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questions / rÉponses sur le suivi de carriere

Article modifié le 02 mai 2017

1 - Lorsqu'une section indique ne pas envisager de rendre d'avis aux établissements sur les dossiers des enseignants-chercheurs en ayant déposé un, quel positionnement l'établissement doit-il adopter ?

2 - Mon établissement fait partie de la vague C. Sera-t-il également concerné par la campagne 2018 et suivantes (ou ne le sera-t-il plus avant 5 ans) ?

3 - Un enseignant-chercheur éligible en 2017 qui n'aurait pas déposé de dossier, pourrait-il le faire en 2018 ou les années suivantes ?

4 - Un enseignant-chercheur muté au 01/09/2017 au sein de mon université pourra-t-il déposer un dossier en 2018 ou les années suivantes ?

5 - Un enseignant-chercheur non éligible en 2017 mais le devenant en 2018 pourra-t-il déposer un dossier en 2018 ?.

6 - Les recommandations adressées aux seuls enseignants-chercheurs peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de mesures RH en fin de cycle ?.

7 - Pendant la phase de vérification des données (du 25 avril au 2 juin 2017) quelles sont les données figurant dans le dossier des enseignants-chercheurs saisies via ALYA qui doivent être vérifiées ? S’agit-il de prendre connaissance du rapport d’activité ?

8 - Les heures d’enseignement assurées par les enseignants-chercheurs doivent-elles être mentionnées lors de la saisie du dossier dans ALYA ? Le fait de bénéficier d’une prime (PEDR ou autre) doit-il être précisé ?.

9 - Les dossiers doivent-ils être confiés à des rapporteurs pour être présentés lors de la réunion du conseil académique ?.

10 - Un enseignant-chercheur qui dépose un dossier d'avancement est-il obligé de déposer un dossier de suivi de carrière ?.

11 - Un enseignant-chercheur, qui a demandé une qualification récente et qui est encore valable, doit-il également déposer un dossier de suivi de carrière ?

12 - La circulaire du 09 février 2017 précise que la procédure s'adresse, entre autres, aux enseignants-chercheurs "partant à la retraite dans plus de quatre ans". Quelle date d'observation doit-on retenir pour apprécier ce délai de quatre ans : est-ce le jour de clôture d'ALYA ?

13 - Les hospitalo-universitaires sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

14 - Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, détachement et congé parental sont-ils concernés par le dispositif du suivi de carrière ?

15 - L'enseignant-chercheur éligible au suivi de carrière mais qui ne déposerait pas de dossier s'expose-t-il à des sanctions ? Si oui, lesquelles ?

16 - Les mesures d'accompagnement RH susceptibles d'être proposées par les sections aux établissements seront-elles financées ?

17 - Les astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints sont-ils concernés par le suivi de carrière ?


RÉponses aux questions sur le suivi de carrière

1 - Lorsqu'une section indique ne pas envisager de rendre d'avis aux établissements sur les dossiers des enseignants-chercheurs en ayant déposé un, quel positionnement l'établissement doit-il adopter ?

Nous avons indiqué, dans la circulaire du 09 février 2017, que le dépôt d'un dossier de suivi de carrière était obligatoire pour les enseignants-chercheurs concernés par la procédure. Les dossiers déposés seront transmis aux sections du CNU concernées indépendamment des motions qu'elles ont pu voter au préalable. C'est après cette transmission que les sections décideront alors d'examiner ou de ne pas examiner les demandes de suivi de carrière les concernant.

 

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2 - Mon établissement fait partie de la vague C. Sera-t-il également concerné par la campagne 2018 et suivantes (ou ne le sera-t-il plus avant 5 ans) ?

Votre établissement fait partie de la vague C cette année et est donc concerné par la campagne 2017 du suivi de carrière. Au cours des années suivantes et dans le cadre des autres vagues d'évaluation, les enseignants-chercheurs de votre université n'auront pas à constituer de dossiers de suivi de carrière (sauf s'ils le souhaitent).

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3 - Un enseignant-chercheur éligible en 2017 qui n'aurait pas déposé de dossier, pourrait-il le faire en 2018 ou les années suivantes ?

Indépendamment des vagues d'évaluation, les enseignants-chercheurs peuvent déposer un dossier de suivi de carrière s'ils l'estiment nécessaire.

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4 - Un enseignant-chercheur muté au 01/09/2017 au sein de mon université pourra-t-il déposer un dossier en 2018 ou les années suivantes ?

En lien avec la réponse ci-dessus, oui.

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5 - Un enseignant-chercheur non éligible en 2017 mais le devenant en 2018 pourra-t-il déposer un dossier en 2018 ?

En lien avec la réponse ci-dessus, oui.

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6 - Les recommandations adressées aux seuls enseignants-chercheurs peuvent-elles être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de mesures RH en fin de cycle ?

Si la section préconise un suivi RH de la part de l'établissement, cette recommandation figurera dans la partie réservée à l'établissement et dans celle destinée à l'enseignant-chercheur. Vous ne pourrez prendre en compte les recommandations destinées au seul enseignant-chercheur

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7 - Pendant la phase de vérification des données (du 25 avril au 2 juin 2017) quelles sont les données figurant dans le dossier des enseignants-chercheurs saisies via ALYA qui doivent être vérifiées ? S’agit-il de prendre connaissance du rapport d’activité ?

Les données renseignées automatiquement à partir des remontées RHsupInfo n'ont pas à être vérifiées a priori. Vous pourrez effectuer une correction en cas d'erreur signalée par l'enseignant-chercheur.
Les établissements peuvent vérifier les points suivants (sous réserve de disposer des informations nécessaires) :

  • 1/ Dans la partie "Situation administrative" les "Autres établissements d'exercice au cours des 4 dernières années universitaires" ;

  • 2/ Dans la partie "Recherche", les parties "Etablissement de rattachement de l'unité de recherche actuelle", "Unité de recherche" et "Autres unités de recherche au cours des 4 dernières années universitaires" ;

  • 3/ La partie "Eléments contextuels", les données renseignées par l'enseignant-chercheur notamment le tableau "Nombre d'heures d'enseignement (en EqTD) effectué pour les 3 dernières années révolues" ;

  • 4/ La partie "Fonctions particulières exercées dans les 4 dernières années".

Le rapport d'activité n'a pas à être vérifié.

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8 - Les heures d’enseignement assurées par les enseignants-chercheurs doivent-elles être mentionnées lors de la saisie du dossier dans ALYA ? Le fait de bénéficier d’une prime (PEDR ou autre) doit-il être précisé ?

Il revient à l'enseignant-chercheur de mentionner les informations qui lui semblent pertinentes (primes, heures d'enseignement et de recherche...) dans son rapport d'activité.
Il lui est conseillé de prendre en compte le guide rédigé par le CNU afin de faciliter la saisie du rapport d'activité figurant sur le portail GALAXIE (https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_suivi_carriere.htm) et de consulter les recommandations spécifiques de sa section sur le site CP-CNU (http://www.cpcnu.fr/web/portail/listes-des-sections-cnu).

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9 - Les dossiers doivent-ils être confiés à des rapporteurs pour être présentés lors de la réunion du conseil académique ?

Les dossiers de suivi de carrière ne doivent pas à être soumis au conseil académique avant transmission au CNU. Ceci résulte de l'accord CPU / CP-CNU et DGRH sur la généralisation, en 2017, du suivi de carrière.

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10 - Un enseignant-chercheur qui dépose un dossier d'avancement est-il obligé de déposer un dossier de suivi de carrière ?

Les deux procédures sont totalement distinctes. Le dépôt d'un dossier d'avancement de grade par un enseignant-chercheur de votre établissement ne le dispense pas de déposer également un dossier de suivi de carrière.

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11 - Un enseignant-chercheur, qui a demandé une qualification récente et qui est encore valable, doit-il également déposer un dossier de suivi de carrière ?

Oui car les deux procédures sont distinctes et répondent à des finalités différentes.

 

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12 - La circulaire du 09 février 2017 précise que la procédure s'adresse, entre autres, aux enseignants-chercheurs "partant à la retraite dans plus de quatre ans". Quelle date d'observation doit-on retenir pour apprécier ce délai de quatre ans : est-ce le jour de clôture d'ALYA ?

La date de référence est le 1er septembre 2017 pour l'appréciation des 4 ans. Les agents âgés de 62 ans ou plus au 1er septembre 2017 n'ont pas l'obligation de déposer un dossier de suivi de carrière.

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13- Les hospitalo-universitaires sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

Non. Le dispositif prévu par l'article 18-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 ne concerne que les enseignants-chercheurs.

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14 - Les enseignants-chercheurs en position de disponibilité, détachement et congé parental sont-ils concernés par le dispositif du suivi de carrière ?

Les agents en position d'activité sont concernés par le suivi de carrière.

Sont considérés comme des positions d'activité :
- les congés prévus à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État, y compris le congé de longue durée ;
- la mise à disposition ;
- la délégation ;
- le détachement ;
- le congé pour recherches ou conversions thématiques.

 

Ne sont pas concernés par le dispositif de suivi de carrière les agents placés dans les positions suivantes :
- disponibilité ;
- congé parental.

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15 - L'enseignant-chercheur éligible au suivi de carrière mais qui ne déposerait pas de dossier s'expose-t-il à des sanctions ? Si oui, lesquelles ?

Aucune sanction n'est envisagée. L'objectif est de démontrer l'utilité de ce dispositif et de permettre une participation massive et volontaire.

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16 - Les mesures d'accompagnement RH susceptibles d'être proposées par les sections aux établissements seront-elles financées ?

Le suivi de carrière permet d'identifier, si nécessaire des mesures d'accompagnement de carrière, dont la mise en œuvre relève de la seule compétence des établissements d'enseignement supérieur. Aucun financement particulier n'est prévu puisque ce suivi s'inscrit dans les missions des établissements d'enseignement supérieur.

 

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17 - Les astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints sont-ils concernés par le suivi de carrière ?

Les astronomes physiciens ne sont pas concernés par le dispositif.

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