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questions / rÉponses sur l'avancement de grade

Article modifié le 20 juillet 2018

questions sur l'avancement de grade :

1 - Que doit faire un candidat lors de sa première connexion à l'application ELECTRA (avancement de grade) ?

2 - Un candidat a perdu son mot de passe et n'a pas renseigné d'adresse électronique dans l'application (ou  l'adresse renseignée est invalide). Que doit-il faire ?

3 - Un candidat essaie, sans succès, de saisir sa date de soutenance d'HDR. Que doit-il faire ?

4 - Dans la partie "Situation administrative", à quelle date est calculée l'ancienneté dans le grade ?

5 - L'âge figurant sur la page de garde du dossier est erroné à un an près. Est-ce normal ?

6 - Un enseignant-chercheur me signale que son laboratoire ne figure pas dans la liste déroulante. Que doit-il faire ?

7 - Un enseignant-chercheur en surnombre peut-il demander un avancement de grade ?

8 - Un enseignant-chercheur en prolongation d'activité peut-il solliciter un avancement de grade ?

9 - Un chef d’établissement peut-il refuser de prononcer l’avancement d’un enseignant-chercheur proposé par le Conseil national des universités (contingent national) ou par le Conseil académique de son établissement (contingent local) ?

RÉponses aux questions sur l'avancement de grade

1- Que doit faire un candidat lors de sa première connexion à l'application ELECTRA (avancement de grade) ?

Le candidat doit vérifier qu'il a bien saisi son NUMEN en majuscules et sa date de naissance en respectant le format JJ/MM/AAAA indiqué sur l'écran, soit au total 10 caractères. Si c'est bien le cas, et qu'il est sûr d'être promouvable dans le grade supérieur de son corps, alors il doit contacter sans délai le service de gestion du personnel de son établissement.

 

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2- Un candidat a perdu son mot de passe et n'a pas renseigné d'adresse électronique dans l'application (ou l'adresse renseignée est invalide). Que doit-il faire ?

Il doit se rapprocher du service des personnels enseignants de son établissement qui procédera à l'enregistrement de son adresse électronique. Cette opération lui permettra par la suite de générer un nouveau de passe en suivant la procédure suivante: il devra utiliser le lien en bas de la page de l'écran de connexion, (« Si vous avez perdu votre mot de passe, veuillez cliquer ici »). Puis dans la nouvelle page qui s'affichera, il devra renseigner son NUMEN et son nom d'usage (en majuscules). Il recevra alors un courriel avec un lien qui lui permettra de saisir un nouveau mot de passe (le message sera adressé à l'adresse de messagerie renseignée dans son dossier).

Si cette procédure est infructueuse, il devra adresser à la DGRH A, un message indiquant :


Il devra joindre aux  éléments demandés  la copie de sa pièce d'identité  et envoyer l'ensemble par courriel à l'adresse fonctionnelle du département de la DGRH A compétent :

> dgrh-a2.cnu@education.gouv.fr pour des questions liées à l'avancement hors sections "pharmacie" ;

> dgrh-a2.sante@education.gouv.fr pour des questions liées à l'avancement des sections "pharmacie".

NB: Aucune donnée ne peut être communiquée par voie téléphonique, l'identification du candidat étant nécessaire pour lui transmettre ces informations confidentielles.

 

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3- Un candidat essaie, sans succès, de saisir sa date de soutenance d'HDR. Que doit-il faire ?

Le candidat doit préalablement  cocher la case située à droite de la rubrique "Habilitation à diriger les recherches".

 

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4 - Dans la partie "Situation administrative", à quelle date est calculée l'ancienneté dans le grade?

Cette ancienneté est calculée au 31 décembre de l'année n-1. Exemple: pour la campagne 2018, l'ancienneté a été calculée au 31 décembre 2017.

 

 

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5 - L'âge figurant sur la page de garde du dossier est erroné à un an près. Est-ce normal ?

L'âge est calculé en retranchant l'année de naissance de l'année civile. Exemple : Un enseignant-chercheur né en décembre 1970 qui a présenté un dossier au titre de la campagne 2018 aura un âge affiché de 48 ans même s'il n'atteindra cet âge qu'en fin d'année. Par ailleurs, la date de naissance figure dans l'application.

 

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6- Un enseignant-chercheur me signale que son laboratoire ne figure pas dans la liste déroulante. Que doit-il faire ?

Les candidats peuvent sélectionner l'item "Laboratoire non référencé" et mentionner le nom du laboratoire dans la partie rédactionnelle. L'établissement a quant à lui la possibilité de compléter la liste à tout moment sur demande adressée à l’administration centrale.

 

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7 - Un enseignant-chercheur en surnombre peut-il demander un avancement de grade ?

NON, le maintien en activité en surnombre n'ouvre pas droit au bénéfice d'un quelconque avancement.

Néanmoins, ce maintien en activité peut servir à parfaire la condition des six mois exigés par l'article L.15-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. En effet, cette période est prise en compte au titre de la liquidation du droit à pension, en application de l'article L.26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (dans la limite d'un taux de liquidation de pension de 75% avant décote ou surcote).

Ainsi, un enseignant-chercheur ayant obtenu un avancement juste avant sa retraite et placé ensuite en surnombre, pourra constituer la période des six mois pendant cette position de surnombre. L'avancement obtenu sera ainsi pris en compte pour le calcul de sa retraite.

 

 

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8 - Un enseignant-chercheur en prolongation d'activité peut-il solliciter un avancement de grade ?

OUI, les intéressés peuvent être promus au cours de cette période et les services ainsi accomplis sont pris en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

 

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9 - Un chef d’établissement peut-il refuser de prononcer l’avancement d’un enseignant-chercheur proposé par le Conseil national des universités (contingent national) ou par le Conseil académique de son établissement (contingent local) ?

Non. Les chefs des établissements publics d’enseignement supérieur ont compétence liée en la matière. Ils sont dans l’obligation de prononcer les avancements de grade des enseignants-chercheurs proposés par les sections du CNU et par les conseils académiques (ou organes en tenant lieu), sauf irrégularité juridique ou dépassement des contingents précités. À défaut, le refus d’un chef d’établissement de prononcer un avancement de grade porterait à la fois atteinte au principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs et aux dispositions statutaires régissant le statut des enseignants-chercheurs (articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984).

 

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