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autres contractuels de l'enseignement supÉrieur

1) Chargé d’enseignement vacataire – chargé d’enseignement vacataire – vacataire occasionnel

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur

 

Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.

 

Une revalorisation du taux de l’indemnité par heure effective a été opérée au 1er février 2017. Les taux sont précisés dans la circulaire DAF C3/2017 n°0069 du 27 juin 2017 sur la revalorisation des primes attribuées à certains personnels des établissements d’enseignement supérieur.

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

• Cours : 65.22 euros

• Travaux dirigés : 43.50 euros

• Travaux pratiques : 28.98 euros

2) Lecteur et maître de langue étrangère

 

Décret n°87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maître de langue étrangère dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur 

 

3) Professeurs contractuels

 

Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

 

Décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d’enseignants contractuels dans les établissements d’enseignement supérieur

Arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels  

 

4) Doctorant contractuel  

Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

 

Circulaire du 18 juillet 2016 sur la réforme du contrat doctoral

 

Circulaire du 29 novembre 2016 sur l’application des dispositions du décret n°2009-464 du 23 avril 2009  

 

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à délivrance du diplôme national de doctorat

 

Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

 

Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

 

Une revalorisation du taux de l’indemnité par heure effective a été opérée au 1er février 2017. Les taux sont précisés dans la circulaire DAF C3/2017 n°0069 du 27 juin 2017 sur la revalorisation des primes attribuées à certains personnels des établissements d’enseignement supérieur.

 

Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

 

• Cours : 62.09 euros

• Travaux dirigés : 41.41 euros

• Travaux pratiques : 27.58 euros  

5) Contractuels recrutés sur la base de l’article L. 954-3 code éducation  

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A votre disposition :

une boite fonctionnelle : dgrh-a12.statuts@education.gouv.fr