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École nationale supÉrieure d’arts et mÉtiers - ensam
Le corps des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM) est un corps d’enseignants relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur organisé en 2 grades.
Il est régi par le décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école.
Les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers sont affectés à l’ENSAM mais aussi dans une vingtaine d’autres établissements, principalement dans des instituts universitaires de technologie.
Une commission administrative paritaire nationale est organisée à la fin de chaque année pour étudier les demandes d’accès à la hors classe et à l’échelon exceptionnel de la hors classe.
Les notes de service relative aux avancement sont publiées chaque année au bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Avancement de grade
Une commission administrative paritaire nationale est organisée à la fin de chaque année pour étudier les demandes d’accès à la hors classe et à l’échelon exceptionnel de la hors classe.
Les notes de service relative aux avancement sont publiées chaque année au bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Note de service relative à l'accès à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2020Retraite
Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (PREN) forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Ils peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs pour leur départ à la retraite :
-
Retraite pour ancienneté d’âge et de services (cf. fiche en cours)
-
Prolongation d’activité (trimestres manquants) (cf. fiche en cours)
-
Recul de limite d’âge d’un an par enfant à charge (enfant à charge à l’âge de 50 ans ou 3 enfants à charge) (cf. fiche en cours)
-
Maintien en fonctions dans l’intérêt du service jusqu’au terme de l’année universitaire (cf. fiche en cours)
- Retraite pour invalidité (cf. fiche en cours)
Élections professionnelles - ENSAM
Le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers a été organisé en décembre 2018.
Les membres élus sont :
Membre titulaire hors classe :
- M. Jacques LEDIG, professeur de l’ENSAM hors classe à l’INSA de Strasbourg ;
Membre suppléant hors classe :
- M. Laurent SURCIN, professeur de l’ENSAM hors classe à l’ENI de Tarbes
Membre titulaire de classe normale :
- M. Alain PERRIER, professeur de l’ENSAM à l’université de Rennes 1 ;
Membre suppléant de classe normale :
- M. Philippe COSTES, professeur de l’ENSAM à l’ENSAM.
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Sont à votre disposition :
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