Accueil GALAXIE des personnels du supérieur/POSTES OFFERTS
Postes publiés dans GALAXIE
Autres postes dans le supérieur
Autres ministères
Postes européens
LIENS UTILES
 |
Questions/Réponses |  |
Guides d'utilisation |  |
Contact |
questions / rÉponses sur le CONGÉ POUR RECHERCHES ou CONVERSIONS THÉMATIQUES - CRCT
Article mis en ligne 21 septembre 2023
I.2 - J'ai oublié mon mot de passe et je ne peux plus me connecter.
II.1 - Pourrais-je être payé en heures supplémentaires pendant mon CRCT ?
II.3 - Pendant mon CRCT pourrai-je toucher une indemnité de résidence ?
II.4 - Pendant mon CRCT, puis-je toucher une indemnité en qualité de membre du CNU ?
II.5 - Je suis enseignant-chercheur en surnombre. Puis-je faire une demande de CRCT ?
II.8 - Serait-il possible de modifier ma demande de CRCT après la date de clôture ?
II.10 - Quelles sont les conséquences d’un congé maladie d’un mois sur le CRCT ?
II.11 - Un directeur d'IUT, en fonction depuis 10 ans, a-t- il droit à un CRCT ?
II.12 - Comment renoncer à un CRCT accordé par le CNU ?
II.15 - J’ai bénéficié d’un CPP, pourrais-je faire une demande de CRCT ?
II.16 - Est-il possible de modifier la date de début d’un CRCT attribué par le CNU ?
RÉponses aux questions sur le CONGÉ POUR RECHERCHES ou CONVERSIONS THÉMATIQUES - CRCT
I.1 - Que dois-je faire lors de ma première connexion à l'application/Avancement de grade/PEDR/CRCT ?
Pour une première connexion, vérifiez que vous avez bien saisi votre NUMEN en majuscules et votre date de naissance en respectant le format JJ/MM/AAAA indiqué sur l'écran, soit au total 10 caractères. Si l’application ne vous reconnaît pas, contactez sans délai le service de gestion du personnel enseignant de l'établissement où vous êtes affecté.
I.2 - J'ai oublié mon mot de passe et je ne peux plus me connecter.
En cas de perte de votre mot de passe, utilisez le lien en bas de la page de l'écran de connexion, (« Si vous avez perdu votre mot de passe, veuillez cliquer ici »). Puis dans la nouvelle page qui s'affiche, renseignez votre NUMEN et votre nom d'usage (en majuscules). Vous recevrez un courriel avec un lien qui vous permettra d'initialiser un nouveau mot de passe. (Le message est adressé à l'adresse de messagerie que vous avez saisie dans votre dossier).
Si cette procédure est infructueuse, ou si votre adresse électronique est manquante, vous devez prendre contact avec le service des ressources humaines de votre établissement en indiquant :
- le problème que vous rencontrez,
- votre identité,
- l'adresse de messagerie que vous souhaitez utiliser dans votre dossier,
- votre NUMEN.
II.1 - Pourrais-je être payé en heures supplémentaires pendant mon CRCT ?
Non, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que les bénéficiaires d'un CRCT "conservent la rémunération correspondant à leur grade (...) ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée". Cette interdiction de cumul s'applique strictement à l'exception de la prime de recherche et d'enseignement supérieur (décret n°89-775 du 23 octobre 1989) et de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (décret n°2009-851 du 8 juillet 2009), ces textes prévoyant explicitement le versement en cas de CRCT.
En conséquence, un enseignant-chercheur bénéficiaire d'un CRCT ne peut compléter son traitement par des heures complémentaires ni bénéficier d'aucune autre prime que celles mentionnées ci-dessus.
Cette incompatibilité disparaît au terme de la période d'attribution du CRCT.
I.2 - Puis-je fractionner un CRCT accordé pour six mois et en répartir le bénéfice sur deux périodes au cours de l’année universitaire (une période de 2 mois et une période de 4 mois) ?
Non, l'arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques précise, en son article 4, que la durée des CRCT "est de six ou douze mois et ne peut être fractionnée".
II.3 - Pendant mon CRCT pourrai-je toucher une indemnité de résidence ?
Oui, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que "les bénéficiaires de ce congé (CRCT) demeurent en position d'activité. Ils conservent la rémunération correspondant à leur grade (...) ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée". Par ailleurs, l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 intègre l'indemnité de résidence dans la rémunération principale des fonctionnaires.
En conséquence, l'indemnité de résidence ne s'ajoutant pas à la rémunération mais étant une de ces composantes, vous pouvez bénéficier de l'indemnité de résidence.
II.4 - Pendant mon CRCT, puis-je toucher une indemnité en qualité de membre du CNU ?
Non, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 prévoit que les bénéficiaires du CRCT conservent la rémunération correspondant à leur grade et, par dérogation aux dispositions du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.
Ainsi, un enseignant-chercheur placé en CRCT ne peut pas percevoir d’indemnités au titre de ses fonctions de membre du CNU.
II.5 - Je suis enseignant-chercheur en surnombre. Puis-je faire une demande de CRCT ?
L’article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que le congé pour recherches ou conversions thématiques est une des modalités de la position d’activité.
L’article L. 952-10 du code de l’éducation prévoit que le maintien en activité en surnombre d’un professeur des universités intervient après que celui-ci a atteint sa limite d’âge. En d’autres termes, un professeur des universités en position de maintien en activité en surnombre ne bénéficie pas d’un recul de sa limite d’âge. Il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de cette limite, mais ne peut pas bénéficier d’une autre position statutaire.
En conséquence, un professeur des universités en surnombre peut bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques dans la mesure où ce congé, considéré comme une modalité de la position d’activité, ne constitue pas un changement de position statutaire.
II.6 - Dans le cadre d'une demande de CRCT sur NAOS, je voudrais savoir si le format du dossier PDF à télécharger est de format libre ?
Il n'y a pas de trame pour la préparation du dossier CRCT. L’intéressé doit établir un dossier de candidature présentant le projet pour lequel il demande ce congé.
Par contre, il peut y avoir des préconisations de la section sur le site du CNU : https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu
II.7 - Un enseignant-chercheur qui bénéficie d’un semestre de CRCT au titre d’une année universitaire peut-il être placé en position de délégation sur l’autre semestre de la même année universitaire ?
Oui, alors qu’il n’est pas possible de cumuler en même temps un CRCT et une délégation, il est tout fait possible d’être placé en délégation à l’issue d’un CRCT.
II.8 - Serait-il possible de modifier ma demande de CRCT après la date de clôture ?
Aucune modification des dossiers de CRCT n'est possible après la date de clôture des inscriptions.
II.9 - J’ai déjà bénéficié d'un CRCT de 6 mois, puis-je prétendre à un nouveau CRCT de 12 mois avant une période de 6 ans ?
Un enseignant-chercheur qui a bénéficié d'un CRCT de 6 mois ne peut prétendre à un CRCT de 12 mois qu'au terme d'une période de 6 ans entre ces deux congés. Cet enseignant-chercheur peut, en revanche, solliciter un nouveau CRCT de 6 mois au terme d'une période de 3 années.
II.10- Quelles sont les conséquences d’un congé maladie d’un mois sur le CRCT ?
Comme précisé dans la circulaire du 31 janvier 2017 relative aux conditions d’attribution et d’exercice pour recherches ou conversions thématiques accordés aux enseignants chercheurs, la coïncidence du CRCT avec un congé de maladie entraine une suspension du CRCT. Il reprend à l’issue du congé maladie pour la durée restant à courir.
II.11- Un directeur d'IUT, en fonction depuis 10 ans, a-t- il droit à un CRCT ?
En application de l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984, les CRCT de droit sont accordés aux présidents d'université, chefs d'établissement et recteurs d'académie, et non aux directeurs de composante. Un directeur d’IUT peut néanmoins déposer une demande classique et sera prioritaire (à dossier égal) en sa qualité d’enseignant-chercheur ayant effectué des tâches d’intérêt général pendant au moins quatre ans.
II.12- Comment renoncer à un CRCT accordé par le CNU ?
Il faut adresser un message un courrier de renoncement à votre établissement en mettant en copie la DGRH à l’adresse suivante : dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr
II.13- Le CNU m’a accordé un CRCT en qualité de maître de conférences et je viens d’être promu professeur des universités, est ce que je conserve le bénéfice de mon CRCT ?
Oui, le changement de corps n’a pas d’impact sur le bénéfice du CRCT.
II.14- J’ai bénéficié d’un CRCT et je change d’établissement d’affectation, est-ce que je pourrai bénéficier de mon CRCT dans mon nouvel établissement d’accueil ?
En cas de changement d’affectation, le CRCT est maintenu sous réserve des nécessités de service et donc de l’accord de l’établissement d’accueil.
II.15- J’ai bénéficié d’un CPP, pourrais-je faire une demande de CRCT ?
Il est possible de bénéficier d’un CRCT après un CPP. De même, il est possible de bénéficier d’un CPP après un CRCT, après une période supérieure d’un semestre entre les deux congés.
Toutefois, les critères d’évaluation retenus par l’établissement peuvent prévoir que les demandes soient examinées en fonction des dispositifs dont a déjà bénéficié le candidat
II.16- Est-il possible de modifier la date de début d’un CRCT attribué par le CNU ?
Une modification de la date de début du CRCT est possible si elle est à l’initiative de l’enseignant-chercheur et que cela n’entraîne pas néanmoins un décalage sur l’année universitaire suivante.
II.17- Un enseignant-chercheur bénéficiaire d’un CPP ou d’un CRCT de 6 mois peut-il prétendre au versement du C2 ?
Le décret du 29 décembre 2021 précise que la composante fonctionnelle « ne peut bénéficier aux enseignants-chercheurs placés en position de délégation à temps complet, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique. » Aussi, pendant le semestre où l’intéressé est placé en position de CRCT ou de CPP, ce dernier ne peut percevoir le bénéfice de la composante fonctionnelle du RIPEC (C2).
Néanmoins, pendant le second semestre, que ce dernier précède ou succède au CPP/CRCT de 6 mois, l’enseignant-chercheur qui exerce effectivement la fonction ouvrant droit au RIPEC en sus de ses obligations de service percevra mensuellement le montant de l’indemnité fonctionnelle déterminé par l’établissement pendant la durée du second semestre. Au terme de l’année universitaire, dans cet exemple, l’intéressé aura ainsi perçu la moitié du montant annuel du C2 auquel donne droit la fonction qu’il a accomplie, conformément à la décision du président d’université en la matière.
II.18- Est-ce que la prime individuelle (C3) peut-être servie pendant les "congé de recherche ou conversion thématiques" (CRCT) et "congé pour projet pédagogique" (CPP) ?
Oui, aucune disposition du décret n°2021-1895 n’exclut les personnels en CRCT ou en CPP du bénéfice de la Prime individuelle, d’autant que les qualités requises s’apprécient sur les 4 années précédentes.
CONNEXION AU DOMAINE APPLICATIF DE Galaxie
Accès CRCT
Liens utiles
GALAXIE VERSION 1.1 - 22/06/2012 © 2012 Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - tous droits réservés
Accessibilité : non conforme