home
GALAXIE DES GESTIONNAIRES
DU SUPERIEUR

POSTES OFFERTS

Postes publiés dans GALAXIE
Autres postes dans le supérieur
Autres ministères
Portail européen

LIENS UTILES
question Questions/Réponses guide Guides d'utilisation contact Contact  
questions / rÉponses sur la PRIME d'encadrement doctoral et de recherche - pedr

Article modifié le 9 décembre 2016

I - Application

I.1 - Si un établissement a recours aux experts extérieurs, est-il possible d’accéder à l’application ELARA pour l’année  2014 ?

 

I.2 - En cas d'option de l'instance nationale, l'avis de l'établissement est-il nécessaire ?
Devra-t-on, comme pour les "dossiers PES", uniquement valider les candidatures (après avoir vérifié que les candidats sont "admissibles") ou bien devra-t-on émettre un avis du Conseil d'administration ou de toute autre instance ?

I-3 : La circulaire du 18 février 2014 mentionne qu'un vivier des personnels éligibles à la PEDR devra être constitué en mars en s'appuyant sur le datum des personnels titulaires prévus pour la remontée Rhsupinfo. A quelle date cette remontée interviendra-t-elle ?

I-4 : Malgré leur transmission à l'établissement, les dossiers des candidats comportent la mention "version provisoire" en en-tête. Est-ce normal ?

II - Instances

II.1 - Le choix de l'option entre le CNU et les experts extérieurs relève de la commission de la recherche du conseil académique. Doit-il siéger en formation plénière ou restreinte ?  La définition des critères de choix et de barème relèvent de la compétence du conseil d'administration. Doit-il siéger en formation plénière ou restreinte ?

II.2 - Pour l'adoption des critères de choix des bénéficiaires de la prime, doivent-ils être à nouveau soumis au vote ou peut-on réutiliser le vote émis, en son temps, pour la PES ?

II.3 - Lors de la réunion de la commission de la recherche statuant sur les attributions individuelles de PEDR, doit-on garder anonymes les attributions individuelles ou bien les noms des enseignants-chercheurs concernés peuvent ils être donnés lors de la séance ?

II.4 - Lors de la réunion de la commission de la recherche statuant sur les attributions individuelles de PEDR, un membre directement concerné peut-il prendre part au vote ?

II.5 - Le conseil d'administration de mon université a fait voter en 2013 des mesures relatives à la gestion de la Prime d’excellence scientifique, telle la règle de conversion de la prime en décharge d’enseignement. Du fait de la parution du décret n°2014-557 du 28 mai 2014, faut-il faire revalider ces décisions ou pouvons-nous considérer qu’elles demeurent applicables à la PEDR ?

II.6 - Le Comité Technique de l'établissement doit-il être consulté sur la mise en place de la PEDR et doit-il émettre un vote formel ?

II.7 - Doit-on faire revoter l’option à choisir pour l'examen des dossiers? Doit-on faire adopter à nouveau les mêmes critères d'attribution inchangés ?

II.8 - La DGRH a fixé une date de remontée de l'option au 10 mars 2014 mais nous ne pourrons réunir notre conseil scientifique à cette date. Que faire ?

II.9 - Comment se passe l'examen des dossiers des candidats de théologie (sections 76 et 77). Est-ce que ce sont les CSC (commissions spéciales consultatives) attachées au rectorat qui examinent les dossiers comme pour l'avancement de grade ? Quel est le calendrier ?

II.10 - Les universités doivent-elles se prononcer annuellement sur le choix de l'instance ?

II.11 - Un établissement qui n'est pas passé aux RCE doit il obligatoirement recourir à l'instance nationale pour l'examen de ses candidatures ?

III - Critères de choix

III.1 - Le conseil d'administration arrête après avis de la commission recherche du conseil académique les critères de choix des bénéficiaires de la PEDR. Pourriez-vous me donner des précisions sur les critères ?

III.2 - Quels seront les critères d’évaluation utilisés par l’instance nationale ?

III.3 - La fixation des critères de choix et du barème doit être diffusée par les établissements au moment de l’appel à candidatures avant le 2 avril. Cela veut-il dire que nous devons diffuser ces informations aux enseignants susceptibles de déposer un dossier ?

IV - Versement

IV.1 - Un établissement peut-il publier la liste des bénéficiaires de la PEDR ?

IV.2 - La mise en place de la PEDR  met-elle fin au versement de la PES ?

IV.3 - au cours de la période d'attribution de la PEDR, son bénéficiaire n'accomplit plus les obligations de service exigées pour le versement de cette prime (42 h de cours, 64 h de TD ou toute combinaison équivalente). Perd-il définitivement le bénéfice de la PEDR ?

IV.4 - Si un maitre de conférences, bénéficiaire de la PEDR devient professeur des universités à la rentrée, quel taux doit on appliquer ?

IV.5 - Un établissement peut-il ne pas mettre en œuvre la PEDR ?

IV.6 - La note du 18/02/2014 précise, en page 4 "La possibilité de réviser le montant de cette prime au cours de chaque période d'attribution en fonction des résultats de l'évaluation prévue dans l'ancienne version du décret du 8 juillet 2009 précité n'est plus ouverte dans le cadre de la nouvelle règlementation". Pourriez-vous expliciter davantage ?

IV.7 - Quelle est la différence entre le montant de la prime qui sera attribué et le barème arrêté ?

IV.8 - Doit-on percevoir le versement d'une PEDR pendant un congé de maternité ?

IV.9 - La PEDR est-elle compatible avec la Prime de Responsabilité Pédagogique ?

IV.10 - Un enseignant-chercheur en congé de maladie, longue maladie ou longue durée n'exerçant plus d'activité d'enseignement, peut-il percevoir une PEDR ?

IV.11 - Un enseignant-chercheur placé en congé de longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD) à la suite d'un congé de maladie ordinaire, peut il percevoir une PEDR ?

IV.12 - Le versement de la PEDR 2014 doit il être effectué par année civile (donc en 2014) ou par année universitaire (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015) ? Dans le 1er cas, cela implique un versement au plus tard le 31 décembre 2014 et dans le second cas, un versement qui peut intervenir au plus tard le 31 août 2015

IV.13 - La PES redevenant PEDR, les limitations des heures complémentaires qui concernaient l'ancienne PEDR s'appliqueront-elles de nouveau ? Le texte en préparation relatif à la nouvelle PEDR prévoit-il un retour à la limitation des heures complémentaires ?

IV.14 - Le décret modifié permettra-t-il de convertir la PEDR en décharge de service ?

IV.15 - Le versement d'une PEDR est-il compatible avec un CRCT ?

IV.16 - La nomination à l'IUF étant d'une durée de 5 ans, le bénéfice de la PEDR est-il acquis également pour 5 ans ? Ou faut-il qu'au bout de 4 ans (comme pour les autres enseignants-chercheurs) l'enseignant membre de l'IUF fasse une nouvelle demande ?

IV.17 - Les membres honoraires de l'IUF peuvent-ils bénéficier de droit  de la PEDR ??

IV.18 - Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR peut-il également se voir verser une rémunération de vacataire (au titre d'une formation d'enseignants de 3h50) ?

IV.19 - Une université a recruté des professeurs des universités qui étaient maîtres de conférences dans un autre établissement et bénéficiaires d'une prime d'excellence du niveau de maître de conférences. Le conseil d'administration de l'établissement recruteur a décidé d'octroyer à ces nouveaux professeurs une prime d'excellence scientifique du niveau des professeurs des universités pour un durée d'un an. Il a été demandé à ces professeurs de candidater à la campagne PEDR en cours. Est-ce réglementaire ?

IV.20 - Une université peut-elle décider de ne pas attribuer un montant de PEDR fixe par bénéficiaire ? En effet, cet établissement se propose d'effectuer un calcul qui ferait varier, chaque année, le montant de la PEDR versée aux bénéficiaires en fonction du nombre d'agents classés en A et B par le CNU. Est-ce réglementaire ?

V - Candidatures

V-1 - Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR et devenu président ou vice-président d'université peut-il conserver le bénéfice de cette prime ?

V-2 - Un enseignant-chercheur lauréat d'une distinction scientifique de niveau international ou national doit-il déposer une candidature via ELARA ?

V-3 - L’attribution d’une distinction scientifique figurant sur la liste de l'arrêté du 20 janvier 2010 ouvre-t-elle droit à une PEDR sans limitation de durée ? L' attribution de la distinction doit-elle avoir eu lieu pendant les quatre années précédentes ?

V-4 - Les personnes détachées dans le corps des MCF et des PR peuvent-ils bénéficier d'une PEDR ?

V-5 - Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement qui n'est pas passé aux RCE peut-il demander une PEDR ? Comment seront financés les PEDR ? Par une dotation particulière ?

V-6- Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement sous statut d'EPA, non rattachés à une université peut-il demander une PEDR ?

V-7 - Un professeur ayant un double profil (musicologie et philosophie) est rattaché à la section 18. Peut-il néanmoins soumettre sa demande de PEDR dans une autre section ?"

V-8 - Un maître de conférences à temps partiel peut-il demander une PEDR ?

V-9 - Un professeur des universités en surnombre peut il bénéficier de la PEDR ?

V-10 - Des enseignants-chercheurs m'interrogent sur l'ancienneté de corps / grade qui apparait dans leur dossier ELARA. Ā quelle date ces anciennetés ont-elles-été calculées ?

V-11 - Les textes précisent qu'un candidat à la PEDR (à l'exception des lauréats d'une distinction scientifique et des enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'IUF) doit accomplir un minimum de 42h de cours, 64 h de TD "ou toute combinaison équivalente". Qu'entendez vous exactement par "toute combinaison équivalente" ? Un enseignant qui a effectué moins d'heures de cours et plus d'heures de TD, peut-il déposer un dossier PEDR ?

V-12 - Un enseignant-chercheur ayant bénéficié de la PES depuis l'année dernière pour 4 ans peut-il à nouveau candidater à la nouvelle campagne de la PEDR dans l'espoir que son dossier soit évalué plus favorablement par l'instance nationale?

VI - Recours

VI-1 - De quel recours dispose un agent qui n'a pas obtenu de PEDR ?

VII - Contacts

VII-1 - A qui dois-je m'adresser pour poser des questions à propos de la PEDR ?



RÉponses Ā vos questions

I - Application

I.1 - Si un établissement a recours aux experts extérieurs, est-il possible d’accéder à l’application ELARA pour l’année  2014 ?

 

Vous pourrez avoir recours à l'application nationale ELARA à la condition d'en informer la cellule GALAXIE de la DGRH A au plus tard le 30 mars 2014.

 

Retour

 

 

I.2 - En cas d'option de l'instance nationale, l'avis de l'établissement est-il nécessaire ?
Devra-t-on, comme pour les "dossiers PES", uniquement valider les candidatures (après avoir vérifié que les candidats sont "admissibles") ou bien devra-t-on émettre un avis du Conseil d'administration ou de toute autre instance ?

 

En cas de recours à l'instance nationale, les candidatures seront saisies via ELARA et feront l'objet d'une validation de l'établissement qui certifiera simplement l'exactitude des données administratives saisies par le demandeur ainsi que la recevabilité de la demande. Cet avis ne nécessite pas de validation par une instance de l'établissement.

 

Retour

 

I-3 : La circulaire du 18 février 2014 mentionne qu'un vivier des personnels éligibles à la PEDR devra être constitué en mars en s'appuyant sur le datum des personnels titulaires prévus pour la remontée Rhsupinfo. A quelle date cette remontée interviendra-t-elle ?

 

Cette opération de remontée a été annulée : il n'y aura pas de nouvelle remontée RH SupInfo à effectuer. En effet, celle qui a été réalisée au mois de janvier par les établissements servira à initialiser le vivier des éligibles à la PEDR.

 

Retour

 

I-4 : Malgré leur transmission à l'établissement, les dossiers des candidats comportent la mention "version provisoire" en en-tête. Est-ce normal ?

 

Oui, la mention "version provisoire" disparaîtra lorsque vous aurez vous-même validé ces dossiers.

 

Retour

II - Instances

II.1 - Le choix de l'option entre le CNU et les experts extérieurs relève de la commission de la recherche du conseil académique. Doit-il siéger en formation plénière ou restreinte ?  La définition des critères de choix et de barème relèvent de la compétence du conseil d'administration. Doit-il siéger en formation plénière ou restreinte ?

Les instances concernées (conseil d'administration, conseil scientifique, commission de la recherche) se réunissent en formation plénière.

 

Retour

II.2 - Pour l'adoption des critères de choix des bénéficiaires de la prime, doivent-ils être à nouveau soumis au vote ou peut-on réutiliser le vote émis, en son temps, pour la PES ?

Les critères de choix et les barèmes doivent être votés à nouveau par le conseil d’administration en formation plénière sur proposition de la commission de la recherche ou du conseil scientifique en plénier.  Il s'agit d'un nouveau dispositif qui doit faire l'objet d'un nouveau vote.

 

Retour

 

II.3 - Lors de la réunion de la commission de la recherche statuant sur les attributions individuelles de PEDR, doit-on garder anonymes les attributions individuelles ou bien les noms des enseignants-chercheurs concernés peuvent ils être donnés lors de la séance ?

Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ne prévoit pas l’anonymat lors de la séance où la commission de la recherche donne son avis sur les attributions individuelles de cette prime. Dès lors, l’anonymat n’est pas requis au cours de cette procédure.

 

Retour

II.4 - Lors de la réunion de la commission de la recherche statuant sur les attributions individuelles de PEDR, un membre directement concerné peut il prendre part au vote ?

Il semble préférable qu’un membre de la commission de la recherche restreinte candidat à la PEDR ne participe pas aux délibérations conduisant à la définition de l’attribution individuelle le concernant.

 

Retour

II.5 - Le conseil d'administration de mon université a fait voter en 2013 des mesures relatives à la gestion de la Prime d’excellence scientifique, telle la règle de conversion de la prime en décharge d’enseignement. Du fait de la parution du décret n°2014-557 du 28 mai 2014, faut-il faire revalider ces décisions ou pouvons-nous considérer qu’elles demeurent applicables à la PEDR ?

Pour les dispositions n’ayant pas été impactées par les modifications du décret mentionné (règle de conversion de la prime en décharge d’enseignement notamment), il n’y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle délibération des instances concernées.

 

Retour

II.6 - Le Comité Technique de l'établissement doit-il être consulté sur la mise en place de la PEDR et doit-il émettre un vote formel ?

En application de l’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, les comités techniques sont notamment consultés sur les questions et projets de textes relatifs aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire. Dans ces conditions, le choix du recours à une instance nationale ou à un groupe d'experts extérieurs relevant des modalités d'aide à la décision, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis du comité technique.

 

Retour

II.7 - Doit-on faire revoter l’option à choisir pour l'examen des dossiers? Doit-on faire adopter à nouveau les mêmes critères d'attribution inchangés ?

Oui, car il s'agit d'un nouveau dispositif qui doit être validé par le conseil académique sur proposition du conseil scientifique ou la commission de la recherche du conseil académique pour l'option et par le conseil d'administration pour les critères et barème.

 

Retour

II.8 - La DGRH a fixé une date de remontée de l'option au 10 mars 2014 mais nous ne pourrons réunir notre conseil scientifique à cette date. Que faire ?

La DGRH a demandé une remontée des options pour le 10 mars. Un certain nombre d'établissements ont fait savoir que leurs instances se réuniraient  un peu plus tardivement. Ces établissements devront  indiquer l'option prévue qu'ils confirmeront après l'avis des instances.

 

Retour

 

II.9 - Comment se passe l'examen des dossiers des candidats de théologie (sections 76 et 77). Est-ce que ce sont les CSC (commissions spéciales consultatives) attachées au rectorat qui examinent les dossiers comme pour l'avancement de grade ? Quel est le calendrier ?

 

Les CSC jouent le même rôle que les sections du CNU. Les dossiers seront donc examinés par ces instances selon le même calendrier que celui qui figure dans la circulaire du 18 février dernier relative à la PEDR.

 

Retour

 

II.10 - Les universités doivent-elles se prononcer annuellement sur le choix de l'instance ?

 

Le choix de l'instance demeure valable pour les campagnes suivantes dès lors que l'instance ne s'est pas exprimée pour une durée limitée.

 

Retour

 

II.11 - Un établissement qui n'est pas passé aux RCE doit-il obligatoirement recourir à l'instance nationale pour l'examen de ses candidatures ?

 

Le projet de décret actuellement en cours de publication ne fait plus de distinction entre les établissements bénéficiant des RCE et ceux n’en bénéficiant pas dans le cadre de la procédure d’attribution de la prime d’encadrement doctoral. L'option entre le recours au CNU et aux experts extérieurs s'applique donc aux établissements qui ne sont pas passés aux RCE.

 

Retour

 

III - Critères de choix

III.1 - Le conseil d'administration arrête après avis de la commission recherche du conseil académique les critères de choix des bénéficiaires de la PEDR. Pourriez-vous me donner des précisions sur les critères ?

La définition des critères et la détermination des montants des PEDR sont décidées librement par les établissements. Vous disposez d'une liberté d'appréciation sur ce point. Les montants doivent toutefois respecter les plafonds et planchers prévus dans l'arrêté du 30 novembre 2009 et rappelés dans la circulaire du 18 février 2014.

 

Retour

III.2 - Quels seront les critères d’évaluation utilisés par l’instance nationale ?

Les éléments scientifiques d'évaluation précisés par l'article 1 du décret seront notamment les suivants: les publications et productions scientifiques (P), l'encadrement doctoral et scientifique (E), la diffusion des travaux (D) et les responsabilités scientifiques (S). Ces éléments seront appréciés selon 4 items d'appréciation (de "De la plus grande qualité" à "insuffisamment renseigné"). Il est, par ailleurs, tenu compte des conditions d'exercice pour l'appréciation de la candidature. Sur cette base, la section émettra un avis global de la section et placera le demandeur dans une des trois catégories (A, B ou C). Ces deux documents seront consultables par l'établissement.

 

Retour

 

III.3 - La fixation des critères de choix et du barème doit être diffusée par les établissements au moment de l’appel à candidatures avant le 2 avril. Cela veut-il dire que nous devons diffuser ces informations aux enseignants susceptibles de déposer un dossier ?

 

Les critères doivent être diffusés aux enseignants-chercheurs au moins 15 jours avant la date d'ouverture de la campagne qui débute le 17 avril 2014.

 

Retour

IV - Versement

IV.1 - Un établissement peut-il publier la liste des bénéficiaires de la PEDR ?

 

Dans un arrêt du 8 juin 2016 (CE n°389756), le Conseil d'Etat distingue deux types de bénéficiaires de la PEDR :

Retour

IV.2 - La mise en place de la PEDR  met-elle fin au versement de la PES ?

 

Les PES ont été attribuées sur la base du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 qui n'a pas été abrogé. En conséquence, les PES déjà attribuées sont maintenues avec tous les effets juridiques et financiers qui en découlent jusqu'au terme prévu de leur attribution. Vous devez donc maintenir les versements de la PES qui devra être requalifiée en PEDR dès la publication du décret modifié. 

 

Retour

IV.3 - Au cours de la période d'attribution de la PEDR, son bénéficiaire n'accomplit plus les obligations de service exigées pour le versement de cette prime (42 h de cours, 64 h de TD ou toute combinaison équivalente). Perd-il définitivement le bénéfice de la PEDR ?

 

NON. L’accomplissement des heures d’enseignement est apprécié au moment de la candidature mais également chaque année pendant la période d’attribution des quatre ans. Par conséquent, l’établissement peut suspendre le versement de la PEDR pour une ou plusieurs années lorsque les conditions d’attribution ne sont plus respectées (cf. Arrêt du Conseil d'Etat n°223041 du 6 novembre 2002 ). Néanmoins, dès lors que les conditions de service d’enseignement sont de nouveau remplies, l’établissement pourra de nouveau procéder au versement de la PEDR. Par ailleurs, aucun report n’est possible au-delà de la période des quatre ans lorsque le versement a été suspendu.

 

Retour

 

IV.4 - Si un maitre de conférences, bénéficiaire de la PEDR devient professeur des universités à la rentrée, quel taux doit-on appliquer ?

 

Lorsqu'un MCF devient PR, le principe de l'attribution de la PEDR demeure acquis. Les établissements peuvent, si le montant accordé aux PR est plus favorable, décider de revaloriser le montant de la prime.

 

Retour

 

IV.5 - Un établissement peut-il ne pas mettre en œuvre la PEDR ?

 

La PEDR peut ne pas être attribuée au regard du dossier présenté mais en aucun cas un établissement peut refuser, par principe, de ne pas appliquer le dispositif prévu par le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009.

 

Retour

 

IV.6 - La note du 18/02/2014 précise, en page 4 "La possibilité de réviser le montant de cette prime au cours de chaque période d'attribution en fonction des résultats de l'évaluation prévue dans l'ancienne version du décret du 8 juillet 2009 précité n'est plus ouverte dans le cadre de la nouvelle règlementation". Pourriez-vous expliciter davantage ?

 

Cet alinéa faisait référence à la possibilité qui était prévue par le décret dans sa précédente rédaction de réviser le montant de la PES en fonction des résultats de l'évaluation de l'intéressé. Cette disposition ne figurera plus dans le prochain décret modificatif qui est actuellement en cours de publication.

 

Retour

 

IV.7 - Quelle est la différence entre le montant de la prime qui sera attribué et le barème arrêté ?

 

Le montant est attribué à titre individuel alors que le barème fixe au niveau d'un établissement le montant plancher et le montant plafond de PEDR versées.

 

Retour

 

IV.8 - Doit-on percevoir le versement d'une PEDR pendant un congé de maternité ?

 

Oui. La suspension de la prime pourrait être considérée comme une pratique discriminatoire

 

Retour

 

IV.9 - La PEDR est-elle compatible avec la Prime de Responsabilité Pédagogique ?

 

Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 ne prévoit aucune incompatibilité avec le versement d'autres primes. En conséquence, le versement de la PEDR est compatible avec celle de la Prime de Responsabilité Pédagogique.

 

Retour

 

IV.10 - Un enseignant-chercheur en congé de maladie, longue maladie ou longue durée n'exerçant plus d'activité d'enseignement, peut-il percevoir une PEDR ?

 

Un enseignant-chercheur qui ne pourrait plus effectuer son service d'enseignement minimum pour cause de congé de maladie peut continuer à percevoir une PEDR (cf. article 4 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009). Il en va de même pour un congé consécutif à un accident du travail. En revanche, le maintien du versement de la PEDR n'est pas prévu par le décret en cas de longue maladie ou de longue durée.

 

Retour

 

IV.11 - Un enseignant-chercheur placé en congé de longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD) à la suite d'un congé de maladie ordinaire, peut il percevoir une PEDR ?

 

L'article 2 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 prévoit que lorsqu'un fonctionnaire est placé en CLM ou CLD à la suite d'un congé de maladie, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises.Ainsi, il convient de considérer que la PEDR demeure acquise à son bénéficiaire au titre du temps passé en congé de maladie ordinaire, quand bien même cette période est ensuite requalifiée en CLM ou CLD.

 

Retour

 

 

IV.12 - Le versement de la PEDR 2014 doit-il être effectué par année civile (donc en 2014) ou par année universitaire (du 1er septembre 2014 au 31 août 2015) ? Dans le 1er cas, cela implique un versement au plus tard le 31 décembre 2014 et dans le second cas, un versement qui peut intervenir au plus tard le 31 août 2015

 

Avec un début d'ouverture des droits en septembre 2014, il faut considérer que le versement de la prime s'effectue par année universitaire comme c'était le cas pour la PES. Par ailleurs, les modalités de versement de cette prime sont fixées librement par le conseil d'administration. Il appartient à chaque établissement de fixer librement le rythme de versement de la PEDR (annuel, trimestriel ou mensuel).

 

Retour

 

IV.13 - La PES redevenant PEDR, les limitations des heures complémentaires qui concernaient l'ancienne PEDR s'appliqueront-elles de nouveau ? Le texte en préparation relatif à la nouvelle PEDR prévoit-il un retour à la limitation des heures complémentaires ?

 

Non, le projet de décret ne prévoit aucune limitation de ce type.

 

Retour

 

IV.14 - Le décret modifié permettra-t-il de convertir la PEDR en décharge de service ?

 

Oui. Le projet de décret ne modifie pas la rédaction de l'article 6 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 qui précise que "les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service

 

Retour

 

IV.15 - Le versement d'une PEDR est il compatible avec un CRCT ?

 

L'article 4 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit que l'obligation de service d'enseignement est réduite des heures de cours ou de travaux dirigés qui n'ont pas été effectuées pour cause de congé pour recherches ou conversions thématiques notamment. Dès lors, les personnels bénéficiaires de la PEDR continuent à bénéficier de cette prime lorsqu'il sont en congé pour recherches ou conversions thématiques."

 

Retour

 

IV.16 - La nomination à l'IUF étant d'une durée de 5 ans, le bénéfice de la PEDR est-il acquis également pour 5 ans ? Ou faut-il qu'au bout de 4 ans (comme pour les autres enseignants-chercheurs) l'enseignant membre de l'IUF fasse une nouvelle demande ?

 

Les membres de l'IUF sont bénéficiaires de plein droit de la PES pour une durée de 5 ans.

 

Retour

 

IV.17 - Les membres honoraires de l'IUF peuvent-ils bénéficier de droit  de la PEDR ?

 

Non. Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche indique que la prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'Institut universitaire de France. Or, dans le règlement intérieur de l’IUF, il est indiqué qu' « à l'issue de leur délégation, les membres de l'IUF prennent la qualité de « membre honoraire » de l'IUF, sans conserver le bénéfice des droits associés à la qualité de membre actif de l'IUF tels que définis ci-dessus. » dont fait partie l’attribution de la PEDR. Par conséquent seuls les membres juniors et seniors en délégation peuvent bénéficier de droit de la PEDR

 

Retour

IV.18 - Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR peut-il également se voir verser une rémunération de vacataire (au titre d'une formation d'enseignants de 3h50) ?

 

Aucune disposition du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la PEDR ne prévoit d'incompatibilité entre la PEDR et les autres primes existantes ou le paiement d'une rémunération complémentaire. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'un enseignant-chercheur bénéficiaire de la prime d'encadrement doctoral et de recherche perçoive une rémunération complémentaire pour des heures d'enseignement effectuées en plus de ses obligations statutaires de service.

 

Retour

 

IV.19 - Une université a recruté des professeurs des universités qui étaient maîtres de conférences dans un autre établissement et bénéficiaires d'une prime d'excellence du niveau de maître de conférences. Le conseil d'administration de l'établissement recruteur a décidé d'octroyer à ces nouveaux professeurs une prime d'excellence scientifique du niveau des professeurs des universités pour un durée d'un an. Il a été demandé à ces professeurs de candidater à la campagne PEDR en cours. Est-ce réglementaire ?

 

Non. L'article 3 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la PEDR prévoit que cette prime est attribuée pour une période de 4 ans renouvelables. Les enseignants-chercheurs qui ont muté et changé de corps auraient dû continuer à percevoir leur prime jusqu'à la fin de leur période d'attribution de 4 ans avec le montant initialement décidé par l'établissement d'origine. Ils ne pourront candidater à une PEDR qu'à l'issue de cette période de 4 ans en qualité de professeur des universités.

 

Retour

 

IV.20 - Une université peut-elle décider de ne pas attribuer un montant de PEDR fixe par bénéficiaire ? En effet, cet établissement se propose d'effectuer un calcul qui ferait varier, chaque année, le montant de la PEDR versée aux bénéficiaires en fonction du nombre d'agents classés en A et B par le CNU. Est-ce réglementaire ?

 

Non. Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 prévoit la possibilité de réviser le montant de la PEDR uniquement en fonction des résultats de l'évaluation. Cette révision est réservée aux établissements publics scientifiques et technologiques et n'est pas applicable aux établissements d'enseignement supérieur. Dès lors, la proposition d'une université qui ferait évoluer le montant de la PEDR au cours de la période d'attribution de 4 ans en fonction du contingent de primes distribué chaque année n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

 

Retour

V - Candidatures

V-1 : Un enseignant-chercheur bénéficiaire d'une PEDR et devenu président ou vice-président d'université peut-il conserver le bénéfice de cette prime ?

Le versement de la prime est subordonné à l'exercice effectif d'un service d'enseignement minimum de 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalentes (art.4 du décret n°2009-851 du 8 juillet 2009). En conséquence, un enseignant-chercheur qui, par ses fonctions de président ou de vice-président d'université, bénéficierait d'une décharge de service ne lui permettant pas de remplir ces obligations de service ne peut percevoir la prime (cf. note de la DAJ à consulter dans la "Documentation" de la rubrique PEDR).

 

Retour

V-2 : un enseignant-chercheur lauréat d'une distinction scientifique de niveau international ou national doit-il déposer une candidature via ELARA ?

Non. La distinction attribuée à cet enseignant-chercheur suffit à reconnaitre le niveau élevé de ses recherches qui n'a donc pas à faire l'objet d'une évaluation par le CNU ou des experts extérieurs. Cet enseignant-chercheur devra demander l'attribution de la PEDR directement auprès de son établissement sans recours à l'application ELARA.

 

Retour

V-3 : L’attribution d’une distinction scientifique figurant sur la liste de l'arrêté du 20 janvier 2010 ouvre-t-elle droit à une PEDR sans limitation de durée ? L' attribution de la distinction doit elle avoir eu lieu pendant les quatre années précédentes ?

En l'absence de toute précision dans le décret du 8 juillet 2009, aucune durée limitative de validité de la distinction scientifique ne doit être retenue pour l'attribution de droit de la PEDR. En revanche cette attribution de droit ne peut être accordée qu'une seule fois au titre de la même distinction et elle peut ne pas être demandée immédiatement après l'attribution du prix y ouvrant doit. .

 

Retour

V-4 : Les personnes détachées dans le corps des MCF et des PR peuvent-ils bénéficier d'une PEDR ?

Oui. Les personnels détachés dans un corps d'enseignant-chercheur peuvent bénéficier de la PEDR

 

Retour

V-5 : Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement qui n'est pas passé aux RCE peut-il demander une PEDR ? Comment seront financés les PEDR ? Par une dotation particulière ?

Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement qui n'est pas passé aux RCE peut demander une PEDR. En effet, la PEDR est ouverte à tous les enseignants-chercheurs remplissant les conditions exigées pour candidater et en bénéficier. La PEDR sera financée sur le titre II du budget de l'établissement.

 

Retour

V-6 : Un enseignant-chercheur en poste dans un établissement sous statut d'EPA, non rattachés à une université peut-il demander une PEDR ?

Le projet de décret précise que la PEDR est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. Cette catégorie inclut, outre les EPSCP, les EPA (article L 741-1).

 

Retour

V-7 : Un professeur ayant un double profil (musicologie et philosophie) est rattaché à la section 18. Peut-il néanmoins soumettre sa demande de PEDR dans une autre section ?

Non. La règlementation ne prévoit pas la possibilité de présenter des doubles candidatures à cette prime.

 

Retour

V-8 : Un maître de conférences à temps partiel peut-il demander une PEDR ?

Un maître de conférences à temps partiel peut demander une PEDR dès lors qu'il remplit les conditions exigées par la réglementation, notamment les conditions d'exercice de 42 heures de cours ou de 64 heures de travaux dirigés.

 

Retour

V-9 : Un professeur des universités en surnombre peut il bénéficier de la PEDR ?

Oui. Un professeur des universités placé en surnombre (art L952-10 du code de l'éducation) peut bénéficier d'une PEDR à la condition d'accomplir les obligations de service d'enseignement prévues par la réglementation pour bénéficier de la PEDR (42 heures annuelles de cours ou 64 heures annuelles de TD ou toute autre combinaison équivalente).

 

Retour

V-10 : Des enseignants-chercheurs m'interrogent sur l'ancienneté de corps / grade qui apparait dans leur dossier ELARA. Ā quelle date ces anciennetés ont-elles-été calculées ?

Ces anciennetés ont été calculées au 31 décembre 2013 pour l'ensemble des candidatures.

 

Retour

V-11 : Les textes précisent qu'un candidat à la PEDR (à l'exception des lauréats d'une distinction scientifique et des enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l'IUF) doit accomplir un minimum de 42h de cours, 64 h de TD "ou toute combinaison équivalente". Qu'entendez vous exactement par "toute combinaison équivalente" ? Un enseignant qui a effectué moins d'heures de cours et plus d'heures de TD, peut il déposer un dossier PEDR ?

Oui. Un enseignant-chercheur qui aurait accompli, par exemple, 21 heures de cours et 32 heures de travaux dirigés peut demander une PEDR.

 

Retour

V-12 : Un enseignant-chercheur ayant bénéficié de la PES depuis l'année dernière pour 4 ans peut-il à nouveau candidater à la nouvelle campagne de la PEDR dans l'espoir que son dossier soit évalué plus favorablement par l'instance nationale?

Non. Le décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la PES prévoyait, dans son article 3, que la prime était attribuée pour une période de 4 ans renouvelables. Il n'est donc pas possible de démissionner de la prime d'excellence scientifique (PES) pour se porter candidat à la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), ces deux régimes indémnitaires ayant, en outre, le même objet.

 

Retour

 

VI - Recours

VI-1 : De quel recours dispose un agent qui n'a pas obtenu de PEDR ?

En l'absence de recours organisé dans le décret, c'est le droit commun qui s'applique : un agent qui ne se voit pas attribuer la PEDR peut former un recours gracieux auprès de l'autorité décisionnaire ou un recours hiérarchique. Il peut également faire le choix de se tourner directement vers le juge administratif. En tout état de cause, l'avis de l'instance retenue (CNU ou groupe d'experts) ne pourra pas être contesté directement mais seulement dans le cadre de la contestation de la décision de non attribution.

 

Retour

VII - Contacts

VII.1 - A qui dois-je m'adresser pour poser des questions à propos de la PEDR ?

Si votre question concerne les enseignants-chercheurs ou assimilés, vous pouvez adresser un mail à  : pedr-cnu@education.gouv.fr


Si elle concerne les enseignants des disciplines de santé vous pouvez adresser votre mail à : pedr-sante@education.gouv.fr


Enfin, si elle concerne les astronomes ou astronomes physiciens, veuillez l'adresser à :
pedr-cnap@education.gouv.fr

 

Retour


 

 

 

 
 
 
services services
 
 

Galaxie des GESTIONNAIRES DU SUPERIEUR Conseil aux établissements | Prévisions de recrutement | Recrutement | Avancement de grade | CRCT | PEDR | Suivi de carrière | Calendriers | Questions/réponses | Guides d'utilisation | Contact | Postes publiés dans GALAXIE | Autres postes dans le supérieur | Autres ministères | Portail européen

 

Liens utiles

Enseignement Supérieur et Recherche | CNU | CPU | AMU | Legifrance

 

GALAXIE VERSION 1.1 - 12/04/2012 © 2012 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - tous droits réservés