ENSEIGNANTs-chercheurs hors santÉ

RETRAITES, LIMITES D'ÂGE, DÉMISSIONS, RADIATIONS

Le ministère, autorité investie du pouvoir de nomination des enseignants-chercheurs, a compétence pour prononcer leur radiation, notamment pour admission à la retraite. Les options relatives à la retraite étant déconcentrées vers les établissements, les reculs de limite d'âge (RLA), la prolongation d'activité pour complément de retraite, le maintien en fonctions jusqu'à 70 ans, le maintien en activité en surnombre et le maintien en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire doivent toutefois faire l'objet d'arrêtés pris par les établissements, avant ou après l'arrêté ministériel d’admission à la retraite, selon que la date d’admission à la retraite est déterminée ou non par l'option choisie (cf. tableau de la fiche "Retraite : délai de traitement des demandes, articulation des options et des actes" page 5)

La procédure de dématérialisation ne dispense pas les enseignants-chercheurs concernés de présenter, dans les délais prévus, leur demande d'option (cf. ci-dessous les fiches Galaxie relatives aux options susmentionnées), dès lors qu'ils n'envisagent pas de prendre leur retraite par anticipation, par ancienneté d'âge ou au lendemain de leur limite d'âge.

À cet effet, a été mis en ligne sur cette page un formulaire, récapitulant les informations dont la DGRH du ministère a besoin. Vous n'avez toutefois pas d'obligation à l'utiliser et pouvez proposer vos propres formulaires ou inviter les enseignants-chercheurs à présenter leur demande sur papier libre, sous réserve que tous les renseignements utiles à leur instruction par la DGRH y figurent, et qu’il soit bien signé par les intéressés et l’établissement.

Mise à jour : à la demande du service des retraites de l'État (SRE), il importe que les arrêtés portant option de retraite soient harmonisés et que chaque option fasse l'objet d'un arrêté distinct. Par conséquent, il est demandé aux établissements de prendre un arrêté par dispositif octroyé et de ne pas cumuler, dans un même arrêté, plusieurs décisions de prolongation d’activité. Chaque arrêté devra rappeler, dans ses visas, les éventuels autres arrêtés ayant octroyé une poursuite d’activité. Ont été mis en ligne sur cette page les modèles révisés (en version Word) que chaque établissement est invité à utiliser. Les modèles proposés en annexe des fiches de gestion seront modifiés en conséquence.

Fiches de gestion

Retraite : délai de traitement des demandes, articulation des options et des actes (fiche actualisée en octobre 2023)
Recul de la limite d’âge (RLA) (fiche actualisée en juin 2022)
Prolongation d’activité (fiche actualisée en juin 2022)
Maintien en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire dans l'intérêt du service (fiche actualisée en juin 2023)