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questions / rÉponses sur le suivi de carriere

Article modifié le 16 mars 2023

1 - Lorsqu'une section indique ne pas envisager de rendre d'avis aux établissements sur les dossiers des enseignants-chercheurs en ayant déposé un, quel positionnement l'établissement doit-il adopter ?

2 - La programmation prioritaire du suivi de carrière par section et établissement est-elle toujours en vigueur ?

2.1 - Qui est concerné par le dispositif du suivi de carrière ?

3 - Un enseignant-chercheur éligible en 2023 qui n'aurait pas déposé de dossier, pourrait-il le faire en 2024 ou les années suivantes ?

4 - Les recommandations adressées aux seuls enseignants-chercheurs peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de mesures RH en fin de cycle ?

5 - Pendant la phase de vérification des données quelles sont les données figurant dans le dossier des enseignants-chercheurs saisies via ALYA qui doivent être vérifiées ? S’agit-il de prendre connaissance du rapport d’activité ?

6 - Les heures d’enseignement assurées par les enseignants-chercheurs doivent-elles être mentionnées lors de la saisie du dossier dans ALYA ? Le fait de bénéficier d’une prime (PEDR, prime individuelle ou autre) doit-il être précisé ?.

7 - Les dossiers doivent-ils être confiés à des rapporteurs pour être présentés lors de la réunion du conseil académique ?

8 - Un enseignant-chercheur qui dépose un dossier d'avancement est-il obligé de déposer un dossier de suivi de carrière ?

9 - Un enseignant-chercheur, qui a demandé une qualification récente et qui est encore valable, doit-il également déposer un dossier de suivi de carrière ?

10 - La procédure de suivi de carrière s'adresse, entre autres, aux enseignants-chercheurs "partant à la retraite dans plus de quatre ans". Quelle date d'observation doit-on retenir pour apprécier ce délai de quatre ans : est-ce le jour de clôture d'ALYA ?

11 - Les personnels hospitalo-universitaires sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

12 - Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, détachement et congé parental sont-ils concernés par le dispositif du suivi de carrière ?

13 - L'enseignant-chercheur éligible au suivi de carrière mais qui ne déposerait pas de dossier s'expose-t-il à des sanctions ? Si oui, lesquelles ?

14 - Les mesures d'accompagnement RH susceptibles d'être proposées par les sections aux établissements seront-elles financées ?

15 - Les astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints sont-ils concernés par le suivi de carrière ?


RÉponses aux questions sur le suivi de carrière

1 - Lorsqu'une section indique ne pas envisager de rendre d'avis aux établissements sur les dossiers de suivi de carrière des enseignants-chercheurs en ayant déposé un, quel positionnement l'établissement doit-il adopter ?

Le dépôt d'un dossier de suivi de carrière est demandé pour les enseignants-chercheurs concernés par la procédure. Les dossiers déposés seront transmis aux sections du CNU concernées. A partir de cette transmission, les sections concernées décideront d'examiner ou non les demandes de suivi de carrière les concernant.

 

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2 - La programmation prioritaire du suivi de carrière par section et établissement est-elle toujours en vigueur ?

La programmation des enseignants-chercheurs prioritaires par section et établissement est arrivée à son terme en 2022 et ne sera pas reconduite. La procédure est ainsi maintenue selon la réglementation en vigueur.

 

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2.1 - Qui est concerné par le dispositif du suivi de carrière ?

Chaque enseignant-chercheur dépose au moins tous les 5 ans un rapport d'activité.
Le suivi de carrière est réalisé cinq ans après la première nomination dans un corps d’enseignant-chercheur ou après un changement de corps, puis tous les cinq ans.

La procédure s’adresse en priorité à la population cible suivante :

  • les enseignants-chercheurs nommés (première nomination ou changement de corps) depuis plus de 5 ans et n’ayant pas bénéficié d’un suivi de carrière dans les 5 dernières années ;
  • partant à la retraite dans plus de 4 ans ;
  • n’ayant pas bénéficié d’un avancement de grade dans les 5 dernières années.

Néanmoins, tout enseignant-chercheur peut, s’il le désire, déposer un dossier de suivi de carrière à tout moment.

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3 - Un enseignant-chercheur éligible en 2023 qui n'aurait pas déposé de dossier, pourrait-il le faire en 2024 ou les années suivantes ?

Les enseignants-chercheurs peuvent déposer un dossier de suivi de carrière à tout moment s'ils l'estiment nécessaire.

 

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4 - Les recommandations adressées aux seuls enseignants-chercheurs peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de mesures RH en fin de cycle ?

Si la section préconise un suivi RH de l'établissement, cette recommandation figurera dans la partie réservée à l'établissement et dans celle destinée à l'enseignant-chercheur. Vous ne pourrez donc prendre en compte les recommandations destinées au seul enseignant-chercheur

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5 - Pendant la phase de vérification des données quelles sont les données figurant dans le dossier des enseignants-chercheurs saisies via ALYA qui doivent être vérifiées ? S’agit-il de prendre connaissance du rapport d’activité ?

Les données renseignées automatiquement à partir des remontées RHsupInfo n'ont pas à être vérifiées a priori. Vous pourrez effectuer une correction en cas d'erreur signalée par l'enseignant-chercheur.
Les établissements peuvent vérifier les points suivants (sous réserve de disposer des informations nécessaires) :

  • 1/ Dans la partie "Situation administrative" les "Autres établissements d'exercice au cours des 4 dernières années universitaires" ;

  • 2/ Dans la partie "Recherche", les parties "Etablissement de rattachement de l'unité de recherche actuelle", "Unité de recherche" et "Autres unités de recherche au cours des 4 dernières années universitaires" ;

  • 3/ Dans la partie "Eléments contextuels", les données renseignées par l'enseignant-chercheur notamment le tableau "Nombre d'heures d'enseignement (en EqTD) effectuées pour les 3 dernières années révolues" ;

  • 4/ La partie "Fonctions particulières exercées dans les 4 dernières années".

Le rapport d'activité des enseignants-chercheurs n'a pas à être vérifié.

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6 - Les heures d’enseignement assurées par les enseignants-chercheurs doivent-elles être mentionnées lors de la saisie du dossier dans ALYA ? Le fait de bénéficier d’une prime (PEDR, prime individuelle ou autre) doit-il être précisé ?

Il revient à l'enseignant-chercheur de mentionner, dans son rapport d'activité, les informations qui lui semblent pertinentes (primes, heures d'enseignement et de recherche...).
Il lui est conseillé de prendre en compte le guide rédigé par le CNU afin de faciliter la saisie du rapport d'activité figurant sur le portail GALAXIE (https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_suivi_carriere.htm) et de consulter les recommandations spécifiques de sa section sur le site CP-CNU (http://www.cpcnu.fr/web/portail/listes-des-sections-cnu).

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7 - Les dossiers doivent-ils être confiés à des rapporteurs pour être présentés lors de la réunion du conseil académique ?

Les dossiers de suivi de carrière ne doivent pas à être soumis au conseil académique avant transmission au CNU. Ceci résulte d'un accord CPU / CP-CNU et DGRH en 2017 sur la généralisation du suivi de carrière.

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8 - Un enseignant-chercheur qui dépose un dossier d'avancement est-il obligé de déposer un dossier de suivi de carrière ?

Les deux procédures sont totalement distinctes. Le dépôt d'un dossier d'avancement de grade par un enseignant-chercheur de votre établissement ne le dispense pas de déposer également un dossier de suivi de carrière.

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9 - Un enseignant-chercheur, qui a demandé une qualification récente et qui est encore valable, doit-il également déposer un dossier de suivi de carrière ?

Oui car les deux procédures sont distinctes et répondent à des finalités différentes.

 

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10 - La procédure de suivi de carrière s'adresse, entre autres, aux enseignants-chercheurs "partant à la retraite dans plus de quatre ans". Quelle date d'observation doit-on retenir pour apprécier ce délai de quatre ans : est-ce le jour de clôture d'ALYA ?

Pour la campagne de l’année 2023, la date de référence est le 1er septembre 2023 pour l'appréciation des 4 ans.

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11- Les personnels hospitalo-universitaires sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

Non. Le dispositif prévu par l'article 18-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 ne concerne que les enseignants-chercheurs.

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12 - Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, détachement et congé parental sont-ils concernés par le dispositif du suivi de carrière ?

Les agents en position d'activité sont concernés par le suivi de carrière.

Sont considérés en position d'activité les agents bénéficiant :
- des congés prévus à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État et à présent codifié dans le code général de la fonction publique, y compris le congé de longue durée ;
- d'une mise à disposition ;
- d'une délégation ;
- d'un détachement.

Les enseignants-chercheurs bénéficiant d’un congé pour recherches ou conversions thématiques sont également concernés par le dispositif du suivi de carrière. 

 

Ne sont pas concernés par le dispositif de suivi de carrière les agents placés dans les positions suivantes :
- disponibilité ;
- congé parental.

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13 - L'enseignant-chercheur éligible au suivi de carrière mais qui ne déposerait pas de dossier s'expose-t-il à des sanctions ? Si oui, lesquelles ?

Aucune sanction n'est envisagée. L'objectif est de démontrer l'utilité de ce dispositif et de permettre une participation massive et volontaire des enseignants-chercheurs..

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14 - Les mesures d'accompagnement RH susceptibles d'être proposées par les sections aux établissements seront-elles financées ?

Le suivi de carrière permet d'identifier, si nécessaire des mesures d'accompagnement de carrière, dont la mise en œuvre relève de la seule compétence des établissements d'enseignement supérieur. Aucun financement particulier n'est prévu puisque ce suivi s'inscrit dans les missions des établissements d'enseignement supérieur.

 

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15 - Les astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

Les astronomes physiciens ne sont pas concernés par le dispositif du suivi de carrière.

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