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1 - Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Ils sont répartis entre les corps des chargés de recherche comportant les grades de chargé de recherche de classe normale et de chargés de recherche hors classe et les corps des directeurs de recherche comportant les grades de directeur de recherche de 2e classe, de directeur de recherche de 1re classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle.
Ils sont régis par les articles R. 421-1 à R. 422-49 et R. 426-1 à R. 426-10 du code de la recherche ainsi que par les statuts particuliers propres aux corps de fonctionnaires de chaque EPST ci-dessous
- CNRS :
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
- INSERM :
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- INRAE :
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- INRIA :
Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
- IRD :
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut de recherche pour le développement ;
- INED :
Décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l’Institut national d’études démographiques ; ;
Les chercheurs perçoivent le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (Ripec) qui comprend trois composantes :
C1 : composante statutaire ;
C2 : composante fonctionnelle ;
C3 : composante individuelle.
Les composantes statutaires et fonctionnelles sont attribuées sans qu'une demande de l'intéressé soit nécessaire, du moment qu'il remplit les conditions exigées
La prime individuelle doit en revanche faire l'objet d'une candidature de la part de l'intéressé.
Les personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ou lauréats d'une distinction scientifique ouvrant droit au bénéfice de la PEDR, ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime individuelle du Ripec. Les décisions individuelles d'attribution de la PEDR prises avant le 1er janvier 2022 continueront à produire leurs effets jusqu'à la fin de leur durée initialement prévue.
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Est à votre disposition
Une boîte fonctionnelle
Réglementation :dgrh-a12.statuts@education.gouv.fr
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Accès calculette de classement
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Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
Lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (Ripec) du 18 janvier 2023
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 20 janvier 2010 modifié fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les grilles indiciaires des chargés de recherche et des directeurs de recherche
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