• Enseignement Supérieur et Recherche
• Liste des universités
• Legifrance
• CPU

Depuis la parution du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, la PEDR reste applicable aux seuls personnels enseignants et hospitaliers titulaires relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et aux enseignants de médecine générale titulaires relevant du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

A cet égard, il est rappelé que la PEDR ne peut être attribuée aux enseignants-chercheurs des disciplines de santé relevant des sections du CNU n° 85, 86, 87, 90, 91 et 92. En effet, ces personnels relèvent du nouveau régime indemnitaire dit « RIPEC » institué par le décret du 29 décembre 2021 précité qui s’applique aux enseignants-chercheurs relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Enseignement Supérieur et Recherche | Liste des universités | Legifrance | CPU