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procedure specifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs


Campagne 2022

Les Informations sur la campagne 2002 seront publiées ultérieurement

La procédure spécifique d’avancement de grade concerne les maîtres de conférences et les professeurs exerçant des fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche.
La liste de ces fonctions est fixée par l’arrêté du 31 octobre 2001 modifié (cf. ci-contre l’encadré « A CONSULTER »).
Ces enseignants-chercheurs doivent remplir les mêmes conditions de promouvabilité que les autres enseignants-chercheurs.

Il est à noter que cette procédure n’est pas ouverte à l’accès à l’avancement à l’échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences.

Conditions de promouvabilité

Les conditions de fonctions sont appréciées au 31 décembre de l’année de la session d’examen des candidatures, soit le 31 décembre 2021 pour la session 2022.

Maitres de conférences

• Accès à la hors classe :
L’avancement de la classe normale à la hors classe a lieu au choix.
Seuls peuvent être promus les MCF parvenus au 7ème échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en position d’activité ou en position de détachement.

Professeurs des universités

• Accès à la 1ère classe :
L’avancement de la 2ème classe à la 1ère classe des professeurs des universités a lieu au choix, sans condition de services ou d’échelon.

• Accès à la classe exceptionnelle :
L’avancement de la 1ère classe au 1er échelon de la classe exceptionnelle et l’avancement du 1er au 2ème échelon de la classe exceptionnelle se font au choix parmi les professeurs qui justifient d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans le grade ou échelon inférieur.


Recommandations de l'instance pour la partie rédactionnelle du rapport :

L’instance nationale a pour rôle d’établir les propositions d’avancement de grade de Maîtres de Conférences ou de Professeurs des Universités qui exercent des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche. La liste des fonctions prises en compte est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur (articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984).

L’instance nationale prend en compte prioritairement les tâches effectuées dans le cadre des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade. L’exposé des fonctions ouvrant droit à cette procédure est donc l’élément fondamental pour l’évaluation du dossier. Aussi, il est fortement recommandé de préciser clairement et de détailler la nature des fonctions exercées ainsi que les responsabilités et les missions afférentes, le contexte et l’environnement dans lesquelles elles ont été ou sont effectuées, leur ampleur notamment en termes de flux et de ressources (humaines, financières, etc.) gérées, leur durée (dates de début et de fin), etc. Le dossier doit montrer comment ces fonctions s’intègrent dans le déroulement de carrière depuis la nomination dans le corps (MCF ou PR) ainsi que depuis la dernière promotion. La partie « Responsabilités collectives » du rapport d’activités du dossier ELECTRA doit donc être renseignée de façon très détaillée.

Comme indiqué précédemment, les fonctions prises en compte pour un avancement par la procédure spécifique ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche. Cependant, ces volets du métier d’enseignant-chercheur peuvent apparaître comme des indicateurs de la qualité globale du dossier et peuvent être ainsi différenciants pour des dossiers jugés équivalents au niveau des responsabilités occupées. Le dossier de candidature doit donc en ce sens suivre la trame du rapport d’activités du dossier ELECTRA.

Pour les activités pédagogiques, les informations importantes qui doivent apparaître dans le dossier sont a minima celles relatives au service d’enseignements réalisés, à la pédagogie mise en œuvre et aux responsabilités pédagogiques correspondantes.

Pour les activités scientifiques, l’instance nationale n’est pas en mesure de comparer la qualité des recherches développées dans l’ensemble des disciplines relevant du CNU. Il est donc inutile d’exposer en détail le contenu scientifique de la recherche effectuée et de ses résultats. Cependant, il est indispensable de fournir les éléments permettant d’attester de l’existence (production scientifique, encadrement doctoral, rayonnement, etc.) de ce travail de recherche, selon les modalités d’usage dans chaque discipline scientifique.

Pour les avancements de grade des Professeurs des Universités, il est indispensable que les informations sur les dates de nomination comme professeur, la date ainsi que la voie des différentes promotions obtenues (CNU, établissement ou instance nationale) soient fournies.


 

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