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LIENS UTILES

Questions/rÉponses sur les Élections du CNU 2023

Article modifié le 9 juin 2023

I - Liste des électeurs

Enseignant-chercheurs assimilés

I-1 : Je suis enseignant-chercheur assimilé. Je n'ai pas répondu au questionnaire m'invitant à choisir une section du CNU avant le 7 avril 2023. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

I-2 : Je suis enseignant-chercheur assimilé et je dois identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire avant le 7 avril 2023. Comment déterminer ma section de rattachement ?

Chercheurs

I-3 : Je suis chercheur et je peux ainsi demander à être inscrit sur la liste électorale en complétant l'annexe IV de la circulaire relative au renouvellement des membres du CNU. Puis-je être électeur dans plusieurs établissements ?

I-4 : L’annexe IV "Demande d’inscription sur les listes électorales pour les chercheurs" à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?

I-5 : Je suis chercheur et j'enseigne au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. De quelle durée d'enseignement dois-je justifier pour figurer sur la liste électorale de mon établissement ?

I-6 : Mon laboratoire de recherche dépend de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Auprès de quel établissement dois-je m’inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?

I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?

Constitution des listes électorales

I-8 : Je suis enseignant-chercheur contractuel, puis-je figurer sur les listes électorales ?

I-9 : Je suis actuellement enseignant-chercheur. Je partirai en retraite au cours de l'année 2023. Pourrais-je figurer sur les listes électorales et participer au scrutin ?

I-10 : Je suis professeur des universités et j'ai été recruté après le 31/12/2022. Pourrais-je figurer sur la liste électorale de mon établissement et participer au scrutin ?

I-11 : Je suis en congé parental. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

I-12 : Je suis professeur des universités placé en surnombre. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

I-13  : Je suis professeur agrégé du second degré titulaire détaché dans le corps des maîtres de conférences. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

I-14 : Je suis professeur agrégé du second degré (PRAG) affecté dans un établissement d'enseignement supérieur. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

I-15 : Je suis enseignant-chercheur et j'exerce dans un établissement distinct de mon établissement d'affectation. A quelle liste électorale suis-je rattaché ?

I-16 : Je suis enseignant-chercheur détaché dans un autre corps, dans un grand établissement. A quelle liste électorale suis-je rattaché ?

I-17 : Actuellement maître de conférence, je deviendrai professeur des universités au 1er juin 2023. Dans quel collège vais-je voter ?

I-18 : J’étais maître de conférence avant le 31 décembre 2022. J’ai été promu par la procédure de promotion interne (repyramidage) depuis. Suis-je toujours électeur et si oui dans quel collège ?

I-19 : Je suis maître de conférence, en disponibilité et sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

I-20 : Je suis maître de conférence, détaché et sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

I-21 : Je suis sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

I-22 : Je suis enseignant-chercheur placé en délégation dans un établissement situé dans les DROM ou COM, sur quelle liste électorale dois-je figurer ?

I-23 : Est-ce que la liste des électeurs sera disponible sur Galaxie ?

II - Listes de candidats

Modalités de constitution des listes de candidats

II.1 : Je suis maître de conférence stagiaire au 31 décembre 2022 et serait titularisé le 1er septembre 2023, puis-je être candidat ?

II.2 : Je bénéficie d’un Congé Recherche ou Conversion Thématique, puis-je candidater pour ce scrutin ?

II.3 : Où puis-je trouver la procédure précise à suivre sur l’application Hélios ?

II.4 : Quel est le nombre maximal de candidats par liste ?

II.5 : Un candidat peut-il être élu dans une autre section que sa section d’appartenance ?

II.6 : Je souhaite déposer une liste de candidats. Quelles sont les formalités à accomplir ?

II.7 : Qu’est-ce qu’un délégué titulaire ?

II.8 : Qu’est-ce qu’un délégué suppléant ?

II.9 : Un délégué (titulaire ou suppléant) doit-il nécessairement être électeur ?

II.10 : Est-ce que le délégué titulaire peut être professeur des université ou assimilé et le délégué suppléant maître de conférence ou assimilé et être tous les deux délégués pour deux listes de collèges différents(PR et MCF) ?

II.11 : Le délégué titulaire ou suppléant d’une liste peut-il être membre titulaire sortant ?

II.12 : Je suis délégué titulaire. Mon établissement sert-il d'intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l'administration centrale ?

II.13 : Je suis délégué titulaire. Lors du dépôt des listes de candidats, dois-je transmettre obligatoirement une profession de foi  ?

II.14 : Peut-il y avoir plusieurs professions de foi pour une liste, y compris les listes intersyndicales ?

II.15 : La liste de candidats doit-elle comporter des binômes titulaire/suppléant ?

II.16 : Si une liste a été renseignée dans Galaxie et qu’une défection d'un des candidats intervient en dernière minute, que se passe-t-il ?

II.17 : Après la proclamation des résultats, est-il possible de modifier les rangs entre titulaire/suppléant ?

II.18 : La règle de la parité doit-elle être respectée et si oui la liste doit-elle faire apparaître une alternance entre les hommes et femmes la composant ?

II.19 : La signature électronique est-elle autorisée pour le dépôt des candidatures individuelles et de la liste ?

Inéligibilités et règles de cumul

II.20 : Je suis maître de conférence promu professeur des universités ? J’ai changé de collège. Suis-je concerné par la règle de cumul des mandats ?

II.21 : Quels sont les motifs d’inéligibilité  ?

II.22 : L’article 9 du décret du 16 janvier 1992 indique que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire du Conseil national des universités. ». Un candidat ayant exercé deux mandats consécutifs en qualité de membre titulaire peut-il être élu en qualité de suppléant ?

II.23 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle aux mandats incomplets ?

II.24 : Qu’entend-on par mandats consécutifs ?

II.25 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle lorsqu’un des mandats a été accompli en qualité de membre suppléant ?

II.26 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle quel que soit le collège concerné ?

II.27 : L’article 4 du décret du 16 janvier 1992 fixe que « les listes doivent comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir ». Comment procéder ?

II.28 : Je suis président d'université, puis-je être sur une liste de candidats ?

II.29 : Je suis vice-président d’université, puis-je être tête de liste sur une liste de candidats ?

II.30 : Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat de membre du CNU ?

II.31 : Quels sont les cas d’inéligibilité ?

II.32 : Que se passe-t-il si des listes sont restées incomplètes après les résultats de vote ?

II.33 : Est-ce que les membres nommés sont concernés par ce scrutin ?

II.34 : Un nommé peut-il faire acte de candidature dans une autre section que sa section d’appartenance ?

II.35 : Peut-on faire acte de candidature spontanée pour être nommé ?

III - Le matériel de vote

III.1 : Comment vais-je recevoir mon matériel de vote ?

III.2 : Je n’ai pas reçu mon matériel, que dois-je faire ?

III.3 : Je ne peux pas du tout me déplacer, comment procéder ?



RÉponses Ā vos questions

I - Liste des électeurs

Enseignant-chercheurs assimilés

I.1 : Je suis enseignant-chercheur assimillé. Je n'ai pas répondu au questionnaire m'invitant à choisir une section du CNU avant le 7 avril 2023. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

NON. La date limite de réception du questionnaire, fixée par voie réglementaire, doit être strictement respectée.

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I.2 : Je suis enseignant-chercheur assimilé et je dois identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire avant le 7 avril 2023. Comment déterminer ma section de rattachement ?

La détermination de votre section de rattachement doit être effectuée en cohérence avec vos domaines d'enseignement et/ou de recherche.

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Chercheurs

I-3 : Je suis chercheur et je peux ainsi demander à être inscrit sur la liste électorale en complétant l'annexe IV de la circulaire relative au renouvellement des membres du CNU. Puis-je être électeur dans plusieurs établissements ?

NON. Vous ne pouvez être inscrit que sur la liste électorale d'un seul établissement.

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I-4 : L’annexe IV «Demande d’inscription sur les listes électorales pour les chercheurs» à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?

Non. Cette annexe doit être signée par le chef d'établissement et non par le directeur de l’unité de recherche.

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I-5 : Je suis chercheur et j'enseigne au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. De quelle durée d'enseignement dois-je justifier pour figurer sur la liste électorale de mon établissement ?

Une heure effectuée entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 permet de remplir la condition relative au service d'enseignement.

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I-6 : Mon laboratoire de recherche dépend de plusieurs établissements d'enseignement supérieur. Auprès de quel établissement dois-je m'inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?

Vous devez demander votre inscription auprès de l'un des établissements d'enseignement supérieur de tutelle.

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I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?

NON. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) n'ont pas de liste électorale à constituer pour les élections du CNU 2023. Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent des listes électorales auxquelles les chercheurs sont rattachés, à leur demande.

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Constitutions des listes électorales

I-8 : Je suis enseignant-chercheur contractuel, puis-je figurer sur les listes électorales ?

Non. Seuls les personnels titulaires sont concernés par ce scrutin.

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I-9 : Je suis actuellement enseignant-chercheur. Je partirai en retraite au cours de l'année 2023. Pourrais-je figurer sur les listes électorales et participer au scrutin ?

La situation des électeurs étant appréciée au 31/12/2022, si vous partez à la retraite en mai 2023, vous figurerez sur la liste électorale Toutefois, si vous êtes effectivement à la retraite à la date du scrutin, l’établissement ne vous remettra pas le matériel de vote et vous ne pourrez donc pas voter.

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I-10 : Je suis professeur des universités et j'ai été recruté après le 31/12/2022. Pourrais-je figurer sur la liste électorale de mon établissement et participer au scrutin ?

Non, la situation étant appréciée au 31 décembre 2022, vous ne pourrez pas figurer sur la liste électorale de votre établissement.

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I-11 : Je suis en congé parental. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

NON. L’article 6 de l’arrêté du 13 mars 2023 relatif aux élections du CNU indique que les personnes en position de congé parental sont exclues des listes électorales. Si vous êtes est en congé parental au 31 décembre 2022, vous ne pourrez pas figurer sur les listes électorales.

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I-12 : Je suis professeur des universités placé en surnombre. Puis-je figurer sur la liste électorale ?

OUI, car vous êtes toujours en activité.

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I-13 : Je suis professeur agrégé du second degré titulaire détaché dans le corps des maîtres de conférences. Puis-je figurer sur la liste électorale ?


OUI. Les personnels détachés dans les corps de professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont électeurs de droit.

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I-14 : Je suis professeur agrégé du second degré titulaire affecté dans le corps des maîtres de conférences. Puis-je figurer sur la liste électorale ?


NON. Seuls les enseignants-chercheurs et assimilés sont concernés par ce scrutin.

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I-15 : Je suis enseignant-chercheur et j'exerce dans un établissement distinct de mon établissement d'affectation. A quelle liste électorale suis-je rattaché ?

Vous devez figurer sur la liste électorale de votre établissement d'affectation (et non sur celle de votre établissement d'exercice)..

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I-16 : Je suis enseignant-chercheur détaché dans un autre corps, dans un grand établissement. A quelle liste électorale suis-je rattaché ?

Vous êtes rattaché à la liste électorale de votre établissement d'origine.

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I-17 : Actuellement maître de conférence, je deviendrai professeur des universités au 1er juin 2023. Dans quel collège vais-je voter ?

La situation des électeurs s'apprécie au 31 décembre 2022 A la date du 31 décembre 2022, vous êtes encore maître de conférences et vous devez ainsi rester inscrit dans le collège B.

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I-18 : J’étais maître de conférence avant le 31 décembre 2022. J’ai été promu par la procédure de promotion interne (repyramidage) depuis. Suis-je toujours électeur et si oui dans quel collège ?

La promotion étant rétroactive, elle s’applique soit au 1er septembre 2021, soit au 1er septembre 2022. Votre nouvelle situation a bien été prise en compte. Vous figurez donc sur la liste électorale dans le collège A (professeurs des universités et personnels assimilés).

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I-19 : Je suis maître de conférence, en disponibilité et sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

Non. Seuls les personnels titulaires en position d’activité sont concernés par ce scrutin.

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I-20 : Je suis maître de conférence, détaché et sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

Oui. En tant que personnel détaché, vous êtes toujours considéré en position d’activité.

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I-21 : Je suis sous contrat de Chaire Professeur Junior (CPJ), puis-je figurer sur une liste électorale ?

Non. Seuls les personnels titulaires sont concernés par ce scrutin

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I-22 : Je suis enseignant-chercheur placé en délégation dans un établissement situé dans les DROM ou COM, sur quelle liste électorale dois-je figurer ?

Vous figurez sur la liste électorale de votre établissement d’origine.

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I-23 : Est-ce que la liste des électeurs sera disponible sur galaxie ?

Oui, vous avez accès à la liste via ce lien https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Cand_elections_cnu2023.htm.

Elle sera également consultable au MESR, 72 rue Regnault 75013 Paris

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II - Listes de candidats

Modalités de constitution des listes de candidats

II.1 : Je suis maître de conférence stagiaire au 31 décembre 2022 et serait titularisé le 1er septembre 2023, puis-je être candidat ?

NON. Pour être candidat, vous devez être électeur. Or la situation des électeurs s’apprécie au 31 décembre 2022, période à laquelle vous étiez stagiaire. Vous n’êtes donc pas inscrit sur les listes électorales pour les élections du CNU 2023.

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II.2 : Je bénéficie d’un Congé Recherche ou Conversion Thématique, puis-je candidater pour ce scrutin ?

Oui, les personnels en position de congé pour recherches ou conversations thématiques sont électeurs. En conséquence, ils peuvent être candidats sur une liste pour ce scrutin

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II.3 : Où puis-je trouver la procédure précise à suivre sur l’application Hélios ?

Voici le lien vers le guide Hélios : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Election_CNU2023/GUIDE_HELIOS_declaration_liste_declaration_candidature.pdf

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II.4 : Quel est le nombre maximal de candidats par liste ?

Le nombre maximal de candidats par liste est égal au nombre de membres (titulaires et suppléants) que comprend la section concernée.
Vous pouvez retrouver les informations concernant la composition des sections ici : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Election_CNU2023/Arrete_18_dec_2018_liste_groupes_sections_nombre_membres.pdf

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II.5 : Un candidat peut-il être élu dans une autre section que sa section d’appartenance ?

NON. Conformément à l'article 4 du décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU "les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales".

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II.6 : Je souhaite déposer une liste de candidats. Quelles sont les formalités à accomplir ?

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et les notices biographiques doivent être enregistrées au plus tard le 13 juillet 2023 via l’application HELIOS accessible à l’adresse suivante : https://www.helios.enseignementsup-recherche.gouv.fr/helios

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué titulaire et le délégué suppléant habilités à représenter la liste considérée auprès du ministère. Les adresses personnelles des délégués, leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques doivent être également mentionnés.

Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature, des éventuelles professions de foi et des notices biographiques, issues de l’application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, doivent être adressées au plus tard le 13 juillet 2023, soit par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention « Elections CNU », ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex13 soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr. Ces documents peuvent aussi être directement déposés, au plus tard le 13 juillet 2023, auprès de la DGRH A2-2, 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13, contre remise d’un récépissé.

Dans le cadre d’un envoi par courrier électronique, la procédure est la suivante :

Dans tous les cas, il faut s’assurer d’avoir reçu la confirmation de la bonne réception par la DGRH.

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II.7 : Qu’est-ce qu’un délégué titulaire ?

Le délégué titulaire est le représentant d’une ou plusieurs listes auprès de la DGRH A. Il n’est pas nécessairement candidat. Il peut créer une ou plusieurs listes dans l’application HELIOS pour toutes les sections des deux collèges et dans ce cas-là, il doit :
- désigner un délégué suppléant
- gérer cette ou ces listes (inscrire les candidats dans la liste via l’application HELIOS, déclarer la liste…).

Dans l’application HELIOS, afin que le délégué de liste puisse composer la liste des candidats, les électeurs concernés doivent d’abord s’inscrire en tant que candidats. Ils disposent alors d’un numéro de candidat, nécessaire pour que le délégué les inscrive sur sa liste.

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II.8 : Qu’est-ce qu’un délégué suppléant ?

Le délégué suppléant est désigné par le délégué titulaire. Il peut ne pas être candidat. Il dispose des prérogatives qui lui sont accordées par le délégué titulaire. En accord avec ce dernier, il peut participer à la constitution de liste et la déclarer.

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II.9 : Un délégué (titulaire ou suppléant) doit-il nécessairement être électeur ?

NON. La qualité d’électeur n’est pas nécessaire pour être délégué (titulaire ou suppléant).

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II.10 : Est-ce que le délégué titulaire peut être professeur des université ou assimilé et le délégué suppléant maître de conférence ou assimilé et être tous les deux délégués pour deux listes de collèges différents(PR et MCF) ?

Oui c’est possible. C’est le délégué titulaire qui désigne son suppléant dans l’application Hélios. Le délégué titulaire peut être un professeur des universités et le délégué suppléant peut être un maître de conférences et inversement.

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II.11 : Le délégué titulaire ou suppléant d’une liste peut-il être membre titulaire sortant ?

OUI. Il n’existe aucune interdiction pour cette situation. Un délégué de liste (titulaire ou suppléant) peut donc être un membre titulaire sortant.

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II.12 : Je suis délégué titulaire. Mon établissement sert-il d'intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l'administration centrale ?

NON. Tout ce qui concerne les candidats (les listes de candidature, les déclarations individuelles de candidature et les notices biographiques) relève de la seule administration centrale.

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II.13 : Je suis délégué titulaire. Lors du dépôt des listes de candidats, dois-je transmettre obligatoirement une profession de foi ?

Non. La profession de foi n'est pas obligatoire. Néanmoins, si un délégué en produit une, elle doit impérativement être déposée dans l’application HELIOS avant le 13 juillet 2023. Elle doit respecter le format A4 - orientation « portrait », ne pas excéder 2 pages et être transmise en format .PDF. 

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II.14 : Peut-il y avoir plusieurs professions de foi pour une liste, y compris les listes intersyndicales ?

Non. Les délégués de liste ne peuvent déposer qu’une seule profession de foi par liste même si cette dernière est une liste intersyndicale.

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II.15 : La liste de candidats doit-elle comporter des binômes titulaire/suppléant ?

NON. En application de l’article 4 du décret du 16 janvier 1992, la liste déposée ne fait plus mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats. Elle doit toutefois comporter un nombre pair de noms au moment de son dépôt.

La détermination de la qualité de titulaire et de suppléant dépend du résultat des élections et du nombre de sièges obtenus par la liste. Par exemple, pour une liste ayant obtenu 2 sièges :

1/ candidat A => élu membre titulaire
2/ candidat B => élu membre titulaire
3/ candidat C => élu membre suppléant
4/ candidat D => élu membre suppléant
5/ candidat E  => candidat non élu
6/ candidat F =>  candidat non élu

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II.16 : Si une liste a été renseignée dans Galaxie et qu’une défection d'un des candidats intervient en dernière minute, que se passe-t-il ?

Si la défection intervient avant le 13 juillet 2023, date règlementaire de transmission des listes, le délégué devra supprimer ce candidat. Si cette suppression conduit à une liste avec un nombre impair de candidats, le délégué de liste devra soit ajouter un autre candidat, soit supprimer un candidat supplémentaire pour atteindre un nombre pair. En revanche, si la liste est déjà déclarée, la liste n’est pas invalidée et le candidat sera supprimé avant la proclamation des résultats.

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II.17 : Après la proclamation des résultats, est-il possible de modifier les rangs entre titulaire/suppléant ?

Non, il n’est pas possible de modifier l’ordre de la liste après la proclamation des résultats.

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II.18 : La règle de la parité doit-elle être respectée et si oui la liste doit-elle faire apparaître une alternance entre les hommes et femmes la composant ?

La composition des listes doit tenir compte de plusieurs facteurs et notamment autant qu’il est possible (en fonction des caractéristiques propres de la section considérée) de l’objectif d’une répartition équilibrée femmes / hommes. La parité et l’alternance sur les listes des candidats ne sont pas obligatoires mais souhaitables. Néanmoins, si malgré tous vos efforts pour assurer cette répartition équilibrée au sein de votre liste, vous n'avez pas pu réunir autant d'hommes que de femmes ou l’inverse, celle-ci ne sera pas "invalidée" en raison d'un manque de candidatures masculines ou féminines.

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II.19 : La signature électronique est-elle autorisée pour le dépôt des candidatures individuelles et de la liste ?

Oui. Vous pouvez soit :

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Inéligibilités et règles de cumul

II.20 : Je suis maître de conférence promu professeur des universités ? J’ai changé de collège. Suis-je concerné par la règle de cumul des mandats ?

Oui. La règle des cumuls de mandats de membre titulaire s’applique quel que soit le corps dans lequel vous avez été ou êtes actuellement.

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II.21 : Quels sont les motifs d’inéligibilité  ?

En application de l’article 4 du décret du 16 janvier 1992, ne peuvent être élus des candidats qui ont été frappés :
- d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum
- ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement.

Ces candidats ne redeviennent éligibles qu’à condition d’avoir été amnistiés ou qu'aucune trace de la sanction prononcée ne substiste à leur dossier.

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II.22 : L’article 9 du décret du 16 janvier 1992 indique que "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire du Conseil national des universités". Un candidat ayant exercé deux mandats consécutifs en qualité de membre titulaire peut-il être élu en qualité de suppléant ?

OUI. Toutefois, il conservera cette qualité de suppléant tout au long de son mandat. Il pourra remplacer des membres titulaires en cas d’empêchement temporaire et non en cas d’empêchement définitif.

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II.23 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle aux mandats incomplets ?

OUI. L’interdiction d’exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire s’applique quelles que soient les durées effectives de mandats.
Exemple : Une personne ayant exercé un mandat de titulaire en 2015 (pour la mandature 2015-2019) puis en 2019 (pour une partie de la mandature 2019-2023) ne pourra pas exercer un nouveau mandat de titulaire en 2023.

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II.24: Qu’entend-on par mandats consécutifs ?

Cette règle signifie que les mandats doivent se suivre dans le temps, sans interruption d’une durée d’un mandat ou plus entre les mandats.

Exemple 1 : Une personne ayant exercé des mandats de membre titulaire du CNU en 2015 (pour la mandature 2015-2019) puis en 2019 (pour la mandature 2019-2023) ne peut pas être élue en qualité de membre titulaire en 2023 (pour la mandature 2023-2027).

Exemple 2 : Une personne ayant exercé des mandats de membre titulaire du CNU en 2011 (pour la mandature 2011-2015) puis en 2015 (pour la mandature 2015-2019) peut être élue en qualité de titulaire en 2023 (pour la mandature 2023-2027). Il y a en effet eu une interruption pour la mandature 2019-2023 et il n’y a donc que deux mandats consécutifs.

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II.25 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle quel que soit le collège concerné ?

Oui. L’article 9 du décret du 16 janvier 1992 indique que nul ne peut exercer plus de deux mandats de membre titulaire, sans préciser le collège concerné. Il y a donc lieu de considérer que l’interdiction est applicable quel que soit le collège concerné.

Exemple : Une personne ayant été élue titulaire dans le collège B en 2015 (pour la mandature 2015-2019) puis titulaire dans le collège A en 2019 (pour la mandature 2019-2023) ne peut pas être élue titulaire en 2023 dans le collège A (pour la mandature 2023-2027).

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II.26 : La règle de limitation des mandats s’applique-t-elle aux membres nommés comme aux membres élus ?

OUI. L’article 9 du décret du 16 janvier 1992 ne fait pas de distinction entre les membres élus et les membres nommés.

Exemple : Une personne élue membre titulaire en 2015 (pour la mandature 2015-2019), puis nommée membre titulaire en 2019 (pour la mandature 2019-2023) ne peut exercer un mandat de titulaire en 2023 (pour la mandature 2023-2027). Elle pourra toutefois exercer un mandat de suppléant pour la mandature 2023-2027.

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II.27 : L’article 4 du décret du 16 janvier 1992 fixe que « les listes doivent comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir ». Comment procéder ?

L’arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités permet de déterminer le nombre de candidats minimum que doit comporter une liste de candidats pour une section donnée.

A titre d’exemple, pour déterminer le nombre de candidats que la liste doit comporter par collège (collège A et collège B), il faut d’abord déduire de l’ensemble des membres de la section, le nombre de ceux qui y seront nommés. Par exemple, pour une section XX comptant 36 membres dont 12 membres nommés (6 titulaires nommés + 6 suppléants nommés), le nombre de membres élus sera de 24 (12 titulaires + 12 suppléants). Afin de remplir les exigences réglementaires, cette liste devra donc comporter au minimum 12 candidats (24 membres élus /2 = 12).

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II.28 : Je suis président d'université, puis-je être sur une liste de candidats ?

Oui, vous pouvez être sur une liste de candidats. Néanmoins, le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités indique, à son article 3, que l’exercice des fonctions de membre du Conseil national des universités est incompatible avec l’exercice simultané des fonctions de président d'université. Dès lors, à l’issue des résultats du scrutin, si vous êtes élu membre titulaire ou suppléant du CNU, vous devrez choisir entre le mandat de membre du CNU ou votre fonction de président d’université.

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II.29 : Je suis vice-président d’université, puis-je être tête de liste sur une liste de candidats  ?

Oui. L’article 3 du décret du 16 janvier 1992 relatif au CNU ne prévoit pas d’incompatibilité entre les fonctions de vice-président d’une université et le mandat de membre du CNU.

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II.30 : Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat de membre du CNU ?

La qualité de membre du CNU (élu, suppléant ou nommé) est incompatible avec les fonctions suivantes :
· Recteur ;
· Président d'université, président ou directeur du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
· Président du conseil académique d'une université ;
· Président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements (COMUE) ;
· Directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
· Directeur d'une école supérieur du professorat et de l'éducation (ESPE) relevant de l'article L. 721-1 du même code ;
· Membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du code de la recherche ;
· Membre de la commission des titres d'ingénieurs ou de membre de la commission chargée de l'évaluation des formations de gestion ;
· Membre du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). Cela ne concerne que les fonctions de président de la commission permanente (CP-CNU) ou de président de section CNU.

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II.31 : Quels sont les cas d’inéligibilité ?

Ne peuvent être élus ou nommés les candidats qui ont été frappés d'une interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum ou d'une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans leur établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier

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II.32 : Que se passe-t-il si des listes sont restées incomplètes après les résultats de vote ?

Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux élus n'ont pu être pourvus, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination.

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II.33 : Est-ce que les membres nommés sont concernés par ce scrutin ?

Non. Ce scrutin ne concerne que les membres élus des sections du CNU. Pour les membres nommés, il s’agit d’un processus mené en parallèle. Les membres nommés sont désignés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche elle-même.

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II.34 : Un nommé peut-il faire acte de candidature dans une autre section que sa section d’appartenance ?

Oui Le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU n’interdit à une personne qui souhaite être membre nommé de faire acte de candidature dans une autre section que sa section d’appartenance.

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II.35 : Peut-on faire acte de candidature spontanée pour être nommé ?

Oui. Vous pouvez adresser un mail avec votre CV à la DGRH : election.cnu@education.gouv.fr. La DGRH transmettra votre candidature et votre CV au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Attention : un membre nommé ne peut pas être candidat à ce scrutin. En effet, conformément à l’article 4 du décret
n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au CNU « Dans la limite du tiers, au plus, des membres de chaque section, des membres titulaires et suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés et parmi les maîtres de conférences et les personnels assimilés qui n'ont pas fait acte de candidature dans le cadre du I ci-dessus. »


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III - Le matériel de vote

III.1 : Comment vais-je recevoir mon matériel de vote ?

Il faut vous rapprocher des correspondants élections de votre établissement qui vous expliqueront la procédure mise en place et qui est propre à chaque établissement.

Le matériel de vote n’est pas dématérialisé (notice de vote, bulletins et enveloppes) et celui-ci doit vous être remis en mains propres.

L’émargement contre remise en mains propres n’est plus obligatoire et les procurations pour retirer le matériel de vote ne sont pas autorisées.

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III.2 : Je n’ai pas reçu mon matériel, que dois-je faire ?

Vous devez vous rapprocher de votre correspondant élections qui fera, si nécessaire, une demande de réassort sans délai à la DGRH.

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III.3 : Je ne peux pas du tout me déplacer, comment procéder ?

Vous devez contacter rapidement votre correspondant élections pour convenir d’une alternative (par exemple : envoi par courrier postal).

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