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Article publié le 11 avril 2023
Enseignant-chercheurs assimilés
I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?
Constitution des listes électorales
I-11 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?
I-12 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?
Modalités de constitution des listes de candidats
III - Distribution du matériel de vote
III.4 : Dois-je fournir le matériel de vote aux enseignants-chercheurs stagiaires ?
III.11 : Dois-je renvoyer la liste d’émargement à la DGRH du ministère ?
III.12 : Les enveloppes destinées aux électeurs sont-elles nominatives ?
III.13 : A quelle date les électeurs peuvent envoyer leur vote ?
III.14 : Quelle est la date limite de vote ?
RÉponses Ā vos questions
I - Liste des électeurs
Enseignant-chercheurs assimilés
I.1 : Si un enseignant-chercheur assimilé ne répond pas au questionnaire l'invitant à choisir une section CNU au plus tard le 7 avril 2023, comment convient-il de traiter sa situation par rapport à la qualité d'électeur qu'il possède de droit ?
Vous devez solliciter et engager les enseignants-chercheurs assimilés à fournir, avant le 7 avril 2023, leur demande de rattachement à une section du CNU. Toutefois, si après plusieurs relances, ils ne répondent pas, ils ne pourront pas figurer sur les listes électorales arrêtées le 21 avril 2023.
I.2 : Les enseignants-chercheurs assimilés doivent identifier une section de rattachement en renvoyant l’annexe III de la circulaire au plus tard le 7 avril 2023. Ces personnels ont-ils le choix de leur section ?
Le choix de la section de rattachement par les enseignants-chercheurs assimilés doit être effectué en cohérence avec leurs domaines d'enseignement et/ou de recherche.
I-3 : Les chercheurs peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale en complétant l’annexe "Demande d’inscription sur les listes électorales pour les chercheurs". Ces personnels peuvent-ils être électeurs dans plusieurs établissements ?
NON. Les chercheurs (comme l’ensemble des électeurs) ne peuvent être inscrits que sur une seule liste électorale.
I-4 : L’annexe "Demande d’inscription sur les listes électorales pour les chercheurs" à compléter par les chercheurs peut-elle être signée par le directeur de l’unité de recherche ?
Non. Cette annexe doit être signée par le chef d'établissement et non par le directeur de l’unité de recherche.
I-5 : Un chercheur enseignant dans mon établissement souhaite s'inscrire sur la liste électorale. De quelle durée d'enseignement doit-il justifier ?
Une heure effectuée entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 permet de remplir la condition relative au service d'enseignement mentionnée par le décret du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
I-6 : Un laboratoire de recherche peut dépendre de plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Auprès de quel établissement les chercheurs de ce laboratoire doivent-ils s’inscrire pour participer aux élections du CNU ? L’établissement de tutelle ou l’établissement d’exercice ?
C’est auprès de l’un des établissements d’enseignement supérieur de tutelle que les chercheurs du laboratoire doivent demander leurs inscriptions sur la liste électorale.
I-7 : Les EPST sont-ils concernés par la constitution de listes électorales ?
NON. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) n'ont pas de liste électorale à constituer pour les élections du CNU 2023. Seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent des listes électorales auxquelles les chercheurs sont rattachés, à leur demande.
Constitutions des listes électorales
I-8 : La constitution des listes électorales s'appuie sur les effectifs des établissements au 31/12/2022. D'ici le scrutin, certains électeurs changeront de situation (changement de position statutaire, changement de corps ou de section…). Doit-on modifier les listes électorales ?
Non, la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2022 avec une possibilité de rectification de la liste au plus tard le 26 mai 2023 mais seulement pour des erreurs matérielles. Cela signifie que les changements de position statutaire, de corps ou de section intervenus après la date du 31 décembre 2022 ne seront pas pris en compte.
Les seules rectifications admises sont celles liées à une erreur matérielle. A titre d’exemple, l’enseignant-chercheur s’aperçoit qu’il est inscrit dans le mauvaise collège ou dans la mauvaise section.
I-9 : Un professeur des universités recruté après le 31/12/2022 figurera-t-il sur la liste électorale ?
Non, la situation des électeurs étant appréciée au 31 décembre 2022, un professeur recruté après le 31/12/2022 ne pourra pas figurer sur les listes électorales.
I-10 : Les maître de conférences bénéficiaires d’une promotion interne aux fonctions de professeur des universités au titre des années 2021 ou 2022 doivent être inscrits sur les listes électorales dans le collège A (professeur des universités et personnels assimilés) ou bien doivent-ils rester inscrits dans le collège B (maîtres de conférences et personnels assimilés) ?
Dans la mesure où les promotions internes obtenues ont un effet rétroactif au 1er septembre 2021 ou au 1er septembre 2022, les maîtres de conférences concernés doivent être inscrits sur les listes électorales dans le collège A (professeur des universités et personnels assimilés).
I-11 : Un enseignant-chercheur en congé parental est-il électeur ?
NON. L’article 6 de l’arrêté du 13 mars 2023 relatif aux élections du CNU indique que les personnes en position de congé parental sont exclues des listes électorales. Si cet enseignant-chercheur est en congé parental au 31 décembre 2022, il ne pourra pas figurer sur les listes électorales.
I-12 : Un agent en surnombre peut-il être électeur ?
Oui puisqu’il est toujours en activité.
I-13 : Les professeurs agrégés du second degré, titulaires, détachés dans le corps de maître de conférences, ont-ils la qualité d'électeurs pour les prochaines opérations électorales du CNU ?
OUI. Les personnels détachés dans les corps de professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont électeurs de droit. En revanche, les professeurs agrégés (PRAG) et certifiés (PRCE), affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ne sont pas électeurs.
I-14 : Les enseignants-chercheurs qui enseignent dans un établissement d’enseignement supérieur distinct de leur établissement d’affectation doivent-ils figurer sur les listes électorales de cet établissement d’exercice ?
NON. Les enseignants-chercheurs doivent figurer sur les listes électorales de leur établissement d’affectation et non sur celles de l'établissement d'exercice. .
I-15 : Un enseignant-chercheur détaché dans un autre corps, au sein d’un grand établissement doit-il figurer sur la liste électorale de son établissement d’origine ou sur celle du grand établissement ?
Cet agent doit figurer sur la liste électorale de son établissement d’origine et non sur celle du grand établissement. Son matériel de vote sera envoyé à son établissement d’origine. Les gestionnaires RH des différents établissements devront se contacter pour veiller à ce que l'intéressé reçoive son matériel de vote au mois de septembre 2023.
I-16 : Un maître de conférences devenant professeur des universités le 1er juin 2023 est-il électeur de droit dans le collège A ?
NON. La situation des électeurs s'apprécie au 31 décembre 2022. En conséquence, un maître de conférences devenant professeur des universités au 1er juin 2023 reste inscrit dans le collège B (maître de conférences et personnels assimilés).
Modalités de constitution des listes de candidats
II.1 : L’établissement sert-il d’intermédiaire dans la transmission des listes, déclarations et notices biographiques à l’administration centrale ?
NON. Si l'établissement participe à la constitution des listes des électeurs, tout ce qui concerne les candidats (les listes de candidature, les déclarations individuelles de candidature et les notices biographiques) relève de la seule DGRH.
III - Distribution du matériel de vote
III.1 : Un enseignant-chercheur changera de section au 1er septembre 2023, doit-on prendre en compte ce changement de section pour la distribution du matériel de vote ?
Non, il faut prendre en compte la section de rattachement au titre de laquelle l’enseignant-chercheur est inscrit sur les listes électorale du CNU. A titre d'exemple, si un enseignant-chercheur est inscrit en section 21 sur les listes électorales et qu’au 1er septembre il change de section et qu’il relève désormais de la section 22, il faudra lui distribuer le matériel de vote (avec les listes de candidats) correspondant à la section 21 et non le matériel de vote correspondant à la section 22.
III.2 : Un enseignant-chercheur sera affecté dans un autre établissement au 1er septembre 2023, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Oui, il vous appartient de transmettre le matériel de vote à chaque électeur inscrit sur la liste électorale de votre établissement, selon des modalités que vous déterminerez.
III.3 : Un enseignant-chercheur sera affecté dans mon établissement au 1er septembre 2023, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Non, cet électeur figure sur la liste électorale de l’établissement au titre duquel il est inscrit sur les électorales, c’est ce dernier qui lui transmettra son matériel de vote.
III.4 : Dois-je fournir le matériel de vote aux enseignants-chercheurs stagiaires ?
Non, les stagiaires n’ont pas la qualité d’électeur. Ils ne figurent pas sur la liste électorale et il ne faut donc pas leur remettre le matériel de vote.
III.5 : Un maître de conférence stagiaire sera titularisé au 1er septembre 2023, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Non, la situation des électeurs étant appréciée au 31décembre 2022, il n’est pas électeur et ne peut pas voter aux élections du CNU.
III.6 : Dois-je fournir le matériel de vote à un enseignant-chercheur retraité et inscrit sur les listes électorales ?
Non, cet électeur a perdu la qualité pour être inscrit sur les listes électorales ; vous ne devez donc pas lui fournir de matériel de vote.
III.7 : Un enseignant-chercheur est en congé maladie entre la date de réception du matériel de vote et la date de clôture du scrutin (13 octobre 2023), dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Oui, l’enseignant chercheur en congé maladie pouvant voter aux élections du CNU, vous devez lui fournir son matériel de vote, selon des modalités que vous déterminerez.
III.8 : Un enseignant-chercheur est placé en détachement dans un autre établissement, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Oui, il vous appartient de transmettre le matériel de vote à chaque électeur, y compris ceux placés en détachement et selon des modalités que vous déterminerez.
III.9 : Un enseignant-chercheur est en délégation dans une autre université, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Oui, les enseignants-chercheurs placés en délégation figurent sur la liste électorale de l’établissement d’origine et non sur la liste électorale de l’établissement où ils sont placés en délégation. Dès lors, vous devez lui fournir le matériel de vote, selon des modalités que vous déterminerez.
III.10 : Un enseignant-chercheur est en position de congé pour recherches ou conversions thématiques, dois-je lui fournir le matériel de vote ?
Oui, vous devez lui fournir le matériel de vote, selon des modalités que vous déterminerez.
III.11 : Dois-je renvoyer la liste d’émargement à la DGRH du ministère ?
Non, la liste d’émargement transmise vous permet de vous assurer de de la réception du matériel par chaque électeur.
III.12 : Les enveloppes destinées aux électeurs sont-elles nominatives ?
Non, les électeurs devront inscrire leur nom, prénom, collège, section du CNU et établissement d’affectation sur l’enveloppe n°2 de type « T » et la signer, sous peine de nullité, avant de la retourner à la DHRH.
III.13 : A quelle date les électeurs peuvent envoyer leur vote ?
Dès que vous leur avez fourni le matériel de vote (à compter du 5 septembre 2023)
III.14 : Quelle est la date limite de vote ?
Le scrutin est clos le 13 octobre 2023 à minuit (date de limite d’envoi des votes à la DGRH, cachet de La Poste faisant foi).
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Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
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