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Les corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche constituent les corps de chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST).

1 - Le statut des chargés de recherche et des directeurs de recherche est régi par un décret cadre et par les décrets statutaires particuliers de chaque EPST :

- Décret cadre :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;


- CNRS :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail Galaxie Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

- INSERM :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail Galaxie Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- INRA :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la recherche agronomique ;  


- INRIA :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique ;


- IRD :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut de recherche pour le développement ;


- IRSTEA :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;

- INED :
Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national d’études démographiques ;  ;

 

2 – Les grilles indiciaires des chargés de recherche et des directeurs de recherche (insérer les documents transmis par Anne Bentkowski)

Icône du PDF Grille indiciaire des directeurs de recherche

Icône du PDF Grille indiciaire des chargés de recherche


3 – Ces personnels peuvent percevoir les primes suivantes 

Le régime indemnitaire des chercheurs est constitué des primes suivantes :
- prime de recherche, cette prime est versée à tous les chercheurs indépendamment de leurs attributions.

- indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC), cette prime est versée aux personnels de catégorie A assumant des fonctions comportant l’exercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation ;

- prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR). Elle peut être demandée par les directeurs de recherche et chargés de recherche. Cette prime peut être accordée au regard des publications et productions scientifiques, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion des travaux et des responsabilités scientifiques. Elle peut être attribuée aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche. Elle est également attribuée aux lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche.
Les attributions individuelles sont fixées par le président de l’établissement, en fonction de l'évaluation réalisée par l'instance d'évaluation compétente. La PEDR est attribuée par périodes de 4 ans renouvelables, mais elle peut être révisée à l'issue d'une période de deux ans par le président dans le cadre des modalités arrêtées par le conseil d'administration après avis de l'instance d'évaluation compétente.

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Est à votre disposition


Une boîte fonctionnelle
Réglementation :dgrh-a12.statuts@education.gouv.fr

 

 

 


 

 

 

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Décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique
Arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant maximum annuel de l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche