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Vous trouverez ci-dessous les documents présentés le 26 novembre 2020, lors du séminaire des directeurs des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.
I - La mise en œuvre des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique en matière de déontologie :
Collège de déontologie MESRI et les référents déontologues de l'ESR
Du transfert des compétences de la commission de déontologie
Procédures spécifiques concernant les lanceurs d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte
II - Les lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du MESRI
III - Mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans les établissements relevant du MESRI
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