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Accueil en dÉlÉgation des enseignants-chercheurs au CNRS


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Icône indiquant la présence d'un fichier au format PDF Calendrier de la campagne 2019/2020

 

L’accueil en délégation est régi par l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. La délégation est une position spécifique aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités et relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

 

Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, l’enseignant-chercheur délégué n’est ni en position de mise à disposition ni accueilli en détachement au CNRS. Il continue d’être rémunéré par son administration d’origine et cesse tout ou partie de son service d’enseignement pendant le temps de sa délégation (6 mois à temps plein, 1 an à temps plein ou 1 an à mi-temps) afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et son établissement.
L’accueil en délégation est prononcé dans une unité dans laquelle le CNRS est partenaire.

La délégation auprès du CNRS fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l'enseignant-chercheur. Une compensation financière est versée par le CNRS à l’établissement afin d'assurer le remplacement de l’enseignant-chercheur dans son service d'enseignement.

Depuis plusieurs années déjà, le CNRS souhaite utiliser ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec les établissements du site : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergences, projets interdisciplinaires, projets dans les unités mixtes internationales…

La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, au président ou au directeur de l'établissement d'origine.

En cas d’accord sur l’accueil, la délégation est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l’établissement après avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1.

Les enseignants-chercheurs doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie. De même, les établissements gèrent les dossiers et les transmettent au CNRS en se connectant à Galaxie.

NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.

Les éléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation sont sur le portail Galaxie des personnels  du supérieur.

A réception du dossier de l’enseignant-chercheur, l’établissement est invité à assortir ses propositions d’une notation (A+, A, B, C ou Défavorable), éventuellement complétée d’un classement et/ou de toute indication qui lui semblerait nécessaire :

Ces éléments viendront éclairer les sections et CID du Comité national de la recherche scientifique lors de leur expertise des dossiers (courant janvier 2019), puis l’institut dans la phase d’évaluation (février-mars 2019) ainsi que dans la phase de discussion que vous aurez avec le CNRS (en mars/avril 2019). Le directeur scientifique référent (DSR), avec l’appui du délégué régional (DR), sera votre interlocuteur.

 

Le CNRS établira, courant mai 2019, la liste définitive des bénéficiaires d’un accueil en délégation afin de vous permettre de prendre dans les meilleurs délais les dispositions qu’impose la gestion des services d’enseignement. En effet, les délégations au CNRS de ces enseignants-chercheurs sont susceptibles d’entrer en vigueur pour certaines dès le 1er septembre 2019 et pour les autres le 1er février 2020.


Les résultats des arbitrages seront communiqués aux enseignants-chercheurs à compter du 16 avril 2019. Ceux-ci auront jusqu'au 30 avril au plus tard pour confirmer leur accord sur les modalités de l'accueil en délégation, demander une modulation de l'accueil (à ETP équivalent ou inférieur) ou faire part de leur désistement via le portail Galaxie

 

Il convient de noter que les demandes de renouvellement de délégation feront l’objet de la même procédure que les nouvelles demandes.

 

Le calendrier envisagé doit permettre qu’une véritable réflexion partagée puisse s’établir dès que possible entre votre établissement et le CNRS dans le cadre de la politique de site.

 

De son côté, le CNRS s'est doté d'une application au sein de son système d’information pour permettre d’échanger les données relatives à la campagne d’accueil en délégation.
Ainsi, après la phase d’échange sur les candidatures avec les responsables d’établissement, et une fois la décision finale prise, le CNRS transmettra les résultats à chaque établissement et à chaque enseignant-chercheur, sur le portail Galaxie.

contact :cellule_galaxie@education.gouv.fr

 

 

 

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