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Juridiction disciplinaire compÉtente À l’Égard des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santÉ


Textes  

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Textes réglementaires relatifs à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.

 

Composition de la juridiction disciplinaire

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté relatif au président

 

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté relatif à la vice-présidente

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté relatif aux membres nommés MENESR

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté relatif aux membres nommés SANTE

Icône indiquant la présence d'un document au format PDF Arrêté relatif aux membres élus et désignés

 

 
 
 
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