ENSEIGNANTs-chercheurs hors santÉ

positions (statut GÉNÉRAL) et dÉlÉgation

Un enseignant-chercheur (MCF ou PR), au cours de sa carrière, peut demander à bénéficier des positions listées ci-dessous :

- mise à disposition

- détachement

- disponibilité

- congé parental

- délégation (spécifique aux enseignants-chercheurs)

Certaines positions sont de droit et d’autres soumises à autorisation de l’administration selon les nécessités de service. Les changements de position sont de la compétence des établissements.

Dans le cas de la délégation, celle-ci peut être prononcée auprès :

a) d'une institution internationale ou d'un établissement étrangère d'enseignement supérieur et de recherche ;

b) d'un établissement français d'enseignement supérieur, de recherche ou d'information scientifique et technique ;

c) d'une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.

Un enseignant-chercheur peut également être placé en délégation pour créer une entreprise.

La délégation peut être prononcée pour l'application des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche.

NB : dans le cas de la délégation CNRS, les enseignants-chercheurs doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l'application Galaxie. De même, les établissements gèrent les dossiers et les transmettent au CNRS en se connectant à Galaxie.

Délégation au CNRS