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enseignants-chercheurs hors santÉ

Accueil en dÉlÉgation des enseignantes-chercheuses et des enseignants-chercheurs au CNRS

Campagne 2021

Icône indiquant la présence d'un fichier au format PDF Calendrier de la campagne 2021/2022

L’accueil en délégation est régi par l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié. La délégation est une position spécifique aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités et relève du dispositif général d’accueil pour activité de recherche au CNRS.

Cette formulation traduit le fait que pendant cette période, les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs accueillis en délégation ne sont ni en position de mise à disposition ni accueillis en détachement au CNRS. Les intéressés continuent d’être rémunérés par leur administration d’origine et cessent tout ou partie de leur service d’enseignement pendant le temps de leur délégation (6 mois à temps plein, 1 an à temps plein ou 1 an à mi-temps) afin de se consacrer au projet de recherche qui aura été validé par le CNRS et leur établissement.
L’accueil en délégation est prononcé dans une unité
dans laquelle le CNRS est partenaire.

La délégation auprès du CNRS fait l'objet d'une convention entre le CNRS et l'établissement d'origine de l’enseignante-chercheuse ou de l'enseignant-chercheur. Une compensation financière est versée par le CNRS à l’établissement afin d'assurer le remplacement des intéressés dans leur service d'enseignement.


Depuis plusieurs années déjà, le CNRS souhaite utiliser ce dispositif pour conforter la politique scientifique qu’il partage avec ses partenaires : thématique forte et prioritaire de ce partenariat, sujets en émergence, projets interdisciplinaires, préparation de projets européens, séjour de longue durée à l’étranger dans le cadre d’un projet avec le CNRS, projets dans les international research unities, directions d’unité, reprise d’activité suite à un congé long, … .

La demande d’accueil en délégation doit être soumise, pour avis, à la direction de l'établissement d'origine.

En cas d’accord sur l’accueil, la délégation est prononcée par arrêté de la direction de l’établissement après avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1.

Les enseignantes-chercheuses ou enseignants-chercheurs doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie. De même, les établissements gèrent les dossiers et les transmettent au CNRS en se connectant à Galaxie.

NB : Aucun dossier de demande d’accueil en délégation ne sera accepté en dehors d’une transmission via Galaxie.


Les éléments constitutifs du dossier de demande d’accueil en délégation sont sur le portail Galaxie des personnels  du supérieur.

A réception du dossier de l’enseignante-chercheuse ou de l’enseignant-chercheur, l’établissement est invité à assortir ses propositions d’une notation, éventuellement complétée d’un classement et/ou de toute indication qui lui semblerait nécessaire :

Ces éléments viendront éclairer les sections et CID du Comité national de la recherche scientifique lors de leur expertise des dossiers (courant janvier 2021), puis l’institut dans la phase d’évaluation (février-mars 2021) ainsi que dans la phase de discussion que vous aurez avec le CNRS (en mars/avril 2021).


Les résultats des arbitrages seront communiqués aux enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs mi-avril 2021. Ceux-ci auront jusqu'au 29 avril 2021 au plus tard pour confirmer leur accord sur les modalités de l'accueil en délégation, demander une modulation de l'accueil (à ETP équivalent ou inférieur) ou faire part de leur désistement via le portail Galaxie.

 Le CNRS établira, courant mai 2021, la liste définitive des bénéficiaires d’un accueil en délégation afin de vous permettre de prendre dans les meilleurs délais les dispositions qu’impose la gestion des services d’enseignement. En effet, les délégations au CNRS de ces enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs sont susceptibles d’entrer en vigueur pour certaines dès le 1er septembre 2021 et pour les autres le 1er février 2022.


Il convient de noter que les demandes de renouvellement de délégation feront l’objet de la même procédure que les nouvelles demandes.


De son côté, le CNRS dispose d'une application au sein de son système d’information pour permettre d’échanger les données relatives à la campagne d’accueil en délégation.
La décision finale du CNRS est arrêtée après la phase d’échange sur les candidatures avec les responsables d’établissement. Le CNRS transmet ensuite les résultats à chaque établissement et à chaque enseignant-chercheur ou enseignante-chercheuse, sur le portail Galaxie.

 

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