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procedure d'avancement de grade de droit commun

 

La procédure d’avancement de grade des maîtres de conférences et des professeurs des universités est fixée par les articles 40 et 56 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à l’enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d’universités et du corps des maîtres de conférences.

 

Il est prévu (article 7-1 du décret du 6 juin 1984 précité) que l’enseignant-chercheur promouvable, candidat à une promotion de grade, établisse un dossier de candidature à un avancement de grade comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble de ses activités. Ce dossier sera examiné par les instances compétentes pour proposer la promotion de grade, selon les cas, la section du conseil national des universités et le conseil académique restreint de l’établissement, ou l’instance nationale de l’avancement spécifique.

Campagne 2018


 

 

Remarques sur les avis du Conseil Académique en formation restreinte


L’avis motivé émis par le conseil d’administration en formation restreinte doit porter sur les activités pédagogiques et les responsabilités collectives de l’enseignant-chercheur.
Sur le plan formel, cet avis ne fait l’objet d’aucune contrainte particulière ; toutefois il est conseillé de ne pas dépasser la longueur d’une rubrique, soit 6000 caractères ou environ 2 pages.

Cet avis revêt la même forme pour la voie d’avancement de droit commun et la voie d’avancement spécifique.

Cet espace peut aussi être utilisé par le service de gestion du personnel de l’établissement pour signaler tout élément relatif à la fiche de synthèse qui serait de nature à améliorer l’expertise des instances de l’établissement, du Conseil national des universités et des services de la DGRH. Dans ce cas, les remarques devront être précédées d’une mention telle que "Observations de l’administration" permettant de bien les dissocier de l’avis motivé proprement dit.

 

 

 

 

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