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MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MUSEUM)
Les professeurs du Muséum national d’histoire naturelle (PRMU) et les maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle (MCMU) sont respectivement assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences. Ils sont régis par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle.
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Prime individuelle (RIPEC) ou PEDR de droit
Les professeurs du Muséum (PRMU)
Les professeurs du Muséum (PRMU) sont recrutés par concours suivant les conditions prévues à l’article 16 du décret précité parmi les candidats inscrits, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum établie par le CNU, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le CNU ou le CNU des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président du Muséum. Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l’objet d’une publication par les établissements sur les applications ANTEE (session synchronisée) et FIDIS (au fil de l'eau) du domaine applicatif GALAXIE.
https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/eta/index.jsp
Les candidatures sont enregistrées sur l'application GALAXIE des candidats dans un délai de 30 jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures pour chaque emploi.
Le recrutement par concours s’effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1 du décret précité (comité de sélection, conseil scientifique et conseil d’administration).
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné ou le cas échéant une liste de candidats classés par ordre de préférence.
Les candidats sont nommés en qualité de professeur du Muséum par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Détachement et intégration directe :
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés, article 24 du décret précité, dans le corps des professeurs du Muséum, sous réserve qu’ils soient titulaires dans leur corps d’origine depuis 3 ans au moins :
-
les professeurs des universités régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;
-
les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.
Les fonctionnaires sollicitant une intégration directe dans le corps des professeurs du Muséum qui n’appartiennent pas au corps des professeurs des universités ou à un corps d’enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
Le détachement ou l’intégration directe est prononcé au terme de la procédure mentionnée aux articles 10 et 10-1 du décret précité.
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné.
Le candidat est intégré en qualité de professeur du Muséum par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Intégration après détachement :
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs du Muséum peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l’issue d’un délai d’un an, article 27 du décret précité, sous réserve, pour ceux qui n’appartiennent pas au corps des professeurs des universités ou à un corps assimilé, d’être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
L’intégration est prononcée après avis du conseil scientifique et après avis favorable du conseil d’administration siégeant l’un et l’autre en formation restreinte.
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur la demande d’intégration de l’intéressé, les PV des instances et, le cas échéant, une attestation de qualification valide.
L’intéressé est intégré en qualité de professeur du Muséum par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les maîtres de conférences du Muséum (MCMU)
Les maîtres de conférences du Muséum (MCMU) sont recrutés par concours suivant les conditions prévues à l’article 32 du décret précité parmi les candidats inscrits, soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum établie par le CNU, soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le CNU ou le CNU des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés d’une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum ou de maître de conférences pour se présenter à ces concours.
Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président du Muséum. Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l’objet d’une publication par les établissements sur les applications ANTEE (session synchronisée) et FIDIS (au fil de l'eau) du domaine applicatif GALAXIE.
https://galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/antares/eta/index.jsp
Les candidatures sont enregistrées sur l'application GALAXIE des candidats dans un délai de 30 jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures pour chaque emploi.
Le recrutement par concours s’effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1 du décret précité (comité de sélection, conseil scientifique et conseil d’administration).
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné ou le cas échéant une liste de candidats classés par ordre de préférence.
Les maîtres de conférences du Muséum sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Détachement et intégration directe
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés, article 40 du décret précité, dans le corps des maîtres de conférences du Muséum sous réserve qu’ils soient titulaires dans leur corps d’origine depuis 3 ans au moins :
- les maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;
- les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des maîtres de conférences.
Les fonctionnaires sollicitant une intégration directe dans le corps des maîtres de conférences du Muséum qui n’appartiennent pas au corps des maîtres de conférences ou à un corps d’enseignants-chercheurs assimilés aux maîtres de conférences doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum ou sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences.
Le détachement ou l’intégration directe est prononcé au terme de la procédure mentionnée aux articles 10 et 10-1 du décret précité.
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné.
Le candidat est intégré en qualité de maître de conférences du Muséum par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Intégration après détachement :
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l’issue d’un délai d’un an, article 43 du décret précité, sous réserve, pour ceux qui n’appartiennent pas au corps des maîtres de conférences ou à un corps assimilé, d’être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum ou sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences.
L’intégration est prononcée après avis du conseil scientifique et après avis favorable du conseil d’administration siégeant l’un et l’autre en formation restreinte.
Le président du Muséum communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur la demande d’intégration de l’intéressé, les PV des instances et, le cas échéant, une attestation de qualification valide.
L’intéressé est intégré en qualité de maître de conférences du Muséum par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les PRMU et MCMU sont soumis aux mêmes règles de classement que les professeurs des universités et les maîtres de conférences, répertoriées dans le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
La calculette de classement
Le guide d'utilisation de la calculette de classement
Grille indiciaire des PR du MUSEUM
Grille indiciaire des MCF du MUSEUM
On distingue l’avancement d’échelon et l’avancement de classe qui ne donnent pas lieu à l’établissement de tableaux d’avancement.
Pour les PRMU
Avancement d'échelon :
Article 21 :
L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les professeurs des universités mentionnées à l'article 55 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.
Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement, de disponibilité ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande.
Avancement de classe :
Article 21-1 :
I. - Le nombre maximum de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle de 2e classe pouvant être promus chaque année à la 1re classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. Le nombre maximum de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.
II. - Le nombre de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon de cette classe est déterminé chaque année par application à l'effectif des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Avant sa signature par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. Cet arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Article 22 :
L'avancement de la 2e à la 1re classe du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix. Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux professeurs des universités et personnels assimilés.
Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle de 2e classe promus en 1re classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation du traitement, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.
La rémunération des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle classés au 2e échelon de la 1re classe est fixée conformément à la réglementation applicable aux emplois de l'Etat classés hors échelle.
Article 23 :
L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix. Ils sont prononcés par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique, siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux professeurs des universités et personnels assimilés.
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les professeurs de 1re classe du Muséum national d'histoire naturelle qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.
Peuvent seuls être promus au 2e échelon de la classe exceptionnelle les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle justifiant d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le premier échelon de cette classe.
Pour les MCMU
Avancement d'échelon
Article 37 :
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité.
Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qui ont exercé une activité professionnelle ou de recherche à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement, de disponibilité ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande.
Avancement de classe
Article 39 :
Le nombre maximum de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
L'avancement de la classe normale à la hors-classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix. Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en position d'activité ou de détachement dans ce corps.
Les maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.
Article 39-1 :
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix.
Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.
Prime individuelle (RIPEC) ou PEDR de droit
La prime individuelle peut être demandée par les enseignants-chercheurs, les enseignants-chercheurs assimilés et par les astronomes, astronomes adjoints, physiciens et physiciens adjoints.
Si un enseignant est membre de l’IUF ou lauréat d'une distinction scientifique, il bénéficie de droit à la PEDR; il est donc inutile qu'il se connecte sur ELARA pour une demande de prime individuelle.
Pour plus d'informations sur la procédure de Prime individuelle, consultez la page dédiée ici.
La procédure de promotion interne dans le corps des professeurs des universités et aux corps assimilés dite de « repyramidage » est fixée par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés.
Les possibilités de promotions prévues par établissement par un arrêté ministériel sont réparties chaque année par discipline par le conseil d’administration.
Peuvent se présenter à cette promotion interne :
- les maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés hors classe
- les maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés de classe normale ayant plus de dix ans de services effectifs dans ce grade
en possession de l’habilitation à diriger des recherches.
Les candidats déposent leur candidature sur l’application Galaxie accompagnée d'une lettre de motivation et du rapport d'activité mentionné à l'article 7-1 du décret n°84-431 du 6 juin 1984.
Le dossier de candidature à une promotion interne dans le corps des professeurs des universités et aux corps assimilés est dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera accepté. A cette fin, l'application relative à l'avancement de grade "ELECTRA", permet de constituer et de suivre la circulation du dossier.
Pour plus d'informations sur la procédure de Promotion interne, consultez la page dédiée ici.
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