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Enseignants-chercheurs des disciplines de santÉ

Juridiction disciplinaire

Textes de référence 

Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 18 à 26 

Double flèche indiquant une navigation externe au portail GalaxieDécret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment ses articles 36 à 40 

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Rapport 2023 de la présidente de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Rapport 2022 de la présidente de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Rapport 2016-2020 du président de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires 

Composition de la juridiction disciplinaire

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 18 février 2022 relatif à la présidente et à la présidente-suppléante

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 18 février 2022 relatif aux membres nommés MENESR

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 9 février 2022 relatif aux membres nommés SANTE

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 15 février 2023 relatif aux membres élus et désignés

Elections

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Procès verbal des résultats des élections de la juridiction disciplinaire à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Scrutin du 29 novembre 2022

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Procès verbal des résultats des élections de la juridiction disciplinaire à l’égard des personnels enseignants des universités de médecine générale - Scrutin du 29 novembre 2022

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 28 septembre 2022 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté du 28 septembre 2022 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant des universités de médecine générale 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Calendrier des opérations électorales 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Déclaration individuelle de candidature 


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