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questions / rÉponses sur le CONGÉ POUR RECHERCHES ou CONVERSIONS THÉMATIQUES - CRCT

Article mis en ligne 21 décembre 2017

 

I.1 - Que dois-je faire lors de ma première connexion à l'application/Avancement de grade/PEDR/CRCT ?

I.2 - J'ai oublié mon mot de passe et je ne peux plus me connecter.

II.1 - Pourrais-je être payé en heures supplémentaires pendant mon CRCT ?

II.2 - Puis-je fractionner un CRCT accordé pour six mois et en répartir le bénéfice sur deux périodes au cours de l’année universitaire (une période de 2 mois et une période de 4 mois) ?

II.3 - Pendant mon CRCT pourrai-je toucher une indemnité de résidence ?

II.4 - Pendant mon CRCT, puis-je toucher une indemnité en qualité de membre du CNU ?

II.5 - Je suis enseignant-chercheur en surnombre. Puis-je faire une demande de CRCT ?

RÉponses aux questions sur le CONGÉ POUR RECHERCHES ou CONVERSIONS THÉMATIQUES - CRCT

I.1 - Que dois-je faire lors de ma première connexion à l'application/Avancement de grade/PEDR/CRCT  ?

Pour une première connexion, vérifiez que vous avez bien saisi votre NUMEN en majuscules et votre date de naissance en respectant le format JJ/MM/AAAA indiqué sur l'écran, soit au total 10 caractères. Si l’application ne vous reconnaît pas, contactez sans délai le service de gestion du personnel enseignant de l'établissement où vous êtes affecté.

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I.2 - J'ai oublié mon mot de passe et je ne peux plus me connecter.

En cas de perte de votre mot de passe, utilisez le lien en bas de la page de l'écran de connexion, (« Si vous avez perdu votre mot de passe, veuillez cliquer ici »). Puis dans la nouvelle page qui s'affiche, renseignez votre NUMEN et votre nom d'usage (en majuscules). Vous recevrez un courriel avec un lien qui vous permettra d'initialiser un nouveau mot de passe. (Le message est adressé à l'adresse de messagerie que vous avez saisie dans votre dossier).

Si cette procédure est infructueuse, ou si votre adresse électronique est manquante, vous devez prendre contact avec le service des ressources humaines de votre établissement en indiquant :

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II.1 - Pourrais-je être payé en heures supplémentaires pendant mon CRCT ?

Non, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que les bénéficiaires d'un CRCT "conservent la rémunération correspondant à leur grade (...) ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée". Cette interdiction de cumul s'applique strictement à l'exception de la prime de recherche et d'enseignement supérieur (décret n°89-775 du 23 octobre 1989) et de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (décret n°2009-851 du 8 juillet 2009), ces textes prévoyant explicitement le versement en cas de CRCT.

En conséquence, un enseignant-chercheur bénéficiaire d'un CRCT ne peut compléter son traitement par des heures complémentaires ni bénéficier d'aucune autre prime que celles mentionnées ci-dessus.
Cette incompatibilité disparaît au terme de la période d'attribution du CRCT.


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I.2 - Puis-je fractionner un CRCT accordé pour six mois et en répartir le bénéfice sur deux périodes au cours de l’année universitaire (une période de 2 mois et une période de 4 mois) ?

Non, l'arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques précise, en son article 4, que la durée des CRCT "est de six ou douze mois et ne peut être fractionnée".

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II.3 - Pendant mon CRCT pourrai-je toucher une indemnité de résidence ?

Oui, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que "les bénéficiaires de ce congé (CRCT) demeurent en position d'activité. Ils conservent la rémunération correspondant à leur grade (...) ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée". Par ailleurs, l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 intègre l'indemnité de résidence dans la rémunération principale des fonctionnaires.
En conséquence, l'indemnité de résidence ne s'ajoutant pas à la rémunération mais étant une de ces composantes, vous pouvez bénéficier de l'indemnité de résidence.


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II.4 - Pendant mon CRCT, puis-je toucher une indemnité en qualité de membre du CNU ?

Non, l'article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 prévoit que les bénéficiaires du CRCT conservent la rémunération correspondant à leur grade et, par dérogation aux dispositions du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

Ainsi, un enseignant-chercheur placé en CRCT ne peut pas percevoir d’indemnités au titre de ses fonctions de membre du CNU.


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II.5 - Je suis enseignant-chercheur en surnombre. Puis-je faire une demande de CRCT ?

L’article 19 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 précise que le congé pour recherches ou conversions thématiques est une des modalités de la position d’activité. L’article L. 952-10 du code de l’éducation prévoit que le maintien en activité en surnombre d’un professeur des universités intervient après que celui-ci a atteint sa limite d’âge. En d’autres termes, un professeur des universités en position de maintien en activité en surnombre ne bénéficie pas d’un recul de sa limite d’âge. Il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de cette limite, mais ne peut pas bénéficier d’une autre position statutaire.

En conséquence, un professeur des universités en surnombre peut bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques dans la mesure où ce congé, considéré comme une modalité de la position d’activité, ne constitue pas un changement de position statutaire.


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