (cf. art. 22 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : « Les candidat(e)s inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeurs des universités prévue à l’article 43 ci-après sont dispensés d’une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ».

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VII - Rapporteurs et décision de la section

VII. 1 - Comment connaît-on les coordonnées des rapporteurs ?

Dès la désignation des rapporteurs, vous recevez un courrier électronique (si cette adresse est correctement renseignée dans votre dossier) vous invitant à vous connecter à l’application GALAXIE afin de prendre connaissance des noms et coordonnées de vos rapporteurs. Vous obtenez leur identité et, le cas échéant, leurs coordonnées en cliquant sur l'item "Rapporteurs" (dans le menu de gauche) et sur le lien "désignés". Si vous êtes inscrit dans plusieurs sections, le mode opératoire est le même pour chaque inscription à une section.

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VII. 2 - J'ai eu le même rapporteur l'année dernière, est-il possible d'en changer ?

Vous pouvez formuler votre demande de changement de rapporteur par courriel au département DGRH A à l'une des adresses suivantes : dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr ou dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour les sections de santé (sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92). Votre requête sera transmise au président de la section concernée afin de l'examiner. Le bureau de la section n’est pas tenu d'y répondre favorablement. Il en va différemment si le rapporteur désigné relève des situations de déport obligatoire prévues aux articles 12, 13, 14, 15 et 16 de l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du CNU.

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VII. 3 - Les rapporteurs doivent-ils être nécessairement des spécialistes du domaine de recherche des candidat(e)s ?

NON. Le Conseil d’Etat (CE. n°347954 du 19 juillet 2011) a jugé qu’"aucun texte n’imposait que les rapporteurs fussent des spécialistes du même domaine de recherches que le requérant".

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VII. 4 - Je n’ai pas été qualifié(e). Puis-je contester la décision de la section ?

Le Conseil d’Etat considère que les sections agissent en qualité de jury lors de l’examen des demandes de qualification. Dès lors, l’appréciation des mérites d’un candidat par le CNU n’a pas à être discutée devant le juge de l’excès de pouvoir (cf. CE n°290529 du 02 mai 2007). Le juge administratif se réserve cependant la possibilité de contrôler le caractère suffisant des motivations de refus de qualification énoncées par les sections (cf. CE n°233043 du 17 décembre 2003). Ces règles s’appliquent de la même façon pour la procédure d’appel au groupe. Les voies et délais de recours figurent dans l’encadré en bas de la décision de refus que vous pourrez télécharger depuis l’application dès réception du message vous invitant à consulter le motif de celle-ci.

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VIII - Contacts

VIII. 1 - Qui contacter en cas de difficulté ?

Vous pouvez écrire par courriel à la DGRH A à l'une des adresses suivantes :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour toute question liée à la qualification HORS sections santé ;

  > dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour toute question liée à la qualification les sections de santé (section 85, 86, 87, 90, 91 et 92).

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VIII. 2 - Où puis-je trouver la liste des membres  des sections du CNU ?

La liste exhaustive des sections du CNU figure sur le portail Galaxie des personnels de l'enseignement supérieur. Vous trouverez la liste des sections du CNU à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/pdf/qualification/sections.pdf
ainsi que sur le site CP-CNU : https://www.conseil-national-des-universites.fr

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