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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
Article modifié le 17 janvier 2020
Le recrutement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (PRCM) régi le décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
Ils sont recrutés sur la base d’un profil de chaire.
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Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
Prime individuelle (RIPEC) ou PEDR de droit
Publication d’une chaire :
L’article 7 du décret précité prévoit que les chaires du Cnam sont crées, renouvelées et modifiées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition de l’assemblée des chaires après avis conforme du conseil d’administration.
La proposition de création d’une chaire précise son intitulé et les contenus des différentes missions :
- l’enseignement ;
- l’élaboration, le développement et l’animation de projets et d’outils pédagogiques ;
- l’appui au déploiement des formations du conservatoire ;
- la recherche scientifique ou l’innovation ;
- la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique ;
- le développement de liens et de collaborations avec le monde socio-économique ;
- la contribution à la vie collective du conservatoire.
La création ou le renouvellement d’une chaire s’accompagne de la publication d’avis de vacance au JORF.
Procédure de recrutement :
Un comité de sélection est créé pour pourvoir chaque chaire de PRCM nouvellement créée ou déclarée vacante, par voie de concours, d’intégration directe ou de détachement.
Le comité de sélection est créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux PRCM, aux professeurs des universités et personnels assimilés et aux personnalités extérieures. Il comprend douze membres proposés par l’administrateur général du Cnam au conseil d’administration. Celui-ci statue par un vote sur la liste des noms qui lui sont proposés par l’administrateur général du Cnam.
Sont considérées comme membres extérieures à l’établissement les personnes qui n’ont pas la qualité d’électeur pour les élections au conseil d’administration de l’établissement.
La composition du comité de sélection est rendue publique avant le début de ses travaux.
Le comité de sélection examine les dossiers des candidats au recrutement par voie de concours, d’intégration directe ou de détachement. Au vu de rapports présentés pour chaque candidat par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu’il souhaite entendre. Les motifs pour lesquels leur candidature n’a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande.
Le président du comité de sélection convoque les candidats et fixe l’ordre du jour.
Le comité de sélection siège valablement si la moitié de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels une moitié au moins de membres extérieurs à l’établissement.
Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu’il retient. Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant sur l’ensemble des candidats ainsi qu’un avis motivé sur chaque candidature. Ces deux avis sont communiqués aux candidats sur leur demande.
L’avis du comité de sélection est transmis à l’assemblée des chaires du Cnam.
Au vu de l’avis motivé du comité de sélection, l’assemblée des chaires du Cnam, siégeant en formation restreinte aux PRCM, aux professeurs des universités et personnels assimilés et aux personnalités extérieures, propose le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste classée par ordre de préférence.
Le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, prend connaissance du nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, de la liste de candidats proposée par l’assemblée des chaires.
Sauf dans le cas où le conseil d’administration émet un avis défavorable motivé, l’administrateur général du Cnam communique au ministre chargé de l’enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence. En aucun cas, il ne peut modifier l’ordre de classement.
Les professeurs du Cnam sont nommés par décret du Président de la République.
Les candidats à un emploi de PRCM doivent remplir une des conditions suivantes :
- 1° Etre titulaire d’une habilitation à diriger les recherches
Les titulaires de diplôme universitaire, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l’HDR par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national pour les disciplines de santé. Le doctorat d’Etat est admis en équivalence de l’HDR ; 2° Justifier à la date de la publication de la vacance de la chaire, d’au moins cinq ans d’activité professionnelle
effective dans les huit ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d’enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités exercées à titre accessoire.
3° Etre enseignant associé au sens du décret du 6 mars 1991 ;
-
4° Appartenir au corps des professeurs des universités ;
-
5° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
- 6° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.
Les professeurs du CNAM sont classés dans le corps par arrêté de l’administrateur général du Cnam en application, pour ceux qui sont recrutés par voie de concours, des dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, pour ceux recrutés par voie d’intégration directe ou de détachement, des dispositions de l’article 17 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier des professeurs du Cnam.
Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
La calculette de classement
Le guide d'utilisation de la calculette de classement
Grille indiciaire des PR du CNAM
L'avancement des PRCM comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.
Avancement d’échelon :
L’avancement d’échelon dans la classe normale du corps des PRCM est prononcé par arrêté de l’administrateur général du Cnam. Sont promus à l'ancienneté, les professeurs qui justifient de cinq ans de services effectifs dans chacun des échelons de la classe normale.
Avancement de grade :
Le nombre maximum de PRCM de classe normale pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
Le nombre de professeurs du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2ème échelon est déterminé chaque année par application à l’effectif des PRCM réunissant les condition d’être promus d’un taux fixé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
L’avancement de la classe normale au 1er échelon de la classe exceptionnelle et l’avancement du 1er au 2ème échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.
DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DE FONCTIONNAIRES D'AUTRES CORPS :
Peuvent être directement intégrés ou placés en position de détachement dans le corps des PRCM, sous réserve qu’ils soient titulaires dans leur corps d’origine depuis trois ans au moins :
- 1° Les professeurs des universités régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;
- 2° Les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.
L’intégration directe et le détachement sont prononcés au terme de la même procédure que celle du recrutement par concours : comité de sélection, assemblée des chaires, conseil d’administration restreint. (cf. Rubrique Recrutement)
L’intégration directe et le détachement s’effectuent à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d’échelon dans le corps des PRCM avec l’ensemble des fonctionnaires de ce corps.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des PRCM peuvent solliciter leur intégration dans ce corps. L’intégration est prononcée après avis du conseil scientifique et du conseil des formations siégeant en formation commune et restreinte, après avis favorable du conseil d’administration du Cnam siégeant en formation restreinte.
Prime individuelle (RIPEC) ou PEDR de droit
La prime individuelle peut être demandée par les enseignants-chercheurs, les enseignants-chercheurs assimilés et par les astronomes, astronomes adjoints, physiciens et physiciens adjoints.
Si un enseignant est membre de l’IUF ou lauréat d'une distinction scientifique, il bénéficie de droit à la PEDR; il est donc inutile qu'il se connecte sur ELARA pour une demande de prime individuelle.
Pour plus d'informations sur la procédure de Prime individuelle, consultez la page dédiée ici.
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