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Article publié le 11 janvier 2019

I - Liste des électeurs

Enseignant-chercheurs assimilés

I-1 : Si un enseignant-chercheur assimilé ne répond pas au questionnaire l'invitant à choisir une section CNU avant le 11 février 2019, comment convient-il de traiter sa situation par rapport à la qualité d'électeur qu'il possède de droit ?

 

I-2 : Les enseignants-chercheurs assimilés doivent identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire avant le 11 février 2019. Ces personnels ont-ils le choix de leur section ?

 

Chercheurs

I-3 : Les chercheurs peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale en complétant l’annexe IV de la circulaire relative au renouvellement des membres du CNU. Ces personnels peuvent-ils être électeurs dans plusieurs établissements ?

I-4 : L’annexe IV à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?

I-5 : Un chercheur enseignant dans mon établissement souhaite s'inscrire sur la liste électorale. De quelle durée d'enseignement doit-il justifier ?

I-6 : Un laboratoire de recherche peut dépendre de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Auprès de quel établissement les chercheurs de ce laboratoire doivent-ils s’inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?

I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?

Constitution des listes électorales

I-8 : La constitution des listes électorales s'appuie sur les effectifs des établissements au 31/12/2018. D'ici le scrutin, des électeurs perdront cette qualité, (disponibilité, retraite …). Doit-on modifier les listes électorales ?

I-9 : Un professeur des universités recruté après le 31/12/2018 figurera-t-il sur la liste électorale ?

I-10 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?

I-11 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?

I-12 : Les professeurs agrégés du second degré, titulaires, détachés dans le corps de maître de conférences, ont-ils la qualité d'électeurs pour les prochaines opérations électorales du CNU ?

I-13 : Les enseignants-chercheurs qui exercent dans un établissement d’enseignement supérieur distinct de leur établissement d’affectation doivent-ils figurer sur les listes électorales de cet établissement d’exercice ?

I-14 : Un enseignant-chercheur détaché dans un autre corps, au sein d’un grand établissement doit-il figurer sur la liste électorale de son établissement d’origine ou sur celle du grand établissement ?

I-15 : Un maître de conférences devenant professeur des universités le 1er mai 2019 est-il électeur de droit dans le collège A ?

II - Listes de candidats

Modalités de constitution des listes de candidats

II.1 : L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?

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RÉponses Ā vos questions

I - Liste des électeurs

Enseignant-chercheurs assimilés

I.1 : Si un enseignant-chercheur assimilé ne répond pas au questionnaire l'invitant à choisir une section CNU avant le 11 février 2019, comment convient-il de traiter sa situation par rapport à la qualité d'électeur qu'il possède de droit ?

 

Vous devez solliciter et engager les enseignants-chercheurs assimilés à fournir, avant le 11 février 2019, leur demande de rattachement à une section du CNU. Toutefois, si après plusieurs relances, ils ne répondent pas, ils ne pourront pas figurer sur les listes électorales arrêtées le 11 mars 2019.

 

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I.2 : Les enseignants-chercheurs assimilés doivent identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire avant le 11 février 2019. Ces personnels ont-ils le choix de leur section ?

 

Le choix de la section de rattachement par les enseignants-chercheurs assimilés doit être effectué en cohérence avec leurs domaines d'enseignement et/ou de recherche.

 

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Chercheurs

 

I-3 : Les chercheurs peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale en complétant l’annexe IV de la circulaire relative au renouvellement des membres du CNU. Ces personnels peuvent-ils être électeurs dans plusieurs établissements ?

 

NON. Les chercheurs (comme l’ensemble des électeurs) ne peuvent être inscrits que sur une seule liste électorale.

 

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I-4 : L’annexe IV à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?

 

Non. L’annexe IV doit être signée par le chef d'établissement et non par le directeur de l’unité de recherche.

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I-5 : Un chercheur enseignant dans mon établissement souhaite s'inscrire sur la liste électorale. De quelle durée d'enseignement doit-il justifier ?

 

Une heure effectuée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 permet de remplir la condition relative au service d'enseignement mentionnée par le décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

 

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I-6 : Un laboratoire de recherche peut dépendre de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Auprès de quel établissement les chercheurs de ce laboratoire doivent-ils s’inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?

 

C’est auprès de l’un des établissements d’enseignement supérieur de tutelle que les chercheurs du laboratoire doivent demander leurs inscriptions sur la liste électorale.

 

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I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?

 

NON. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) n'ont pas de liste électorale à constituer pour les élections du CNU 2019. Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent des listes électorales auxquelles les chercheurs sont rattachés, à leur demande.

 

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Constitutions des listes électorales

 

I-8 : La constitution des listes électorales s'appuie sur les effectifs des établissements au 31/12/2018. D'ici le scrutin, des électeurs perdront cette qualité, (disponibilité, retraite …). Doit-on modifier les listes électorales ?

 

La situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2018 avec une possibilité de correction de la liste au plus tard le 11 mars 2019. Ainsi, un enseignant-chercheur admis à la retraite avant le 11 mars 2019 doit être retiré des listes électorales.
En revanche, un enseignant-chercheur admis à la retraite après le 11 mars 2019 figurera sur les listes électorales. Toutefois, il ne pourra voter, s’il est effectivement en retraite, à la date du scrutin puisqu’il aura perdu la qualité lui permettant d’être électeur.

 

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I-9 : Un professeur des universités recruté après le 31/12/2018 figurera-t-il sur la liste électorale ?

 

Un professeur recruté après le 31/12/2018 et avant la date du scrutin pourra y participer, puisqu’il aura acquis la qualité lui permettant d’être électeur. Si la liste électorale publiée le 18 février 2019 est incomplète, il pourra demander une rectification. Cette demande devra vous parvenir au plus tard le 11 mars 2019.

 

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I-10 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?

 

NON. L’article 6 de l’arrêté relatif aux élections du CNU indique que les personnes en position de congé parental sont exclues des listes électorales. Si cet enseignant-chercheur est en congé parental au 31 décembre 2018, il ne pourra pas figurer sur les listes électorales. Si sa situation a évolué en 2019, les rectifications seront prises en compte jusqu'au 11 mars 2019 (date limite de rectification des listes électorales)

 

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I-11 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?

 

Oui puisqu’il est toujours en activité.

 

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I-12 : Les professeurs agrégés du second degré, titulaires, détachés dans le corps de maître de conférences, ont-ils la qualité d'électeurs pour les prochaines opérations électorales du CNU ?

OUI. Les personnels détachés dans les corps de professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont électeurs de droit. En revanche, les professeurs agrégés (PRAG) et certifiés (PRCE), affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ne sont pas électeurs.

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I-13 : Les enseignants-chercheurs qui enseignent dans un établissement d’enseignement supérieur distinct de leur établissement d’affectation doivent-ils figurer sur les listes électorales de cet établissement d’exercice ?

 

NON. Les enseignants-chercheurs doivent figurer sur les listes électorales de leur établissement d’affectation et non sur celles de l'établissement d'exercice. .

 

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I-14 : Un enseignant-chercheur détaché dans un autre corps, au sein d’un grand établissement doit-il figurer sur la liste électorale de son établissement d’origine ou sur celle du grand établissement ?

 

Cet agent doit figurer sur la liste électorale de son établissement d’origine et non sur celle du grand établissement. Son matériel de vote sera envoyé dans son établissement d’origine. Les gestionnaires du personnel des différents établissements devront se contacter pour veiller à ce que l'intéressé reçoive son matériel de vote au mois d’août prochain.

 

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I-15 : Un maître de conférences devenant professeur des universités le 1er mai 2019 est-il électeur de droit dans le collège A ?

 

NON. La situation des électeurs s'apprécie au 31 décembre 2018 et les rectifications seront prises en compte jusqu’au 11 mars 2019. A cette date (31 décembre 2018), cet électeur est maître de conférences et il doit rester inscrit dans le collège B.

 

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II - Listes de candidats

Modalités de constitution des listes de candidats

II.1 : L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?

NON. Si l'établissement participe à la constitution des listes des électeurs, tout ce qui concerne les candidats (les listes de candidature, les déclarations individuelles de candidature et les notices biographiques) relève de la seule administration centrale.

 

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