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GALAXIE CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
LIENS UTILES
TEXTES REGLEMENTAIRES

 

I. Fonctionnement du Conseil national des universités

Organisation du Conseil national des universités

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités.

Indemnités des membres du CNU

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l’application du décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Frais de déplacement et de séjour

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


II. Statut des enseignants-chercheurs

Flèche indiquant une navigation vers une page interne au portail Galaxie Extraits du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

III- PEDR

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

IV- Théologie

alt="double flèche indiquant une navigation vers un site externe" Décret n°85-1200 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie




 
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