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Article mis en ligne le 20 juin 2014

1 - Quelle sera la rémunération prévue ?

2 - Les dossiers peuvent ils être examinés par les suppléants ?

3 - Peut on confier l'évaluation des dossiers à une sous commission choisie parmi ses membres titulaires et suppléants ?

4 - La note de la DGRH du 20/2 précise des quotas d'avis (20 % A ; 30 % B ; 50 % C) et le fait que les dossiers de PR et MCF doivent être examinés séparément.
4a) Les quotas d'avis doivent-ils être décidés séparément dans chaque corps rang A et rang B ?

4b) Si les quotas ne sont pas décidés séparément, est-ce l'assemblée plénière associant les professeurs et les maîtres de conférences  qui répartira les quotas entre rang A et rang B ?

4c) Comment sont calculés les quotas ? En fonction des demandeurs ou de l'effectif global de la section ?

5 - Si les présidents, vice-président et assesseurs de la section sont tous demandeurs d'une PEDR en 2014, ils ne pourront pas siéger.
Est-il possible à l'avance de désigner (lors de l'assemblée plénière de mai 2014) un membre du CNU qui présidera la session de 2014 consacrée à l'évaluation des PEDR ?

6 - Peuvent être candidats à la PEDR  les lauréats d'une des distinctions scientifiques mentionnées dans le décret du 20 janvier 2010. Parmi ces distinctions figurent "les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies". Comme l'Institut accorde toutes sortes de prix, faut il comprendre "scientifique" au sens étroit du terme (sciences dures, médecine...) ou dans un sens plus large. Par ailleurs, pour ces PEDR "de droit", quelle est la procédure : le lauréat doit-il se déclarer auprès du ministère ou bien de son établissement ? Et celui-ci, qui en principe décide du montant financier qu'il peut consacrer aux primes, reçoit-il une enveloppe spéciale pour ces enseignants chercheurs et pour ceux de l'IUF ?

 

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RÉponses Ă vos questions

1 - Quelle sera la rémunération prévue ?

Une indemnisation au profit des rapporteurs est prévue sur la base de l'examen des dossiers.

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2 - Les dossiers peuvent ils être examinés par les suppléants ?

Le recours à des suppléants est possible. Ils seront indemnisés en fonction du nombre des dossiers traités.

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3 - Peut on confier l'évaluation des dossiers à une sous commission choisie parmi ses membres titulaires et suppléants ?

Une section du CNU peut organiser son travail librement et se diviser en sous-commission pour examiner les demandes de PEDR. En revanche, l'avis formulé sur une candidature doit être prononcé en formation plénière de la section, les sous commissions ne faisant que préparer la délibération finale de la section.

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4 - La note de la DGRH du 20/2 précise des quotas d'avis (20 % A, 30 % B; 50 % C) et le fait que les dossiers de PR et MCF doivent être examinés séparément.
4.a) Les quotas d'avis doivent-ils être décidés séparément dans chaque corps rang A et rang B ?

Les candidatures des PR seront examinées par le seul collège A.

 

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4.b) Si les quotas ne sont pas décidés séparément, est-ce l'assemblée plénière associant les professeurs et les maîtres de conférences  qui répartira les quotas entre rang A et rang B ?

Les quotas attribués à la section ne sont pas répartis par corps. Il appartient à la section de déterminer les meilleurs dossiers.

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4.c) Comment sont calculés les quotas ? En fonction des demandeurs ou de l'effectif global de la section ?

Les quotas seront calculés en fonction du nombre des demandes.

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5 - Si les présidents, vice-président et assesseurs de la section sont tous demandeurs d'une PEDR en 2014, ils ne pourront pas siéger.
Est-il possible à l'avance de désigner (lors de l'assemblée plénière de mai 2014) un membre du CNU qui présidera la session de 2014 consacrée à l'évaluation des PEDR ?

La désignation du président de séance est prévue par l'article 12 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 de la façon suivante: "en cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un vice-président. Si aucun d'entre eux ne peut siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance".

 

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6 - Peuvent être candidats à la PEDR  les lauréats d'une des distinctions scientifiques mentionnées dans le décret du 20 janvier 2010. Parmi ces distinctions figurent "les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies". Comme l'Institut accorde toutes sortes de prix, faut il comprendre "scientifique" au sens étroit du terme (sciences dures, médecine...) ou dans un sens plus large. Par ailleurs, pour ces PEDR "de droit", quelle est la procédure : le lauréat doit-il se déclarer auprès du ministère ou bien de son établissement ? Et celui-ci, qui en principe décide du montant financier qu'il peut consacrer aux primes, reçoit-il une enveloppe spéciale pour ces enseignants chercheurs et pour ceux de l'IUF ?

Il faut comprendre le terme "scientifique" au sens large. Le lauréat doit se déclarer auprès de son établissement. Aucune enveloppe spéciale n'est prévue.

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