home
GALAXIE DES GESTIONNAIRES
DU SUPERIEUR

POSTES OFFERTS

Postes publiés dans GALAXIE
Autres postes dans le supérieur
Autres ministères
Portail européen

LIENS UTILES
question Questions/Réponses guide Guides d'utilisation contact Contact  
Qualification et recrutement au titre de l'article 46.5° du dÉcret n°84-431 du 6 juin 1984


 

Un nouveau mode de recrutement des professeurs des universités a été instauré par le décret n°2014-997 du 2 septembre 2014 avec une mise en œuvre la 1ère fois cette année pour une nomination avec effet au plus tard le 1er décembre 2016.

Ce nouveau mode de recrutement a fait l’objet de deux arrêtés d’application datés du 1er mars et publiés au JO du 6 avril 2016 ainsi que d’une circulaire d’application.

Il s’adresse à des maîtres de conférences et assimilés impliqués dans des activités autres que l’enseignement et la recherche et qui exercent ou ont exercé des  responsabilités importantes au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pendant au moins 4 ans dans les 9 ans qui précèdent le 1er janvier 2016.

Ce dispositif repose sur deux phases :

Le calendrier des opérations de qualification est le suivant :

Icône indiquant la présence d'un fichier au format PDF Calendrier 2016 de la procédure de qualification au titre du 46.5°.

Résultats

La commission nationale s'est réunie le vendredi 16 septembre 2016.
La liste des candidat(e)s déclaré(e)s qualifié(e)s figurent dans l'arrêté du 21 septembre 2016 ci-dessous.

Icône indiquant la présence d'un fichier au format PDF Arrêté du 21 septembre 2016 portant inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par le 5° de l'aticle 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maïtres de conférences.

Les modalités de dépôt des candidatures auprès des établissements sont consultables en cliquant sur le lien ci-après :
https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/etab_recru_46_5.htm


flèche indiquant une navigation interne au portail GALAXIEConsulter les questions-réponses concernant la qualification au titre de l'article 46.5°

Rapport de la commission nationale

Icône indiquant la présence d'un fichier au format PDF Rapport établi par la commission nationale à consulter

 


 

 

CONNEXION AU DOMAINE APPLICATIF DE Galaxie

Accès établissement
Accès calculette de classement

flèche cyan Mentions légales

 
 
services services
 
 
documentation documentation
 


flèche indiquant une navigation vers une nouvelle pageArrêté du 1er mars 2016 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue par l’article 46 (5°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants- chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

flèche indiquant une navigation vers une nouvelle pageArrêté du 1er mars 2016 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

flèche indiquant une navigation vers une nouvelle pageArrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l’article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

flèche indiquant une navigation vers une nouvelle pageCirculaire du 6 avril 2016 relative à la mise en place de la procédure prévue par le 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

flèche indiquant une navigation vers une nouvelle pageCritères de qualification au titre du 46-5°

 

Galaxie des GESTIONNAIRES DU SUPERIEUR Conseil aux établissements | Prévisions de recrutement | Recrutement | Avancement de grade | CRCT | PEDR | Suivi de carrière | Calendriers | Questions/réponses | Guides d'utilisation | Contact | Postes publiés dans GALAXIE | Autres postes dans le supérieur | Autres ministères | Portail européen

 

Liens utiles

Enseignement supérieur et Recherche | CNU | CPU | AMU | Legifrance

 

GALAXIE VERSION 1.1 - 12/04/2012 © 2012 Ministère de l'Education nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche - tous droits réservés